Le 17 décembre dernier, le tribunal de Perpignan a rendu un jugement trahissant l’insidieuse influence du discours anti-OGM et antipesticides qui a pénétré les milieux de la justice. Une influence facilitée par l’incompétence des juges en matière scientifique et agronomique.
Les magistrats ont ainsi estimé que le saccage opéré le 2 août 2016 par une cinquantaine de militants anti-OGM d’une parcelle de 3 ha de tournesols appartenant à la société Nidera – rachetée ensuite par Syngenta – relevait de « l’état de nécessité ». Pour parvenir à cette conclusion, les magistrats ont suivi à la lettre l’argumentaire de l’avocat des faucheurs, maître Guillaume Tumerelle.
Ainsi, ils ont d’abord considéré – à tort – que les tournesols détruits étaient bien des OGM réglementés par la directive 2001/18, avec les obligations d’évaluation, de traçabilité et d’étiquetage. La parcelle n’ayant pas été cultivée en respectant ces précautions légales, les magistrats ont conclu qu’elle était illégale. Sauf que ces tournesols fauchés n’étaient pas des OGM ! Ces variétés sont issues d’une lignée IMI classique de tournesol Clearfield. Donc rien à voir avec la mutagenèse. Contrairement à ce qu’affirment les juges, trompés par la plaidoirie de maître Tumerelle, une variété tolérante à un herbicide (VTH) n’est pas automatiquement un OGM. Les juges ont donc commis leur première erreur, étant entendu que, contrairement à leurs dires, le champ vandalisé était parfaitement légal.
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