2023 : Affaires judiciaires, changements de règles et célébrations du Codex

«2023 : Affaires judiciaires, changements de règles et célébrations du Codex», source article de Joe Whitworth paru le 2 janvier 2023 dans Food Safety News.

Bienvenue en 2023 ! Les calendriers ont été modifiés, les fêtes de fin d'année touchent à leur fin et il est temps de se recentrer avant ce qui sera assurément une autre période digne d'actualité pour le secteur alimentaire.

Cette année marque une décennie depuis le scandale de la viande de cheval en Europe. La fraude alimentaire concernait de la viande de cheval dans des produits de viande bovine sans être mentionnée sur l'étiquetage. La Food Safety Authority of Ireland (FSAI) a signalé des découvertes de viande de cheval dans des hamburgers mi-janvier 2013.

Certains des problèmes répertoriés en 2022 se poursuivront également cette année. De plus, au bas de cet article, vous pouvez trouver une sélection d'événements, en dehors des États-Unis, par ordre chronologique.

Conflit entre la Russie et l’Ukraine

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a commencé en février 2022. Outre les pertes en vies humaines et les dommages aux infrastructures, des inquiétudes ont été exprimées concernant la sécurité des aliments. L'Ukraine était l'un des principaux exportateurs de céréales et le conflit a contribué à la hausse des prix des denrées alimentaires. La Russie et l'Ukraine sont les principaux fournisseurs de blé, de maïs et d'huile de tournesol. Les pays d'Afrique et du Moyen-Orient ont été particulièrement touchés. L'impact de la hausse des prix des aliments et de l'énergie est un autre domaine à surveiller. La question a été soulevée lors des réunions du Codex et de l'Organisation mondiale du commerce, mais on ignore comment et quand l'action militaire prendra fin.

Les rouages de la justice

Des audiences sont en cours en Espagne autour de l'épidémie à Listeria liée au porc farci de chez Magrudis en 2019. Plus de 200 personnes sont tombées malades et cinq sont décédées.

En outre, Strauss fait face à une action civile pour un incident de confiserie lié à Salmonella en Israël, Ferrero fait l'objet d'une enquête par le parquet luxembourgeois et des poursuites sont en cours contre Nestlé en France en raison d'une épidémie à E. coli associée à des pizzas.

Souvenez-vous de l'épidémie à Listeria liée à des saucisses polony de chez Tiger Brands Enterprise en Afrique du Sud ? C'était en 2017 et 2018 mais nous n'avons pas encore atteint la première étape du procès. Espérons que 2023 verra cela se produire et que le recours collectif pourra aller de l'avant.

Joyeux anniversaire au Codex et à l’OMS

Cette année marque le 60e anniversaire de la Commission du Codex Alimentarius et le 75e de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les célébrations prévues pour le Codex n'auront pas lieu un jour précis. Des études de cas sur la mise en œuvre des textes du Codex dans des scénarios nationaux sont prévues.

Le 7 juin, la Journée mondiale de la sécurité des aliments, promue par l'OMS et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), sera célébrée et consacrée au thème des normes.

Développements des agences chargées de la réglementation

Jersey a proposé un projet de loi visant à réglementer les aliments afin de protéger la santé des consommateurs. Elle remplacera la précédente loi sur la sécurité des aliments avec une période de commentaires qui se tiendra prochainement. En décembre, le Sénat nigérian a adopté un projet de loi 2022 sur la sécurité et la qualité des aliments. L'Agence mauricienne des normes alimentaires (MFSA pour Mauritius Food Standards Agency) sera opérationnelle à partir de janvier 2023. À la mi-2022, le Cambodge a signé une loi sur la sécurité des aliments.

Les réformes de la législation alimentaire en Israël sont entrées en vigueur en janvier 2023. Le pays est en train d'adopter la législation de l'UE sur les contaminants, les critères microbiologiques et les résidus de pesticides, à quelques exceptions près. Les autorités lituaniennes, grecques, autrichiennes et hongroises soutiendront Israël dans le cadre d'un projet de 24 mois. L'Administration vétérinaire et alimentaire luxembourgeoise (ALVA) a été créée fin 2022 en regroupant la plupart des organismes de contrôle de la chaîne alimentaire en une seule agence. Depuis le début de ce mois, la loi sur la sécurité des produits alimentaires est entrée en vigueur en Azerbaïdjan. Des efforts sont toujours en cours pour créer une Agence africaine de sécurité sanitaire des aliments.

