Au
Royaume-Uni, le système de sécurité sanitaire des aliments et de
normalisation présente des signes de « tension », selon
un rapport du National Audit Office (NAO*) du pays.
Le
rapport discute de l’efficacité des réglementations en vigueur
pour garantir la sécurité des aliments. Il couvre les contrôles de
la sécurité alimentaire et les normes alimentaires, qui relèvent
de la responsabilité de la Food Standards Agency (FSA), ainsi que
les exigences en matière de composition et d’étiquetage en vertu
du mandat du Department for Environment, Food & Rural Affairs
(Defra).
Le
système de réglementation des aliments est complexe, soumis à une
pression financière croissante et à des éléments obsolètes,
selon le rapport de la NAO.
Le
NAO a exprimé des « inquiétudes » sur la capacité du
système réglementaire actuel à optimiser les ressources en réponse
aux incertitudes, notamment sur les nouveaux scénarios de
négociation suivant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
et sur les nouveaux risques pour la sécurité des aliments. Environ
la moitié de tous les aliments consommés au Royaume-Uni sont
produits en dehors du pays.
Les
risques émergents incluent le changement climatique, la croissance
démographique, les maladies des cultures, la fraude alimentaire et
potentiellement l'importation d'un plus grand nombre de produits
alimentaires en provenance de pays non membres de l'UE.
« Le
système réglementaire montre des signes de tension avec moins de
personnel chargés des contrôles au niveau des autorités locales et
des retards dans les vérifications effectués chez les entreprises
alimentaire. C’est à un moment où le système de réglementation
fait face à des défis croissants, en particulier à mesure que nous
progressons vers de nouvelles relations commerciales après que le
Royaume-Uni ait quitté l’UE », a déclaré Gareth
Davies, responsable du NAO.
La
NAO a formulé quatre
recommandations à la FSA concernant la stratégie des
prélèvements, l’instauration d’un affichage obligatoire des
notes ou scores en hygiène, des lacunes dans les pouvoirs
d'exécution et la vérification de l’impact de la National
Food Crime Unit sur la fraude alimentaire et les
performances des autorités locales.
Environ
un million de personnes au Royaume-Uni souffrent d’une maladie
d’origine alimentaire chaque année. Le coût total était estimé
à environ 1 milliard de livres sterling par an en 2015
Réaction
de la FSA sur les prélèvements et la Food
Crime Unit
La
FSA a consacré 6,2 millions £ de son budget aux préparatifs de
sortie de l'UE et a reçu 15 millions £ de fonds supplémentaires
pour la sortie de l'UE en 2017-2018 et 2018-2019.
Le
NAO a recommandé que, dans les six mois suivant le départ du
Royaume-Uni de l'Union européenne, la FSA et le gouvernement
commencent à évaluer l'impact à moyen et à long terme sur le
système de réglementation des aliments et à identifier les lacunes
potentielles en ressources.
La
FSA a déjà introduit l'enregistrement en ligne des entreprises. En
avril de cette année, 10 autorités locales avaient testé le
système et l'agence s'attend à ce qu'il soit pleinement en place
d'ici avril 2020.
« Nous
reconnaissons en particulier que notre stratégie de prélèvements
doit inclure une évaluation de la quantité d'échantillonnage et
une approche d'échantillonnage garantissant la confiance du
consommateur. Comme recommandé, nous continuons également à mettre
au point des indicateurs permettant d’évaluer les performances des
autorités locales et de garantir l’efficacité de notre Food
Crime Unit », a-t-il dit.
« Nous
sommes ravis que le NAO soutienne notre objectif d'introduire
l'affichage obligatoire des notes en hygiène dans les entreprises du
secteur alimentaire en Angleterre, et nous prévoyons fermement de
doter notre Food Crime Unit
liée aux aliments des pouvoirs dont elle a besoin pour travailler de
manière autonome. »
Les
dépenses en hygiène alimentaire et de personnel diminuent
Le
coût du contrôle des aliments en Angleterre en 2016-2017 était
estimé à 164 millions de livres sterling. Les dépenses consacrées
à l'hygiène alimentaire par les autorités locales sont passées de
125 millions de livres à 101 millions de dollars entre 2012-13 et
2017-2018 en raison de pressions financières. Le nombre de personnes
travaillant dans le secteur de l'hygiène alimentaire a diminué de
13% par rapport au nombre d'entreprises du secteur alimentaire
actives pendant cette période. Le personnel de la FSA a chuté de
45%.
