Saga horsegate : Fin de partie en France ?

Source La France Agricole avec l’AFP.

L’ancien directeur général de Spanghero, jugé avec trois autres prévenus dans le principal volet du scandale de la viande de cheval vendue pour du bœuf, a été condamné mardi à Paris à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis.

Le tribunal correctionnel, qui a jugé l’ancien dirigeant de Spanghero coupable de deux types de tromperies liées à la viande de cheval, a ordonné la confiscation de 100 000 euros saisis chez lui et lui a interdit d’exercer dans le domaine de la viande pendant deux ans. Le prévenu, dont les avocats n’étaient pas à la lecture du jugement, n’a pas souhaité commenter cette décision. Il avait passé quatre mois en détention provisoire.

Il lui était notamment reproché d’avoir vendu entre 2012 et 2013 plus de 500 tonnes de cheval pour du bœuf au fabricant de plats préparés Tavola, dans une entente frauduleuse avec un négociant néerlandais. Ce dernier, déjà condamné aux Pays-Bas dans une affaire similaire, a été condamné à deux ans de prison pour tromperies, assortis d’un mandat d’arrêt. Il lui est aussi définitivement interdit d’exercer dans le domaine de la viande en France.

Son ancien bras droit, un Néerlandais aussi, a été condamné à un an de prison avec sursis pour les mêmes tromperies liées à la viande de cheval. Enfin, l’ancien bras droit de l’ex directeur de Spanghero, a été condamné pour une forme de tromperie liée à la viande chevaline, également à un an avec sursis.

Les quatre prévenus ont en revanche été relaxés des poursuites pour escroquerie en bande organisée, le tribunal jugeant celles-ci redondantes avec les poursuites pour tromperie puisque les faits reprochés procèdent « d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable » : tromper Tavola en lui faisant acheter du cheval à la place du bœuf, au prix plus élevé du bœuf.

Les anciens dirigeants de Spanghero et le courtier néerlandais ont aussi été condamnés pour l’importation de 65 tonnes de viande de mouton séparée mécaniquement, méthode interdite depuis la crise de la vache folle. Et les deux Français pour avoir altéré un certain nombre de preuves.

Le scandale avait éclaté au Royaume-Uni début 2013 et s’était propagé à toute l’Europe. Il n’avait eu aucune conséquence sanitaire mais avait abouti à une grave crise de confiance des consommateurs.

Selon Food Safety News, 

L’ancien directeur de l’entreprise Spanghero est Jacques Poujol. Il a été aussi condamné à ne pas avoir une activité professionnelles dans le secteur de la viande pendant deux ans.

Patrice Monguillon, directeur de l’usine Spanghero en France, a eu un an de prison avec sursis. 

Johannès Fasen, un courtier néerlandais, a été condamné à deux ans de prison et est interdit de travailler dans l’industrie de la viande en France. 

Hendricus Windmeijer, qui travaillait avec Fasen, a eu un an de prison avec sursis.