Modifications de la législation de l'UE

La Commission européenne a prolongé l'approbation du glyphosate jusqu'au 15 décembre 2023. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devrait publier une évaluation en juillet 2023.

L'UE a limité les niveaux de quatre produits chimiques environnementaux, les substances perfluoroalkylées (PFAS), dans les aliments. L'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), l'acide perfluorononanoïque (PFNA) et l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) sont connus comme des «produits chimiques éternels». Les règles s'appliquent à partir de janvier 2023.

Les niveaux modifiés de polychlorobiphényles (PCBs), dioxines et dioxin-like, dans certains aliments s'appliquent désormais. Des limites maximales pour le lait et les produits laitiers ont été abaissées et couvrent désormais tous les œufs de volaille, à l'exception des œufs d'oie. Les produits de viande tels que le cheval, le lapin, le sanglier, le gibier à plumes et la venaison sont inclus.

Les teneurs maximales en mycotoxine ochratoxine A dans les produits de boulangerie, les raisins secs, le café torréfié et le café soluble ont été abaissées. Les règles couvrent désormais certains fruits secs, certains produits de réglisse, les herbes séchées, certains ingrédients pour infusions, certaines graines oléagineuses, les pistaches et la poudre de cacao. Une surveillance est en cours pour le fromage et le jambon.

Des teneurs maximales en acide cyanhydrique dans des aliments tels que les graines de lin, les amandes et le manioc sont entrées en vigueur. Le cyanure est toxique pour les humains mais se trouve naturellement dans certaines plantes.

Les pays de l'UE surveillent également le mercure dans les poissons, les crustacés et les mollusques pour recueillir des données pour une évaluation actualisée des risques pour le consommateur. L'UE travaille également sur une mise à jour de Listeria monocytogenes dans les règles sur les aliments prêts à consommer.

Retard dans les règles alimentaires à Singapour

Un nouveau système de licence visant à fournir une meilleure assurance de la sécurité des aliments aux consommateurs de Singapour a été reporté à juillet 2025. Le cadre d'assurance de la sécurité des établissements alimentaires (SAFE pour Safety Assurance for Food Establishments) devait commencer à partir de 2023. L'Agence alimentaire de Singapour a dit que le retard fait suite à des commentaires pour fournir plus de temps à l'industrie pour se préparer. Le nouveau système comportera des récompenses d'or, d'argent et de bronze, certains sites ayant besoin d'un système de management de la sécurité alimentaire (SMSA) accrédité et d'un agent avancé en hygiène alimentaire (FHO pour Food Hygiene Officer) formé. Plus de détails ici.

Evènements programmés en 2023
- Global Forum for Food and Agriculture, 18-21 janvier à Berlin.
- Next steps for UK food regulation and standards 26 janvier à Londres.
- BRCGS Food Safety Europe, 1er février à Londres.
- Food Safety and Quality Summit, 22-23 février à Dusseldorf, Allemagne.
- Arab Food Safety Summit, mars en Arabie Saudite et Bahrein.
- IAFP Europe, 3-5 mai à Aberdeen, Ecosse.
- European Food Sure Summit, 9-10 mai à Milan, Italie.
- Cell culture-derived foods and food ingredients, 1-12 mai à Bruxelles.
- Food Safety Summit South Africa, 30-31 mai.
- Government Chemist Conference, 20-21 juin à Londres.
- CIEH Food Safety Conference, 27-28 juin en ligne.
- World Mycotoxin Forum, 9-11 octobre, Anvers, Belgique.
- China International Food Safety and Quality Conference, 2-3 novembre à Pékin.
- ESCAIDE, date à définir, Barcelone, Espagne.
- EU Food Safety Forum: date à définir.

Commentaire

La France a été un peu oubliée. Eh oui, en 2023, elle devrait se doter enfin d’une police sanitaire sensée être unique. Du côté de l’évaluation des risques, de mon point de vue, l’Anses s’occupe de beaucoup trop de domaines d’activités, et délaisse sensiblement la sécurité des aliments.

Suggestion pour l’améliorer, remplacer les sociologues par des microbiologistes !