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mardi 27 décembre 2022

Saumon ou comment reconnaître un bon produit par la DGCCRF

Après le foie gras, les produits de la pêche et de l’aquaculture, le champagne et le vin, voici le saumon ...

Un tweet de la DGCCRF du 26 décembre 2022 (voir en fin d'article) nous indique «Apprécié sur les tables de fêtes, le saumon mérite d’être choisi en prenant le temps de lire attentivement l’étiquetage. Atlantique ou Pacifique, entier, fumé, sauvage… on vous explique tout !»

En effet, la DGCCRF informe, «Saumon : comment reconnaître un bon produit ?», avec un document de 16 novembre 2021.

En quelques années, le saumon entier ou fumé est passé du statut de produit de luxe à l’espèce de poisson la plus consommée en France et en Europe. Prenez le temps de lire attentivement l’étiquetage !

Les contrôles de la DGCCRF
Les services de la DGCCRF contrôlent l’étiquetage, la composition et l’hygiène des produits (date limite de consommation, respect des températures, contamination par Listeria monocytogenes). Le saumon fumé, denrée sensible, fait l’objet de plans de surveillance réguliers. Les contrôles d’étiquetage révèlent parfois l’absence de la mention «décongelé» sur le saumon fumé décongelé.

Effectivement, dans une enquête sur le «Contrôle des produits fumés et aromatisés à la fumée» publiée le 6 janvier 2021, on apprenait que «Le taux d’anomalie des établissements contrôlés est de 35%.»

samedi 24 décembre 2022

A propos de la 'star des réveillons' ...

Le 24
novembre 2022, Bercy Infos nous renseigne sur «Comment choisir un foie gras ?»

Le 23 décembre 2022, un tweet de la DGCCRF nous informe sur la «star des réveillons : que vous optiez pour du foie gras cru, cuit, mi-cuit ou poêlé, achetez en toute confiance et sachez décrypter les étiquettes en suivant nos conseils».

Le tweet renvoie à une information de la DGCCRF du 3 novembre 2021, «Le foie gras : acheter un produit de qualité».

Les contrôles de la DGCCRF
Les produits contenant du foie gras font l’objet de contrôles réguliers, aux stades de la production et de la distribution. Ces contrôles portent notamment sur la composition des blocs de foie gras et des préparations contenant du foie gras, tels les pâtés, mousses, galantines et autres spécialités au foie de canard ou d’oie.
Regardons du côté des enquêtes. 
Dans une enquête publiée en avril 2022, mais réalisée en 2019, la DGCCRF nous informe sur «Étiquetage et composition des blocs de foie gras et autres produits à base de foie gras de canard ou d’oie».

Faits marquants
- Malgré quelques progrès, un contrôle sur deux aboutit à la constatation d’une ou plusieurs anomalies.
- 46% des établissements contrôlés présentaient une anomalie. Les enquêteurs ont notamment constaté des manquements aux règles d’étiquetage et des tromperies à l’égard des consommateurs.
- La production nationale de foie n’a pas retrouvé son niveau antérieur aux différents épisodes d’influenza aviaire qu’a connus la France entre 2015 et 2017.
- Le taux de non-conformité s’élève à 28% pour les blocs de foie gras et à 75% pour les produits à base de foie gras.
- Le taux global d’établissements en anomalie est très supérieur à celui constaté en 2018 et en 2014. Certains professionnels maîtrisent mal les réglementations nationales ou communautaires applicables à leurs produits.

Pas mal pour la 'star des réveillons' !
La DGCCRF indique son forme de happy end, «L’enquête a permis de sensibiliser les professionnels aux exigences réglementaires et de les rappeler à leurs obligations d’autocontrôle en matière de loyauté.»

Si l’on jette un coup d’oeil sur une enquête de la DGCCRF de 2018, publiée en décembre 2019, «Qualité des produits de la filière des palmipèdes à foie gras», le taux d’anomalie était de 14,5%, on ne peut donc pas dire que la sensibilisation en 2019 ait fonctionné et depuis plus rien pas l’ombre d’une enquête sur la 'star des réveillons' ...

