Le coût des rappels vu par les assureurs

Un Internaute m’a adressé ce communiqué publié par la Fédération française de l'assurance le 22 mars 2019, « Maîtriser le risque « retrait de produits ».

C'est un peu ancien, mais cela donne tout de même une idée, à vous de voir ...

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services. 

Pour aider les TPE et PME à comprendre les enjeux et à éviter ces opérations de retrait, phénomène croissant dans l'Union Européenne, la Fédération Française de l'Assurance a édité un guide pratique.

Tous les produits et tous les acteurs de la fabrication à la commercialisation sont concernés par ce risque qu'il est possible d'éviter et d'assurer avec une garantie spécifique  « frais de retrait ».

Ce qui est surtout intéressant c’est le document, qui date de septembre 2017, joint à ce communiqué, Maîtriser le risque « retrait de produits » : TPE, PME, vous êtes concernées !

Selon les données du RASFF de l’UE, le document constate « Un nombre de retraits croissant, dans l’Union Européenne, ces dernières années quel que soit le domaine d’activité. » et en alimentaire, le nombre de retrait aurait été multiplié par 7 en 6 ans …

Notons que les notifications au RASFF de l’UE n’entraînent pas systématiquement le rappel du produit concerné dans un ou plusieurs pays, parfois, tout simplement parce que selon la formule consacrée, le produit est présumé de plus être sur le marché.

Rappelons qu’en 2018 en France au niveau des produits alimentaires, selon le site Oulah!, les avis de rappel ont augmenté de 61%, du jamais vu, et cela doit mériter de se poser la question, comment en est-on arriver là et surtout que fait-on maintenant ?

216 avis de rappel en 2018 versus 133 en 2017

Le principal intérêt du document est de fournir quelques exemples de coût de retrait/rappel de produit alimentaire, en voici deux avec le context

Premier exemple

• Activité concernée : Fabrication et vente de cidre
• Faits : Retrait de bouteilles de cidre. 50 000 bouteilles ont été livrées à une enseigne de grande distribution. De nombreuses réclamations de clients et entrepôts ont eu lieu suite à du coulage. Une opération de retrait a été effectuée.
• Origine du produit : France
• Type de retrait : Volontaire
• Dommage avéré ou menace : Dommages matériels : explosion dans les magasins et chez les clients. Menace de dommages corporels
• Nature des frais de retrait : Frais de retrait et frais de destruction : 100 000 euros

Il s’agit d’un rappel intervenu en mai 2017 et qui concernait le rappel le 9 mai 2017 par Carrefour de trois marques de cidre pour risque de reprise en fermentation du cidre en bouteille. Vous lirez l’article paru sur le blog et vous noterez aussi, hélas, que tous distributeurs concernés par ce rappel n’ont pas le job ...

Vous apprendrez aussi dans « Information sur le rappel d’aliments vue par la DGCCRF : Pourquoi viens-tu si tard ? » que la DGCCRF a publié deux communiqués de rappel parus le 1^er juin 2017 (1 et 2), soit près de 20 jours après le distributeur …

Deuxième exemple

• Activité concernée : Production et importation d’huile
• Faits : Retrait de produits contenant de l’huile de tournesol. Contamination sur une cargaison d’huile de tournesol arrivée en France. Une partie des produits fabriqués sous différentes marques contiendrait de l’huile d’hydro-carbure.
• Origine du produit : Ukraine
• Type de retrait : Sur injonction des autorités françaises
• Dommage avéré ou menace : Menace de dommages corporels, risque cancérogène
• Nature des frais de retrait :
• Frais de destruction
• Frais de retrait
• Frais de repérage et de consignation des produits incriminés
• Montant total : Plusieurs millions d’euros

Signalé au RASFF de l’UE dès 2008 par la Pologne (rejet aux frontières), de l’huile de tournesol d’Ukraine contaminée par de l’huile minérale a fait l’objet en 2009 d’une alerte notifiée au RASFF de l’UE  par la Belgique le 9 décembre 2009, référence 2009.1669.

Un document du 22 octobre 2014 rapporte un peu tardivement que Le contrôle renforcé par la DGCCRF des importations d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine porte ses fruits.

On lira aussi cet article du journal Le Monde du 28 juillet 2008, « Comment l'Europe a géré la question des huiles frelatées. Des produits importés d'Ukraine contenant des hydrocarbures avaient été mélangés à de l'huile de tournesol. »

La société concernée par ce retrait/rappel serait la société Lesieur.

Enfin le document rappelle quels sont les frais généralement assurables ?

• Frais de communication et d’annonce de l’opération de retrait
• Frais de repérage et de recherche des produits incriminés
• Frais de retrait proprement dit, c’est-à-dire, notamment :
• frais d’extraction
• de dépose
• de démontage
• de transport
• de stockage…
• Frais de consignation du produit
• Frais de destruction des produits lorsque celle-ci constitue le seul moyen de neutraliser le danger

Mais il y a aussi la possibilité de garanties supplémentaires :

• Frais supplémentaires de main d’oeuvre ou de location de matériel
• Dépenses de restauration de l’image de marque
• Frais de prévention
• Pertes d’exploitation
• Garantie contamination
• Garantie d’aide à la gestion de crise par un consultant

Cela étant, attention, Le produit en lui-même n’est jamais garanti !