Saga du BPA : Comment remplacer le bisphénol A dans les papiers thermiques ?

Comme indiqué dans un article récent où j’évoquais cet avis 04-2019 approuvé par le Comité scientifique de l’AFSCA le 22 mars 2019 concernant les Préoccupations toxicologiques relatives aux alternatives potentielles pour le remplacement du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ».

Rappelons que selon la DGCCRF, « La loi « bisphénol A », a suspendu, à compter du 1^er janvier 2015, l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de tout conditionnement, contenant ou ustensile, comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires. »

Mis à jour en le 10 avril 2018, l’Anses a publié un document sur les « Usages et effets sanitaires du bisphénol A (BPA) » dans lequel, j’ai extrait les éléments suivants :

Le bisphénol A intervient dans la synthèse de certains retardateurs de flamme et comme révélateur dans les papiers thermiques (tickets de caisse notamment).
Les travaux de l’Anses ont permis d’identifier d’autres situations d’exposition, notamment liées à la manipulation de papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de cartes bancaires,…), en particulier dans un cadre professionnel.
Au sujet de l’évaluation des risques sanitaires, l’Anses recommande, suite à la mise en évidence de situations potentiellement à risque pour l’enfant à naître des femmes enceintes manipulant des papiers thermiques contenant du bisphénol A, en particulier dans le cadre de leur activité professionnelle :

• de prendre des mesures en vue de réduire l’exposition des femmes manipulant des papiers thermiques contenant du bisphénol A ou d’autres composés de la famille des bisphénols, notamment en milieu de travail ;
• d’engager, dans les meilleurs délais, une étude de biométrologie chez des femmes travaillant en caisse manipulant des papiers thermiques contenant du bisphénol A et/ou du bisphénol S, en vue de vérifier les résultats issus des scénarios d’exposition retenus dans ce travail et d’identifier les mesures de gestion les plus adaptées. L’Agence s’engage à soutenir de telles investigations.

A propos de la « proposition de restriction du BPA dans les papiers thermiques », l’Anses indique :

L’Anses a soumis à l’ECHA en mai 2014 une proposition de restriction de l’usage du BPA dans les papiers thermiques, dans le cadre du Règlement REACh. Cette proposition mettait en avant  l’existence d’un risque pour la santé des travailleurs (principalement des employés de caisse) et des consommateurs exposés au BPA du fait de la manipulation de papiers thermiques (tickets de caisse).

Le RAC (Risk Assesment Committee) en juin 2015 a conclu que la proposition de restriction constituait la réponse la mieux adaptée en termes d’efficacité pour réduire les risques sanitaires associés. En décembre 2015, le comité d’évaluation socio-économique (SEAC) a confirmé que la mesure de restriction proposée constituait une mesure  appropriée pour réduire les risques pour la santé des travailleurs exposés.

En décembre 2016, cette mesure de restriction (modification de l’annexe XVII du règlement REACh) a été publiée au journal officiel de l’Union européenne. Elle prévoit que « le bisphénol A ne pourra plus être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020 ». A cette concentration, cette valeur limite est en pratique équivalente à une interdiction du BPA.

Ce long préambule  pour arriver au sujet diffusé le 17 avril 2019 par le service public fédéral (SPF) de Belgique, Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, « Comment remplacer le Bisphenol A dans les papiers thermiques ? »

A partir du 2 janvier 2020, le Bisphenol A, reconnu comme perturbateur endocrinien, sera interdit dans les papiers thermiques. Dans cette perspective, la division Politique de produits et Substances chimiques de notre SPF a organisé, conjointement avec le SPF Economie et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), un atelier pour discuter des solutions de remplacement au Bisphenol A. 

Les papiers thermiques sont d’un usage courant pour les consommateurs. Ils sont utilisés pour produire des tickets de caisse, de parking, de transport, des cartes d’embarquement, des billets de cinéma, des étiquettes pour la poste ou encore celles apposées sur les aliments, … 

Une grande variété d’acteurs ont répondu présent : des fabricants, transformateurs et utilisateurs de papiers thermiques, des fabricants d’alternatives chimiques, des instituts de recherche, des représentants d’ONG, d’associations professionnelles, de syndicats, des autorités nationales et européennes. Tout au long des travaux, différentes manières de remplacer le Bisphénol A ont été envisagées et discutées. 

Ce dialogue a mis en évidence que des efforts de collaboration et une communication améliorée dans la chaîne d'approvisionnement sont essentiels pour garantir une substitution durable et éviter le remplacement du bisphenol A par d’autres substances dangereuses, comme par exemple le bisphenol S. 

La division Politique de produits et Substances chimiques achève actuellement l’évaluation des dangers du bisphenol S pour la santé humaine. Elle s’est également engagée à évaluer deux autres alternatives au bisphenol A dans les papiers thermiques en 2020 et 2021.

On lira le rapport, Workshop final report Bisphenol in thermal papers.