NB : La photo en haut à droite est issue du tweet de la DGCCRF.

vendredi 23 décembre 2022

Produits de la pêche et de l’aquaculture : taux d’anomalie global de 26,02% et 51,17% des établissements contrôlés ont au moins une anomalie constatée

Nouveau bilan d’une enquête de la DGCCRF publié le 21 décembre 2022 sur les «Produits de la pêche et de l’aquaculture : une information des consommateurs à renforcer».

Ça sent le réchauffé car l’enquête date de 2020 ...

L’enquête menée en 2020 par les agents de la DGCCRF auprès de près de 900 établissements (poissonneries, grandes et moyennes surfaces ou pêcheurs réalisant de la vente en direct, établissements de restauration, vente en ligne …) révèle que près d’un tiers des établissements ne respectent pas ou mal la réglementation concernant la commercialisation des produits de la pêche. Le taux d’anomalie global constaté est de 26,02%, mais dans 51,17% des établissements contrôlés, au moins une anomalie a été constatée. 

Des dénominations des produits parfois fantaisistes voire trompeuses : étiquetage, signe de qualité, traçabilité et taille des produits de la pêche
La réglementation en matière d’affichage des produits de la pêche impose de préciser, pour la bonne information du consommateur :
- la dénomination commerciale de l’espèce,
- son nom scientifique,
- les méthodes de production,
- les zones de pêche ou pays d’élevage,
- les techniques de pêche,
- l’origine et le traitement (ajout de sel, d’eau, saumurage et/ou décongélation etc.) éventuellement subi par le poisson.

L’objectif est d’assurer la traçabilité des produits et de permettre aux consommateurs de faire leurs choix en connaissance de cause. 

L’absence de ces indications demeure fréquente dans l’étiquetage des produits de la mer mis en vente : le taux d’anomalie relevé approche les 45%. Le plus généralement, il s’agit d’oubli ou de manque de mise à jour plutôt qu’une intention réelle de tromper les consommateurs.

Les manquements à la réglementation constatés ont donné lieu à près de 350 avertissements pour rappeller leurs obligations aux professionnels, 80 injonctions pour exiger des professionnels qu’ils se remettent en conformité, 50 procédures pénales et 2 procédures administratives. La grande majorité de ces mesures et sanctions ont concerné l’absence des informations obligatoires. Les procédures pénales ont été engagées essentiellement pour des pratiques commerciales trompeuses ou des tromperies : traitement subi par le produit, signes de qualité comme les labels, l’origine du produit ou les mentions frais et sauvage.

Le taux d’anomalie observé montre qu’il est important de poursuivre la pression de contrôle sur ce secteur. Certains types d’infractions perdurent et se cumulent à de nouvelles pratiques déloyales : sont particulièrement concernées l’utilisation abusive voire l’usurpation de labels, marques ou mentions valorisantes relatives à l’origine locale des denrées. La DGCCRF restera donc vigilante. Les produits de la pêche sont des produits onéreux, le consommateur ne doit pas payer un produit pour un autre. La période des fêtes de fin d’années étant une période d’achat important des produits de la mer, les professionnels doivent veiller à respecter les bréglementations en vigueur.

Commentaire
On ne saura pas quand aura lieu la prochaine enquête, si, comme le rapporte la DGCCRF, «il est important de poursuivre la pression de contrôle sur ce secteur.»

Champagne : bilan des enquêtes conduites en 2020 et 2021».

«Colombé-la-Fosse : l’équivalent de 270 000 bouteilles de faux champagne saisies par la justice», source L’Est éclair du 21 décembre 2022.

L’équivalent de 270 000 bouteilles de champagne a été saisi par la justice dans une exploitation viticole de Colombé-la-Fosse. Plus de 30 000 autres ont été vendues frauduleusement sous l’étiquette champagne. L’affaire vient de sortir dans la presse nationale mais elle ne date pas d’hier.

