Graines sésame contaminées par l'oxyde d'éthylène: Il paraît qu'il y a eu une défaillance des contrôles aux importations

«Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame», source rapport d'information de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 368 (2020-2021) - 17 février 2021.

Depuis le mois de septembre 2020, des milliers de produits à base de graines de sésame importées font l'objet de procédures de retraits et de rappels compte tenu de la détection de résidus d'oxyde d'éthylène, substance active interdite au sein de l'Union européenne depuis 1991 en usage pesticide et 2011 en usage biocide.

Les causes de cette alerte font apparaître des défaillances dans les contrôles des autorités douanières sur les denrées alimentaires.

Tout se passe comme si les autorités considéraient qu'une fois que le produit a été interdit en Europe, il ne pouvait plus se trouver dans les assiettes des consommateurs. Ce nouvel exemple montre que toute interdiction d'une substance active au niveau européen ou français devrait s'accompagner, systématiquement, d'un renforcement des contrôles officiels aux importations.

En outre, si les procédures de retraits et de rappels se sont globalement bien déroulées, plusieurs pistes d'amélioration peuvent être explorées.

Pour tirer les conclusions de cette alerte, le rapport émet dix huit recommandations.

Voici des extraits de la synthèse du rapport :

Il est indiqué «Graines de sésame : nouvel exemple de la naïveté des autorités au sujet des importations de denrées alimentaires».

L’Inde étant le principal fournisseur de sésame pour le continent européen (il pèse par exemple pour 60% des approvisionnements français), et les graines concernées étant le plus souvent disséminées en petites quantités dans de très nombreux produits (houmous, pains, huiles, biscuits, ..), l’alerte a rapidement été étendue à un nombre très important de produits. Elle concerne tous les types de production, y compris les aliments issus de l’agriculture biologique. Pour un haut fonctionnaire européen, « la crise actuelle va bien au-delà de la crise du fipronil de 2017 en matière de notifications ». L’alerte se poursuit et le nombre de lots anormaux devrait continuer de croître ces prochaines semaines. Toutefois, cette alerte sanitaire, dont l’ampleur est en tout point exceptionnelle, n’a pas eu, à ce stade, à la connaissance du rapporteur, de répercussions constatées par les centres anti-poisons.

Commentaire

Contrairement à ce qui est rapporté, l’alerte n'a pas rapidement été étendue à un nombre très important de produits !

Voici le nombre de notifications au RASFF de l'UE pour des produits contaminés par l'oxyde d'éthylène, principalement des graines de sésame, mais pas seulement, des épices, du psyllium, sont aussi concernés, selon la DGCCRF.

• septembre 2020 : 1 notification (alerte du 9 septembre 2020 par la Belgique)
• octobre 2020 : 68 notifications
• novembre 2020 : 187 notifications
• décembre 2020 : 156 notifications
• janvier 2021 : 56 notifications
• février 2021 : 44 notifications

Soit 512 notifications d'alerte au RASFF de l'UE à ce jour versus 141 notifications d'alerte recensées pour le fipronil en 2017 (information citée par le rapport).

Par ailleurs au 19 février 2021, le bilan total en France est passé à 3739 produits (références et lots).

Selon la synthèse du rapport,

1. Les faits : une alerte d’une ampleur inédite

«La philosophie du système européen repose sur une confiance candide en ses partenaires commerciaux. [...] Or la confiance n’induit pas forcément la naïveté. Au contraire, le système serait plus robuste avec des contrôles aux importations largement accrus.» - Laurent Duplomb, rapporteur.

2. Des contrôles insuffisants sur les denrées importées

«Augmenter la pression normative sur les exploitations européennes sans accroître la pression des contrôles sur les denrées alimentaires importées, c’est saper la compétitivité de l’agriculture européenne tout en promouvant un modèle de production étranger qui ne respecte pas les normes minimales requises en Europe.» - Laurent Duplomb, rapporteur.

