La FDA veut améliorer les rappels des entreprises qu'elle réglemente. Quid en France ?

On sait qu'en France, il y a en prévision, la création d'un site unique pour les rappels de produits alimentaires, mais on ne sait pas quand, ni comment cela sera effectif, voir rapport et avis adoptés le 13 juillet 2018 par le Groupe de travail « Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante » du Centre National de la Consommation (CNC).

Cela étant, d'autres problèmes plus urgents, semble-t-il, sont plus d'actualité comme par exemple que faire de la DGCCRF ?

Bref, toute amélioration ici ou là est bonne à prendre et précisément voici que la « La FDA veut améliorer les rappels des entreprises qu'elle réglemente », source Food Safety News du 25 avril 2019.

Avec le nouveau projet de directive sur les soi-disant ‘rappels volontaires’, la Food and Drug Administration cherche à être plus efficace dans un domaine considéré comme l’une de ses faiblesses.

En annonçant de nouvelles orientations sur le sujet, la FDA a déclaré que l'agence « joue un rôle important dans le processus de rappel, en surveillant de près les entreprises réglementées par la FDA lors de leurs ‘rappels volontaires’ pour assurer la protection de la santé publique. »

Et le travail de la FDA ne s’arrête pas là.

« Concernant les rappels et leur rapidité d'exécution, les consommateurs dépendent de la FDA pour protéger leur santé. Nous travaillons rapidement car cela pourrait minimiser l'exposition des consommateurs à un risque pour la santé et leur éviter de se blesser. »

Selon la FDA, les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires avant de procéder à un rappel. Le nouveau projet de directives est destiné à préparer les entreprises à des rappels « appropriés et rapides ».

L'agence a formulé des recommandations dans les trois domaines clés suivants.

Formation

Une formation adéquate du personnel est peut-être l’un des éléments les plus importants pour exécuter efficacement un rappel. Le projet de directive fournit des recommandations aux entreprises qui fabriquent ou distribuent des produits réglementés par la FDA à adopter pour préparer leur personnel à des situations de rappel éventuelles. Plus précisément, ce nouveau projet de directive indique aux entreprises les meilleurs moyens d'identifier et de former le personnel approprié à leurs responsabilités lors d'un rappel, d'établir un plan de communication à propos du rappel et d'identifier notamment les exigences de rapporter cela à la FDA.

Enregistrement

Une tenue de registres minutieuse et organisée est particulièrement importante car l'agence poursuit ses efforts pour améliorer les rappels grâce à la traçabilité des produits en exploitant des approches modernes telles que la technologie de la blockchain pour faire progresser notre mission de protection de la santé publique. Le projet de directive conseille également aux entreprises l’importance de coder correctement leurs produits et de tenir des registres de distribution afin d’effectuer le rappel le plus efficacement possible.

Procédures

Les procédures initiales écrites de rappel aident à minimiser les retards créés par l’incertitude. Pour les entreprises qui initient un rappel, l'utilisation de procédures d'initiation peut aider à réduire le temps qu'un produit défectueux ou potentiellement dangereux est sur le marché, ce qui réduit l'exposition potentielle des consommateurs. Pour les destinataires d'une entreprise qui initie un rappel, ces procédures peuvent aider à étendre le rappel rapidement tout au long de la chaîne de distribution. La directive recommande aux entreprises d’envisager de préparer et de maintenir des procédures écrites de rappel afin de s’assurer rapidement que leurs produits rappelés soient retirés du marché. Ces procédures doivent clairement décrire les mesures appropriées à prendre lorsqu'une décision est prise d'initier un rappel. Ils devraient également contribuer à faire en sorte que les actions nécessaires ne soient pas négligées et à minimiser l’effet perturbateur qu’un rappel peut avoir sur les activités d’une entreprise.

La directive accompagne une nouvelle réglementation

La nouvelle directive reflète la dernière étape de l’engagement continu de l’agence de travailler avec les entreprises pour agir rapidement afin de protéger les consommateurs contre les produits potentiellement dangereux. Elle s’appuie sur 18 mois d’améliorations proactives et systématiques des processus de rappel de la FDA.

Les représentants de l’agence ont alerté les entreprises sur les situations dans lesquelles la FDA divulguerait certaines informations sur la chaîne logistique et la distribution lors de certains rappels d’aliments pour les humains et les animaux ; la directive destinée aux rappels obligatoires pour les aliments destinés aux humains et aux animaux fournit des réponses aux questions courantes sur les dispositions relatives au rappel obligatoire des aliments ; et la directive finale qui sera publiée, sur les avertissements au public et les notifications de rappels pour tous les produits réglementés par la FDA, va décrire les circonstances spécifiques dans lesquelles l'agence s'attendrait à ce qu'une société publie un avertissement public concernant un ‘rappel volontaire’.

L’agence a également adopté de nouvelles règles afin d’aller de l’avant avec la publication rapide de nouveaux rappels dans le rapport sur l’application des lois de la FDA (FDA’s Enforcement Report), qui est un site Internet qui répertorie tous les rappels surveillés par la FDA.

Une information plus rapide des consommateurs est l’un des objectifs de la nouvelle directive de la FDA.

La FDA a cité les Honey Smacks de chez Kellogg's, des légumes rappelés, de la laitue romaine, un médicament antagoniste des récepteurs de l'angiotensine II tel que le Valsartan, Losartan et Irbesartan, des produits homéopathiques King Bio, des bandelettes test pour la surveillance de la warfarine à usage domestique et des aliments pour animaux contaminés, comme exemples de récents rappels renforcés.

Au cours de la période d'observation, l'agence a également émis le premier ordre de rappel obligatoire de produits Kratom et a publié des informations détaillées sur la distribution d'un rappel de melons prédécoupés associés à une épidémie d'infections à Salmonella, afin que les consommateurs puissent mieux identifier les lieux où les aliments rappelés pourraient être achetés ou distribués.