Effectivement, elle ne date pas d’hier comme le signale cette information de la DGCCRF du 21 décembre 2022, «Champagne : les principaux enseignements des enquêtes conduites en 2020 et 2021».

Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 sur l’étiquetage, aux pratiques œnologiques et aux vendanges.

AOP, Grand cru… : les fraudes en matière d’étiquetage du Champagne
En matière d’étiquetage, les enquêteurs de la DGCCRF contrôlent l’ensemble des mentions figurant sur les bouteilles, mais également les documents commerciaux, sites Internet, etc.

- Deux sociétés ont fait l’objet d’une lourde condamnation en 2021 en raison de la revendication de l’AOP «Champagne» sur des vins ne pouvant y prétendre. Le jugement, confirmé en appel puis en cassation, a donné lieu à la saisie de 158 000 flacons, plus de 800 hectolitres de vin en cuve (valeur : 2,1 millions d’euros) ainsi que les sommes créditées sur les comptes en banque des deux sociétés.

- 10 opérateurs ont par ailleurs fait l’objet de procès-verbaux et d’injonctions administratives en raison de l’utilisation indue des mentions «Premier cru» et «Grand cru», qui impliquent une qualité supérieure précisément définie, sur des lots de vins ne pouvant y prétendre.

- En outre, plusieurs non-conformités relatives à l’utilisation indue de la mention «domaine» ont été relevées. La mention valorisante «domaine» signifie en principe que les raisins sont récoltés sur les vignes du domaine et que la vinification y est réalisée. A titre d’exemple, un opérateur a fait l’objet d’un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse, car il se présentait comme un domaine familial mais achetait ses vins à une maison de négoce. Une transaction d’un montant de 60 000 euros a été réglée par la société incriminée.

- Plusieurs opérateurs ont également été sanctionnés pour avoir indument utilisé le logo «agriculture biologique» ou la mention «biologique» / «biodynamique». A titre d’exemple, une maison de Champagne commercialisait des vins avec la mention «biodynamie» alors que ses produits ne pouvaient prétendre à une telle revendication. Cette société se présentait également comme une «maison de Champagne bio» alors que la majorité des produits commercialisés par ses soins n’étaient pas issus de l’agriculture biologique. Ces constatations ont donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse. Une transaction de 150 000 euros a été réglée par la société.

- D’autres non-conformités comme l’usage indu des mentions «haute valeur environnemental», ou «brut», ou «extra brut», qui portent sur la sucrosité, ont fait l’objet d’avertissements ou d’injonctions administratives.

Lire aussi les fraudes lors de la vinification du Champagne et dans le pressurage des raisins.

NB : La photo est issue de la DGCCRF.

mercredi 21 décembre 2022

Vin et étiquetage : allergènes, message sanitaire et plus encore ...

La DGCCRF s’est intéressée à «l’étiquetage des vins : savoir lire les étiquettes», Pour la fête de Noël, cela peut être utile ...

Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant une concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits. Lisez les étiquettes !

Le blog a extrait ci-après les mentions sur les allergènes et le message sanitaire.

Allergènes
Pour les vins, la mention des allergènes est une mention obligatoire sur l’étiquetage dès lors que des substances allergènes (sulfites, œufs et produits à base d’œufs, lait et produits à base de lait) sont détectables.
La présence d’allergènes est obligatoirement mentionnée sur l’étiquette via l’expression «contient» suivie du nom de l’allergène (ce terme doit être mis en exergue, par exemple en gras ou via une police de caractère différente) :
- pour les sulfites : ils doivent être indiqués au-delà de 10 mg/litre exprimés en SO2, via les termes «sulfites» ou «anhydride sulfureux». La France a admis l’utilisation de la mention anglaise «contains sulphites», facilement compréhensible par le consommateur français ;
- pour l’œuf et les produits à base d’œuf, via les termes «œuf», «protéine de l’œuf», «produit de l’œuf», «lysozyme de l’œuf» ou «albumine de l’œuf» ;
- pour le lait et les produits à base de lait, via les termes «lait», «produit du lait», «caséine du lait» ou «protéine du lait».

