«Les services réglementaires envisagent de prendre en compte les
programmes d’assurance volontaire par tierce partie pour mieux
cibler les ressources», source article
de Joe Whitworth paru le 12 octobre 2022 dans Food Safety News.
L'utilisation des résultats de l'industrie et d’une tierce partie
en matière de sécurité des aliments pourrait aider les services
réglementaires à mieux cibler les ressources, mais il y a des
problèmes à surmonter des deux côtés, selon des experts.
Les orateurs ont discuté de l'utilisation des programmes d'assurance
volontaire par tierce partie (vTPA pour voluntary third-party
assurance) lors du Forum de Vienne sur la sécurité des aliments,
organisé par l'UNIDO (Organisation des Nations unies pour le
développement industriel), the Department of Agriculture, Water and
the Environment of Australia and the Standards and Trade Development
Facility (STDF). Ces programmes peuvent être utilisés par les
autorités pour éclairer le profilage des risques en entreprise et
cibler les ressources au sein des systèmes nationaux de contrôle
des aliments.
Fin 2021, la Commission du Codex Alimentarius a adopté des lignes
directrices sur l'évaluation et l'utilisation des programmes
d'assurance volontaire par tierce partie.
Avantages et inconvénients pour les services réglementaires
Mike O'Neill, responsable de la politique et de la stratégie du
Codex à la Food Standards Agency, a dit que les rôles des
entreprises et des autorités ne changeaient pas.
«Le secteur alimentaire reste responsable de la production
d'aliments sûrs et les services réglementaires restent responsables
de vérifier que les entreprises se conforment aux exigences légales.
Les données de conformité dont disposent les propriétaires de
programmes d'assurance volontaire par tierce partie appartiennent aux
entreprises alimentaires. Si, et quand, elles sont partagées, elles
peuvent permettre au services réglementaires de profiler plus
précisément les risques d'une entreprise. Il s'agit d'éviter et de
supprimer une partie des doublons», a-t-il dit.
«Il est très important que toutes les parties prenantes soient
conscientes qu'une telle approche est adoptée par les services
réglementaires et que ces données partagées sont utilisées pour
ajuster les fréquences ou les intensités d'inspection, de sorte que
vous pouvez passer moins de temps dans une entreprise car vous êtes
assuré par les données des programmes d'assurance volontaire par
tierce partie dont l’entreprise est propriétaire.
«Lorsque quelque chose ne va pas dans une entreprise alimentaire, le
risque que nous portons dans la relation avec le propriétaire de
programmes d'assurance volontaire par tierce partie est que le
consommateur ne va pas critiquer le propriétaire du programme
d'assurance volontaire par tierce partie, il va regarder les services
réglementaires et dire que vous lui avez tourné le dos. C'est
pourquoi il est important pour nous d'avoir cette relation avec le
propriétaire du programmes d'assurance volontaire par tierce partie
et de surveiller et de résoudre les problèmes là où nous trouvons
des problèmes. C'est un risque que nous portons tout le temps et
nous ne pouvons pas nous endormir au travail.»
O'Neill ajouté au briefing de l'Organisation mondiale de la santé
sur le sujet destiné aux pays à revenu faible et intermédiaire
sera publié sous peu.
Peter Wend, de l'Office fédéral de la protection des consommateurs
et de la sécurité des aliments (BVL) en Allemagne, a déclaré
qu'il existe deux approches différentes.
«L'une est le contact direct entre l'autorité et le système
d'assurance privé et l'autre est l'interaction entre l'autorité et
l'industrie alimentaire. Dans un projet pilote en Allemagne,
l'entreprise alimentaire a obtenu un bonus lorsqu'elle a suivi une
approche d'assurance volontaire par tierce partie. Si l'évaluation
est bonne, leur groupe de risque changerait et ils seraient moins
contrôlés», a-t-il dit.
«Des études ont montré que les entreprises alimentaires
certifiées, en général, obtiennent de meilleurs résultats lors
des contrôles officiels. Nous savons que les services réglementaires
ont des ressources limitées, donc si nous savons que les systèmes
d'assurance privés font du bon travail, qu'ils sont accrédités et
que leurs certifications améliorent la sécurité des aliments, les
services réglementaires peuvent faire confiance à leurs résultats
et les considérer comme des contrôles officiels. Les services
réglementaires ont alors plus de temps pour se concentrer sur les
parties à risque dans les entreprises.»
Wend a ajouté qu'un groupe de travail des chefs d'agences étudie
également les régimes d'assurance privés.