Recommandations : durcir le contrôle des denrées importées, diminuer le risque

1) Faire du renforcement des contrôles aux importations une priorité européenne
- proposer la constitution d'une task force européenne sur la sécurité alimentaire pour des interventions harmonisées au niveau européen ;
- accroître la liste des résidus de pesticides couverts dans la réglementation européenne pour les contrôles annuels ;
- renforcer considérablement le nombre de contrôles aléatoires sur les résidus de pesticides ;
- renforcer les contrôles des organismes certificateurs dans les pays tiers ;

- proposer une enquête lors de l’établissement d’un contrôle renforcé afin d’anticiper les risques de contournement ;
2) Renforcer, au niveau national, à court terme, les contrôles aux importations
- prévoir des prélèvements aléatoires dans les plans de contrôles nationaux sur des denrées alimentaires importées, en particulier sur le risque de résidus de pesticides ;
- accroître la liste des résidus de pesticides testés dans le plan de contrôle national pour assurer une couverture maximale des risques ;
- augmenter les moyens de la DGCCRF afin d’accroître les effectifs dédiés aux contrôles, d’en augmenter le nombre tout en consolidant les dépenses de fonctionnement pour conserver des capacités d’analyse efficaces ;
- renforcer le nombre de contrôles physiques aléatoires avec prélèvements pour les produits issus de l’agriculture biologique ;
3) Privilégier des approvisionnements de matières premières européennes quand cela est possible ;
4) Renforcer les analyses de risques préalables en établissant et en actualisant régulièrement, au niveau européen ou à défaut, au niveau national, un recensement des risques principaux par famille de denrées alimentaires, établie entre les opérateurs de la chaîne alimentaire, les laboratoires, les services de la DGCCRF, de la DGAL et des douanes ;

5) Demander à l’Anses de rendre un avis sur l’oxyde d’éthylène et son métabolite pour mieux comprendre les risques et mieux identifier l’origine des contaminations constatées.

Impression de déjà lu et écrit dans des rappeots précédents sans que rien ne change ou si peu ; accroître les effectifs est une bonne blague alors qu'on les les diminue régulièrement !

Pas d'analyse des risques à ce jour de l'EFSA ou de l'Anses, uniquement des Pays-Bas, pas d'avis de l'Anses non plus, pas un mot du ministère de l'agriculture, tout le monde s'en fout, on rappelle des produits et c'est tout !

3. Renforcer la transparence de l’information en cas de retraits et de rappels de produits alimentaires

Recommandations : Améliorer la transparence des informations en cas d’alerte sanitaire
- promouvoir des outils novateurs répondant aux attentes des consommateurs en cas d’alerte,
comme des applications mobiles incluant la possibilité de s’assurer de la conformité du produit
par simple photographie du code-barres ;
- renforcer la transparence de l’information sur les procédures de retrait et de rappel des produits sur tous les canaux en rendant obligatoire un affichage normalisé des rappels de produits en magasin ainsi que sur les sites de vente à distance des metteurs en marché et en promouvant une communication multicanale proportionnée aux risques induits par l’alerte (réseaux sociaux, presse, catalogues, ...) ;
- renforcer la pédagogie autour des risques sanitaires en cas d’alerte ;
- s’assurer de la bonne lisibilité par le consommateur des informations sur les produits rappelés, sur un site internet et une application mobile centralisant l’ensemble des alertes ;
- mieux contrôler la non-application de pénalités logistiques qualifiables de déséquilibre significatif par les distributeurs en cas de crise sanitaire, en ayant recours, le cas échéant, à un pouvoir d’injonction sous astreinte ;
- établir, par un travail commun des assurances et des entreprises de l’agroalimentaire, un protocole relatif aux indemnisations des entreprises en cas de crise sanitaire.

Rapport utile, mais vœu pieux car que sera-t-il retenu ?  

Complément du 24 février 2021. Si on a du temps à perdre ou est-ce de l'humour, voir image ci-contre, on lira Comment la France et l'Europe assurent-elles la sécurité sanitaire de nos aliments ? 

Complément du 26 février 2021. UFC Que Choisir a publié un article intéressant sur Aliments au sésame contaminé. Des contrôles très insuffisants selon un rapport.

Suite au retrait récent de milliers de produits contaminés par un pesticide toxique, un rapport d'information, adopté en commission des affaires économiques du Sénat, dresse un portrait accablant du système de contrôle sanitaire des aliments importés.