Tiens l'anglais est désormais autorisé ...

Message sanitaire
Les boissons alcoolisées (plus de 1,2% vol.) commercialisées sur le territoire français doivent porter sur leur conditionnement un message sanitaire destiné aux femmes enceintes préconisant la non-consommation d’alcool.
Il peut s’agir d’un pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré ou d’un message rédigé ainsi «la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant».

L’article de la DGCCRF n’entre pas dans le sujet du vin issu de l’agriculture biodynamique, qui concerne le plus souvent des vins achétés par quelques bobos parisiens. Le blog vous avait proposé récemment un article sur le sujet avec Biodynamie : «l’influence» de l’anthroposophie.

Pour information, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Mivuldes) a publié récemment son rapport annuel. Elle revient sur le sujet de l’anthroposophie «doctrine spirituelle et philosophique» développée dans les années 1920 par l’Autrichien Rudolf Steiner. Lire aussi L'ésotérisme n'a pas sa place en agriculture !

Enfin, le tweet de la DGCCRF, ci-dessous, annonçant la parution de l’article sur le vin et étiquetage semble faire la part belle au bio …

vendredi 18 novembre 2022

La DDM new look est arrivée !

La dernière fois que le blog vous a parlé de gaspillage alimentaire c’était avec l’article Journée européenne sur le gaspillage alimentaire ou Journée européenne de l'oxyde d'éthylène ?

Vient de paraître aujourd’hui un décret qui pourrait, devrait, tentait de modifier peut-être le comportement des consommateurs, allez savoir ...

Il s’agit du Décret n°2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires qui a pour objet l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale.

Le décret est pris afin de lutter contre le gaspillage. Il précise la mention devant être utilisée par les professionnels lorsque, qui choisissent d'informer les consommateurs qu'un produit alimentaire reste consommable après sa date de durabilité minimale. 

Sera dorénavant ajouté,

- «Pour une dégustation optimale,» avant l'indication de la date de durabilité minimale dans les conditions prévues au 1 de l'annexe X du règlement (UE) n°1169/2011 ;
- «Ce produit peut être consommé après cette date» ou toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ visuel de l'indication de la date de durabilité minimale susmentionnée ;
- La combinaison des deux mentions précitées.
«Ce produit peut être consommé après cette date» ou toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ visuel de l'indication de la date de durabilité minimale susmentionnée.

La DGCCRF nous dit que «La date de durabilité minimum ou DDM mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire».

Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention «à consommer de préférence avant le» pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable sans risque pour la santé au-delà de cette date. L’objectif est de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Pédagogue, la DGCCRF reconnaît que «La DDM est souvent ambiguë pour les consommateurs.»

La DDM renseigne sur le délai pendant lequel le produit conserve toutes ses qualités gustatives ou olfactives, sans indiquer explicitement qu’il reste consommable après la date indiquée sur le produit. Les consommateurs l’interprètent fréquemment comme signifiant que, passé l’échéance, il est déconseillé de consommer le produit, voire que ce dernier n’est plus consommable, et le jettent. De plus, cela entraîne une forte chute des ventes des produits proches de leur DDM vendus dans les magasins. Le nouveau décret a ainsi vocation à réduire ces sources de gaspillage en rappelant que les produits dont la DDM est dépassée peuvent être consommés sans risque pour la santé. 

Pour mémoire, la DDM a remplacé la date limite d’utilisation optimale (DLUO).
Il ne reste plus qu'à convaincre le consommateur de lire l’étiquetage ...

mardi 15 novembre 2022

Compléments alimentaires à base mélatonine, vigilance !

«Compléments alimentaires à base mélatonine», source communiqué de la DGCCRF du 14 novembre 2022.  