Le Fonds pour les normes et le développement du commerce (STDF
Standards and Trade Development Facility) gère plusieurs projets
pilotes sur l'utilisation des programmes d'assurance volontaire par
tierce partie au Rwanda et en Ouganda, avec le Mali et le Sénégal
ainsi qu'au Belize et au Honduras.
Marlynne Hopper, directrice adjointe du STDF, a dit que les projets
examinaient comment les pays en développement pouvaient améliorer
ou modifier la manière dont ils géraient les systèmes de sécurité
sanitaire des aliments.
«Ces projets pilotes font partie de la solution, cela ne va pas tout
changer, mais ils envisagent une manière différente de relever une
partie du défi de la sécurité des aliments dans les pays. Ils
reposent sur une relation changeante entre le secteur privé et les
services réglementaires. Les opportunités consistent à soutenir
des approches davantage axées sur les risques, à cibler les
ressources plus efficacement, à réduire le fardeau réglementaire
et à améliorer la conformité. Quand on fait quelque chose
différemment, il y a toujours des défis, des inquiétudes et des
questions.»
Points de vue de l'industrie et du propriétaire de programmes
Gabriel Hanne, responsable de l'assurance qualité chez Metro en
Allemagne, a dit qu’en principe l’approche d'assurance volontaire
par tierce partie est une approche intéressante avec du potentiel.
«Si vous faites cela correctement, cela peut contribuer à des
processus de management des risques plus efficaces pour toutes les
parties. Cela pourrait être un point de départ prometteur pour
développer davantage les systèmes nationaux de contrôle des
aliments. Mais le fait est que cela se pourrait. Nous devons
répondre à certaines questions pour que cela réussisse dans plus
de pays. Je crois que le système de sécurité des aliments d'une
entreprise avec une assurance tierce partie est plus fiable que ceux
sans une telle assurance. Les normes de certification vont
généralement au-delà des exigences légales. Pourquoi une autorité
devrait-elle considérer les deux dans la même catégorie de
risques ? Un avantage pourrait être de rendre les systèmes
nationaux de contrôle des aliments plus efficients et plus
efficaces. Cela pourrait donner aux autorités un outil pour utiliser
les ressources disponibles et se concentrer sur les domaines les plus
faibles», a-t-il dit.
«Une entreprise évaluerait soigneusement les risques et les
avantages avant et la divulgation de données et d'informations
confidentielles. C'est un risque évident. Une compensation
appropriée de ce risque pourrait consister en une réduction de
l'intensité et de la fréquence des inspections officielles ainsi
que des coûts et des efforts qui y sont liés. Selon le texte actuel
du Codex, cela peut réduire l'intensité et la fréquence, mais ils
«peuvent», ce n'est pas un engagement ferme. L'espoir d'un bénéfice
n'est peut-être pas assez concret pour inciter les entreprises
alimentaires à se lancer dans une entreprise aussi courageuse mais
c'est quelque chose que nous pouvons corriger lors de la mise en
œuvre.»
Philippa Wiltshire, responsable des opérations chez Red Tractor, qui
est un programme d'assurance volontaire par tierce partie, a dit
qu'une relation avec la FSA s'est développée au cours d'une
décennie.
«Nous avons connu de la nervosité au Royaume-Uni, mais avec le
temps, cela s'est transformé en confiance de la part des deux
parties. Nous sommes un système d'assurance national, donc lorsque
nous partageons des données, nous ne donnons pas d'informations
commerciales sur des chaînes d'approvisionnement particulières. Il
est vraiment important que le partage de données profite aux
autorités, à l’'assurance volontaire par tierce partie ou à
l'entreprise alimentaire concernée et se fasse dans un environnement
sécurisé. En partageant les données en tant que système
d'assurance, nous pouvons donner à l'autorité l'assurance que le
système est robuste», a-t-elle dit.
«C'est sur une base agrégée et la performance de l'ensemble du
système et non pas sur des individus. Nous partageons nos normes, le
nombre d'inspections que nous avons effectuées, la fréquence et la
manière dont elles ont été effectuées et le nombre de suspensions
et de retraits de certification. L'autorité partage également avec
nous ce qu'elle trouve à la ferme, alors trouvons-nous les mêmes
zones et les mêmes problèmes ? Les autorités fournissent des
données agrégées sur les inspections afin que nous puissions
revenir vers nos membres et démontrer que cet arrangement leur
apporte un avantage car ils reçoivent moins d'inspections par
rapport aux entreprises ne faisant pas partie de Red Tractor.»
NB : On pourra aussi relire Les
sytèmes de management de la sécurité des aliments ont-ils le blues
? Ils n’ont pas vraiment d’impact sur les règles de sécurité
des aliments, selon une étude.
