Rapport 2018 sur la fraude alimentaire dans l'UE

Le rapport 2018 (The EU Food Fraud Network and the System for Administrative Assistance - Food Fraud Annual Report 2018) sur les activités du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire a été publié le 12 avril 2019. Il présente les échanges volontaires liés aux suspicions de fraude alimentaire dans le système d’assistance et de coopération administrative dit « système AAC » de l'UE. En 2018, 234 demandes de coopération au total ont été lancées dans le cadre du AAC-Food Fraud par les États membres et la Norvège, dont 58 originaires d'Allemagne. Bien que la liste des demandes échangées dans le système ne représente pas l'ensemble des incidents de fraude alimentaire dans l'UE, son nombre a considérablement augmenté en 2018 (par rapport à 157 en 2016 et 178 en 2017). 

La catégorie « poisson et produits à base de poisson » a enregistré le plus grand nombre de demandes (45), suivie de « viande et produits à base de viande » et « graisses et huiles ». Lancé en 2013, le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire permet aux États membres d'intervenir dans des domaines dans lesquels les autorités nationales sont confrontées à de possibles non-conformités intentionnelles de la législation de la chaîne agroalimentaire de l'UE ayant un impact transfrontalier. Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire relie des organismes de liaison désignés par chaque État membre conformément aux règles énoncées dans le règlement sur les contrôles officiels. Les participants travaillent sur une base volontaire (contrairement au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, RASFF) et uniquement en cas de non-conformité transfrontalière. La responsabilité des actions de suivi dans le système AAC-Food Fraud incombe aux États membres.

Ce rapport annuel présente des informations pour l'année 2018 sur les échanges volontaires liés à des suspicions de fraude alimentaire dans le cadre du système AAC de l'UE. Au total, 234 demandes de coopération ont été lancées dans le cadre du AAC-Food Fraud en 2018 par les États membres de l'UE et la Norvège. En outre, la Commission européenne (CE) elle-même a créé 33 demandes dans le fichier AAC- Food Fraud en 2018.

Top 10 des catégories de produits (nombre de requêtes) du système AAC-Food Fraud en 2018

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Exemples de coopération dans l’UE en 2018

a) Huile d'olive

Des produits vendus sous forme d'huile d'olive extra vierge, mais de qualité inférieure et non conformes aux normes de l'UE, étaient distribués aux restaurants et au commerce de détail du Royaume-Uni. Les produits ont été importés d'Espagne. À la suite d'une demande adressée par le Royaume-Uni à l'Espagne dans le cadre du système AAC-Food Fraud, les autorités espagnoles compétentes ont engagé des actions en justice contre l'opérateur du secteur alimentaire pour une possible fraude.

Des mélanges de 30% d'huile d'olive raffinée et 70% d'huile d'olive extra vierge vendus comme extra vierge au lieu d'huile d'olive :

• Problème d'étiquetage (mauvaise catégorie)
• La qualité de l'huile dans la bouteille est inférieure à la qualité d'une huile d'olive extra vierge

De la différence entre le prix de l'huile d'olive extra vierge et le prix de l'huile d'olive, on a un gain multiplié par 30% (pourcentage de non-conformité)

b) Thon

Au cours de l’opération OPSON VII d'Europol, une action coordonnée de l'UE a été menée avec le soutien du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire dans 11 pays européens. Les pratiques illicites comprenaient la substitution d'espèces et la vente frauduleuse de thon destinée à la mise en conserve comme étant du thon frais. Dans ce cas, le thon destiné à la mise en conserve était traité illégalement avec des substances chimiques qui en altéraient la couleur pour donner une impression trompeuse de sa fraîcheur. Au total, plus de 51 tonnes de thon ont été saisies et plus de 380 échantillons ont été prélevés. Selon des informations récentes, il existe encore des soupçons concernant le thon sur le marché qui a été traité pour en changer la couleur.

NB : L'image en haut de l'article sur la fraude alimentaire est issue de ce site.