A la suite de la publication en avril 2018 des recommandations de l’Anses dans le cadre de son évaluation des risques liés à la consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine, la DGCCRF a réalisé en 2021 une enquête sur l’appropriation de ces recommandations par les professionnels notamment en matière d’étiquetage des produits et sur la vérification des teneurs en mélatonine annoncées et des allégations de santé.

La mélatonine est une hormone sécrétée principalement par l’épiphyse pendant la nuit. Sa fonction physiologique est d’apporter à l’organisme, au cerveau en particulier, l’information sur le nycthémère (alternance jour/nuit au cours d’un cycle de 24 heures), favorisant ainsi l’endormissement. Seules deux allégations de santé relatives à la mélatonine sont autorisées :

« la mélatonine contribue à atténuer les effets du décalage horaire ». Cette allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 0,5 mg de mélatonine par portion et si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation d’au moins 0,5 mg juste avant le coucher le premier jour du voyage et les quelques jours suivant le jour d’arrivée à destination ;

« la mélatonine contribue à réduire le temps d’endormissement ». Cette allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant 1 mg de mélatonine par portion et si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 1 mg avant le coucher.

Dans le cadre de ces missions relatives à la protection et à l’information des consommateurs, la DGCCRF est intervenue dans 74 établissements (62 responsables de la mise sur le marché français ou fabricants et 12 distributeurs, dont des pharmacies). La teneur en mélatonine a été mesurée dans 51 échantillons de compléments alimentaires contenant de la mélatonine.

L’enquête révèle que pour 90% des échantillons prélevés, la teneur en mélatonine dosée est cohérente avec celle mentionnée sur l’étiquette et que l’apport journalier en mélatonine lié à la consommation des compléments alimentaires est inférieur à 2 mg/jour comme le recommande l’Anses.

Cependant, les résultats de l’enquête indiquent que le consommateur n’est pas correctement informé sur la dose de mélatonine nécessaire pour obtenir l’effet annoncé (à partir d’1 mg pour la réduction du temps d’endormissement et de 0,5 mg pour celle de l’effet du décalage horaire). 45% des étiquettes examinées ne sont ainsi pas conformes aux dispositions du règlement définissant les conditions d’utilisation des allégations de santé relatives à la mélatonine.

Dans son enquête, la DGCCRF a constaté de la part des opérateurs une intégration très hétérogène des recommandations à l’intention des populations sensibles. Certaines mentions sont mêmes contradictoires avec les recommandations de l’Anses. C’est le cas, par exemple, des compléments alimentaires dont l’étiquette indique qu’ils peuvent être consommés par les enfants ou de compléments alimentaires dans lesquels la mélatonine est associée à d’autres ingrédients : près de 70% des étiquetages examinés mentionnent que la mélatonine est associée à une ou plusieurs plantes/extraits de plantes.

Les anomalies constatées relatives aux exigences réglementaires en matière d’information des consommateurs (étiquetage) notamment, ont donné lieu à 9 mesures de police administrative et à la rédaction de 26 avertissements.

Commentaire
La question que je me pose est pourquoi tous ces compléments alimentaires sont en vente libre et ne sont pas considérés comme des médicaments. Ainsi récemment, un tribunal en Allemagne a considéré que les produits à base d'extrait sec de ginkgo biloba étaient des médicaments, et non pas des compléments alimentaires.

lundi 7 novembre 2022

Quatre enseignes de distribution sanctionnées par la DGCCRF, mais «on» n’a pas le droit de connaître leur nom !

Abus en matière de pénalités logistiques imposées par certains distributeurs : la DGCCRF enquête et vérifie l’application de la loi «EGAlim 2». Il s’agit d’un communiqué du 4 novembre 2022 signé par quatre ministères, mais chut, pas un mot sur les noms des quatre enseignes délictueuses ...