Le
rapport a révélé que certaines autorités locales ne
s'acquittaient pas de leurs obligations légales en matière de
conformité des entreprises du secteur alimentaire.
La
proportion de contrôles en hygiène effectués et réussis par les
entreprises a augmenté entre 2012-13 et 2017-18, passant de 82% à
86%. Cependant, moins de la moitié des vérifications des normes
alimentaires visant à garantir que les denrées alimentaires soient
conformes, avec seulement 37% réalisés en 2017-2018. Les autorités
locales ont attribué les retards à la pénurie de personnel.
Entre
2012-13 et 2017-18, le niveau des prélèvements a diminué de 34%.
En 2017-18, 16 autorités locales anglaises n'en ont effectué aucun.
Dans un rapport du NAO de 2013, le nombre de laboratoires d'analyse
publics en Angleterre, qui fournissent des services d'analyse des
normes alimentaires aux autorités locales, était passé de 13 à
neuf. Ce nombre est désormais tombé à cinq.
Les
autorités locales peuvent signaler volontairement les résultats des
prélèvements sur le U.K. Food Surveillance System (UKFSS). En 2017,
la FSA a annoncé qu'elle remplaçait le système, mais elle n'a pas
encore confirmé de calendrier pour la transition. Les représentants
de la FSA doivent discuter de l'approche en matière de prélèvements
lors d'une réunion du conseil d'administration prévue pour le 19
juin.
Le
conseiller Simon Blackburn, de la Local Government Association, a
déclaré que bien que les fabricants, les fournisseurs et les
distributeurs aient la responsabilité de respecter la loi sur la
sécurité des aliments, les conseils travaillent sans relâche pour
maintenir et améliorer l'hygiène et les normes alimentaires.
« Les
conseils ont perdu 60 pence sur chaque livre sterling que le
gouvernement leur a consacré depuis 2010 en services. Ces coupures
de financement importantes affectent tous les services des conseils,
y compris les budgets consacrés aux normes commerciales et le
personnel réduit de moitié environ depuis 2010 - et sans aucun
doute Il est extrêmement difficile pour certains conseils de
maintenir le niveau de travail effectué dans le secteur alimentaire,
compte tenu des demandes contradictoires de domaines tels que les
services sociaux, les services à l'enfance et le sans-abris »,
a-t-il dit.
La
confiance des consommateurs
La
FSA évalue si les aliments sont ce qui se dit, que c'est basé sur
la confiance du consommateur plutôt que sur des preuves objectives
de son authenticité, mais le NAO a déclaré que l'agence avait
commencé à développer des mesures pour améliorer les données
dans ce domaine.
Selon
le rapport, le public a besoin de meilleures informations pour faire
des choix bien informés sur les aliments à acheter ou les services
à utiliser et il ne sait toujours pas quelles informations les
entreprises devraient fournir si un aliment contient des allergènes.
Caroline
Normand, du groupe de consommateurs Which? a déclaré que le public
s'attend à ce que les aliments répondent aux meilleures normes de
sécurité possibles.
« Cependant,
il est clair que notre système d'exécution est actuellement soumis
à une pression énorme et pourrait être soumis à une pression
encore plus grande si les responsabilités des autorités locales
étaient encore plus tendues par le Brexit. Alors que nous nous
préparons à quitter l’UE, la mise en application effective de
lois sur les denrées alimentaires doit être une priorité absolue
pour le gouvernement. En collaboration avec les services
réglementaires, il doit s’assurer qu’un système solide et
indépendant est en place, de sorte que les gens puissent avoir
confiance dans les aliments qu’ils mangent soient sûrs »,
a-t-elle dit.
* Le
National Audit Office est un organe parlementaire indépendant du
Royaume-Uni chargé de contrôler les ministères, les agences
gouvernementales et les organismes publics non centraux. Le NAO
effectue également des audits d'optimisation des ressources dans
l'administration des politiques publiques.