Eurojust met fin aux activités d'un groupe criminel vendant du poisson contaminé

« Eurojust met fin aux activités d'un groupe criminel vendant du poisson contaminé », communiqué de presse du 15 mai 2019.

Dans le cadre d’une opération majeure, coordonnée par Eurojust, les autorités roumaines, espagnoles, françaises, italiennes, hongroises et portugaises ont mené une action contre un groupe du crime organisé impliqué dans la pêche illicite dans des eaux contaminées, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Le poisson contaminé était stocké et transporté dans plusieurs pays de l'UE dans des conditions inappropriées et insalubres, puis vendu à des entreprises roumaines. À la suite de la journée d'action commune, rendue possible grâce au centre de coordination mis en place à Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'UE, près de 250 perquisitions ont été effectuées, 13 personnes au total ont été arrêtées, 11 bateaux et 30 tonnes de poisson contaminé ont été saisies. et retirées du marché. Lors de la journée d'action, Eurojust a assisté en temps réel à l'émission de trois ordonnances d'enquête européennes de la part de la Roumanie à destination de la Hongrie, permettant ainsi un échange d'informations en temps réel.

Les membres du groupe du crime organisé, qui étaient d'anciens pêcheurs, ont développé un mécanisme sophistiqué pour le braconnage et l'achat de poisson dans les eaux territoriales contaminées en Italie, en Espagne et en France, où la pêche est interdite car le poisson dans ces zones est impropre à la consommation.

Le poisson contaminé a été vendu à des sociétés roumaines spécialement créées pour la commercialisation de poisson fantôme afin de servir les activités criminelles du groupe du crime organisé.

Par l'intermédiaire de ces sociétés, les membres du groupe du crime organisé ont obtenu des permis de pêche et des codes de TVA pour les échanges, mais n'ont pas obtenu les autorisations sanitaires obligatoires pour les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale. Ils ont utilisé de fausses factures et d’autres documents falsifiés pour revendre le poisson en Espagne, en France, en Italie, en Hongrie, au Portugal et en Roumanie, engrangeant des profits illicites substantiels, notamment en évitant de payer des impôts et en blanchissant de l’argent. Le groupe du crime organisé n'avait pas de structure pyramidale, mais agissait à plusieurs niveaux sur lesquels des cellules distinctes étaient formées, en fonction de chaque activité spécifique (braconnage de poisson, transport de marchandises, commerce, etc.).

Eurojust a activement soutenu la coopération entre les autorités judiciaires et les forces de l'ordre nationales de Roumanie, d'Espagne, de Hongrie, de France, d'Italie et du Portugal. En conséquence, l'activité criminelle du groupe du crime organisé a été documentée et toutes les informations recueillies ont été utilisées pour empêcher 30 tonnes de poisson contaminé supplémentaire d'entrer sur le marché roumain. L’Autorité sanitaire, vétérinaire et de la sécurité alimentaire de Roumanie a détruit la totalité du poisson saisi.

En 2018, le bureau du procureur de la cour d'appel de Constanța, en Roumanie, a ouvert une enquête pénale sur le groupe du crime organisé. Le juge d’instruction n°4 et le ministère public de Lleida (Espagne) ont ouvert une enquête parallèle sur le même groupe du crime organisé, suivis de ceux de Venise (Italie) et de Tarascon (France). Tous les États membres ont conjugué leurs efforts avec des échanges d'informations spontanés, également facilités par les ordonnances d'enquête européennes (EIO pour European Investigation Orders).

Eurojust a aidé les autorités nationales tout au long de leurs enquêtes, notamment en rédigeant, en diffusant, en transmettant et en exécutant les EIOs au cours de la journée d'action. Une réunion de coordination s'est également tenue à Eurojust, avec la participation d'Europol, afin de décider des stratégies en matière d'enquêtes et de poursuites et de résoudre les problèmes judiciaires et opérationnels. Europol a aidé les enquêtes en comparant les informations et les preuves, en établissant des liens avec la France et l'Italie.

Au cours de l'opération, 850 policiers ont été déployés par des autorités répressives nationales, notamment la Guardia di Finanza italienne, la Policía Nacional espagnole et la gendarmerie nationale française, l'Office central de lutte contre l'environnement et la santé publique (OCLAESP).