Face aux nombreux abus en matière de pénalités logistiques de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution signalés par les fournisseurs, la DGCCRF a mené une vaste enquête relative aux pénalités logistiques auprès de 200 fournisseurs. Cette enquête a mis en évidence des pratiques abusives de la part de certains distributeurs qui ont conduit la DGCCRF à adresser à quatre enseignes des injonctions administratives de remise en conformité sous peine d’astreintes financières de plusieurs millions d’euros. Les contrôles de remise en conformité ont déjà été engagés pour l’une des enseignes.

Ils ont constaté des pratiques abusives de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution :
- Emission de nombreuses pénalités de manière automatique par les distributeurs sans que les fournisseurs puissent s’adresser à un interlocuteur physique pour les contester, au-delà d’une adresse de messagerie générique.
- Emission de pénalités alors que le fournisseur n’a pas manqué à ses obligations contractuelles ou qu’il a informé le distributeur de son incapacité à satisfaire certaines commandes avec un préavis raisonnable.
- Absence de document émis par l’enseigne de distribution permettant de justifier le manquement à l’origine de la pénalité. Il revenait, au contraire, au fournisseur de prouver que celle-ci n’était pas justifiée.
- Déduction automatique des pénalités sur les factures de vente des fournisseurs alors que ceux-ci contestent le bien-fondé de la pénalité. Ce n’est parfois que plusieurs mois après que le fournisseur obtient le remboursement d’une pénalité injustifiée.

Pour mémoire, en février 2022, Deux enseignes de la grande distribution alimentaire était dans le viseur de la DGCCRF.

On lira aussi l’article de LSA, «Pénalités logistiques : voici les abus constatés par la DGCCRF.»
«La DGCCRF a mené une vaste enquête relative aux pénalités logistiques auprès de 200 fournisseurs. Cette enquête a mis en évidence des pratiques abusives de la part des distributeurs.»

NB : Photo d'illustration.

dimanche 6 novembre 2022

Voulez-vous devenir inspecteur de la DGCCRF ?

Après les annonces selon lesquelles, dans la police sanitaire, il paraît que les effectifs vont être gonflés et que La création d'une «police unique» de l’alimentation est tout sauf une surprise !, voici de nouveaux recrutements à la DGCCRF ... 

Selon Réussir, il serait question de «90 ETP de plus pour la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et de l’alimentation, auxquels s’ajoutent 60 ETP transférés depuis la DGCCRF avec la mise en place de la police sanitaire unique sous l’égide du ministère de l’agriculture.»

Après ce tour de passe-passe, voici que la DGCCRF semble donc désormais dépourvue de personnels, et donc pour devenir «inspecteur, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et travailler pour une économie forte et durable» répondez sans plus attendre à cette annonce ci-dessous :

Les métiers d’enquête vous intéressent ...
Pour travailler au cœur des problématiques de la consommation et de l’économie.
Vous êtes curieux, perspicace et rigoureux.
Vous exercez un métier de terrain qui implique de comprendre l’entreprise et son secteur d’activités. Vous souhaitez contribuer à la protection des consommateurs et à la loyauté de l’économie Interlocuteur des professionnels et de leurs fédérations, des associations consuméristes et de très nombreux acteurs économiques, vous protégez les consommateurs et garantissez une saine concurrence entre les entreprises en veillant au respect de la réglementation.

Plus un mot sur la sécurité sanitaire des aliments ! La fin d’une époque ...

NB : Je pensais jusqu'ici que la loupe était l'outil des inspecteurs de police, mais je ne suis plus très au courant des usages ...

Mise à jour du 15 novembre 2022
La DGCCRF renouvelle le 15 novembre son information sur le recrutement d'inspecteurs.

samedi 29 octobre 2022

Colorants dans les confiseries dont les macarons : Encore beaucoup trop de non-conformités

N’hésitez pas à offrir des macarons lorsque vous aurez une visite des inspecteurs de la DGCCRF, car la dernière publication des enquêtes de la DGCCRF sur les colorants dans les confiseries s’intitule, «Tortillons, macarons : les colorants dans nos péchés mignons».

L’enquête, publiée le 28 octobre 2022, «révèle qu’encore trop de professionnels artisans connaissent mal la réglementation en matière d’usage des colorants et plus généralement des additifs.»

De 2018 à 2020, ses enquêteurs ont contrôlé plus de 780 établissements, effectué 580 analyses de produits et réalisé près de 960 contrôles concernant principalement les règles relatives aux additifs (50% des contrôles) et les règles d’étiquetage (13% des contrôles). Au total, 38% des établissements contrôlés ne respectaient pas la réglementation.  

Une enquête sur plusieurs années pour vérifier que la situation s’améliore bien
Lors de l’enquête réalisée en 2017, les laboratoires de la DGCCRF avaient notamment analysé 30 échantillons de macarons dont 45% étaient non conformes ou impropres à la consommation en raison d’un dépassement de la quantité de colorant autorisée ou de l’utilisation d’un colorant non autorisé pour les produits de boulangerie fine (notamment les E 104 et E 110...). L’utilisation des colorants était souvent mal maîtrisée dans les produits artisanaux et dans les confiseries spécifiquement vendues dans les foires et fêtes foraines (pralines, sucettes, tortillons, sucres d’orge, nougats, etc.) ainsi que dans les macarons.

En 2018, un quart des macarons et confiseries analysés contenaient encore des colorants en quantité excessive. Compte tenu du nombre important de non-conformités relevées, l’enquête a été prolongée en 2019 et 2020. Elle visait toutes sortes de douceurs, du macaron en passant par les meringues, les biscuits, les pâtisseries jusqu’aux confiseries dans lesquelles le sucre était l’ingrédient majoritaire (y compris les produits de chocolat).

Les macarons dans le rouge
En 2018, 45% des échantillons de macarons prélevés étaient non-conformes ou impropres à la consommation. En 2019 et 2020, ce taux s’élevait à 40%. Les analyses des macarons ont démontré l’emploi de colorants non autorisés ou l’utilisation de colorants autorisés mais avec des teneurs deux fois supérieures à la limite maximale autorisée. Dans certains cas, la teneur contenue dans un seul macaron pouvait parfois même atteindre la dose journalière admissible c’est-à-dire pouvant être consommée sans présenter de risque pour la santé, ce qui n’est pas admissible pour des produits souvent consommés en plusieurs unités.

Ce qu’il faut retenir
- La situation des macarons s’améliorent-elle ? Le taux de non-conformes est de 40% en 2019 et 2020.
- 580 prélèvements pour analyse en laboratoire ont été effectués sur des familles de produits variées. Les bonbons et confiseries ainsi que les macarons représentaient 70% des prélèvements.
- Au regard des enquêtes et des résultats d’analyses précédents, les enquêteurs ont affiné le ciblage des produits prélevés vers des produits qui présentaient des non conformités lors des contrôles passés. Les analyses sur ces produits ciblés ont révélé un taux de non-conformité de 67% en 2018 et 63% entre 2019 et 2020.

Dans les suites données aux contrôles sont très nombreuses, pêle-mêle, on trouve :
- 130 mesures de police administrative pour enjoindre aux professionnels de se remettre en conformité,
- 21 procès-verbaux ont été adressés aux professionnels,
- 5 arrêtés préfectoraux ont été pris pour suspendre la commercialisation et retirer de la vente des confiseries importées des États-Unis  reconnues impropres à la consommation.
- 100 alertes ont été notifiées pour chaque type de produits (macarons, confiseries etc.) et des procédures de retrait/rappel ont été mises en œuvre. Les non-conformités relatives aux macarons ont donné lieu à 49 procédures d’alertes entre 2018 et 2020.

Commentaire
En conclusion, la DGCCRF nous propose une happy end, car les professionnels ne recommeront plus,
- Les contrôles ont permis à certains professionnels de prendre conscience des règles applicables en matière d’additifs/colorants.
- Les suivis d’injonction ont montré que les professionnels se sont mis en conformité, tant au niveau de la fabrication, qu’au niveau de l’étiquetage.
- Compte tenu du taux d’anomalie constaté dans les établissements visités et de l’impact des contrôles sur le changement des pratiques, les contrôles sur l’utilisation de colorants dans le secteur des produits sucrés ont été maintenus en 2021 et 2022.

Nous verrons bien lors des prochains résultats des enquêtes ce qu’il en sera précisément, mais, au fait, 2021 et 2022, c’est aujourd’hui ...

mardi 20 septembre 2022

Allégations nutritionnelles et de santé, taux d’anomalie de 60%, selon la DGCCRF

«Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue», source DGCCRF du 19 septembre 2020.

«Riche en fibre», «prévient le vieillissement»… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.

Pour déterminer si une allégation nutritionnelle ou de santé peut être autorisée, elle est soumise à une procédure d’autorisation préalable, après évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’objectif est de s’assurer que l’allégation présente dans les communications à caractère commercial est compréhensible, pertinente et fondée sur des preuves scientifiques.

Le taux d’anomalie constaté des 75 opérateurs contrôlés lors de l’enquête 2020 est de 60%.
Cible
75 établissements
130 visites
Résultats
13 avertissements
30 injonctions
2 procès-verbaux
Commentaire
Une enquête de 2020 publiée en septembre 2022, tout va bien !

lundi 8 août 2022

Grand jeu mystère de l'été de RappelConso. Du miel rappelé pour cause de présence de 'germe', mais quel germe ?

Rappel
Conso
, qui n’en est plus à une curiosité près, vient d’informer les consommateurs du rappel de miel le  août 2022, Miel de baies roses de marque Le Paille en Queue :
- Motif du rappel : Présence de germe
- Risques encourus : Autres contaminants biologiques.
- Description complémentaire du risque : Présence de germe
- Conduite à tenir : Ne plus consommer.

Le blog, bien entendu, se pose des questions dont celle-ci, quel pourrait être ce germe mystère, envoyez vos réponses à RappelConso, mais la réponse en retour n’est pas garantie.

Le blog donne sa langue aux chats car selon ce document, Guide des bonnes pratiques apicoles,

1/ Les dangers microbiologiques : le botulisme infantile
Le miel présente la caractéristique d’empêcher la multiplication de la quasi-totalité des micro-organismes grâce à sa composition particulière et ses propriétés physico-chimiques (forte teneur en sucre, faible teneur en eau libre, pH acide…). Les bactéries responsables du botulisme infantile sont les seuls dangers microbiologiques pertinents liés au miel. Des formes résistantes de la bactérie Clostridium botulinum (les spores), responsables de cette maladie, peuvent se trouver dans les poussières et certains sols.Ces spores peuvent se retrouver ensuite dans le miel.

D’après l’Anses, avis du 13 juillet 2010), le botulisme infantile peut survenir après ingestion de spores de Clostridium botulinum chez des nourrissons de moins de 12 mois, leur flore intestinale étant immature. Le miel est le seul facteur de risque alimentaire de botulisme infantile documenté à ce jour. Parmi les quelques cas de botulisme infantile en France chez des nourrissons de moins de 12 mois entre 2004 et 2012, la consommation de miel a été suspectée pour quatre cas.

Les spores de C. botulinum ne peuvent pas être détruites dans le miel, celui-ci ne pouvant pas subir de traitement thermique de stérilisation. En conséquence, l’Anses estime que «le seul moyen préventif efficace est donc l’information des parents et du corps pédiatrique» et recommande un étiquetage préventif des pots de miel concernant la consommation du miel pour les nourrissons de moins de 12 mois.

Quelques bonnes pratiques de l’apiculteur permettront de limiter la contamination du miel par les spores.

Malheureusement, les préconisations de l’Anses n’ont pas été reprises par la DGCCRF dans son document sur l’étiquetage du miel du 2 août 2022.

Alors qui peut bien être ce germe ...

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