Article où l'on se demande à quelle sauce sera mangé le personnel de la Répression des fraudes ?

Apparemment bienveillant cet article proposé ci-dessous tend à expliquer comment la DGCCRF va être mangé par la DGAL et que cela ne semble pas être une bonne idée du tout. Pour ma part, je pense que les arguments avancés par les parties prenantes de la DGCCRF ne sont pas les bons. On attend avec impatience un article sur pourquoi l’inverse serait une bonne idée pour la sécurité des aliments en France ...

«Sécurité alimentaire : à quelle sauce sera mangé le personnel de la Répression des fraudes ?», source Sud Ouest.fr avec AFP.

Le projet de «police unique» en charge des contrôles de sécurité alimentaire, qui verra une partie des missions de la DGCCRF transférées au ministère de l'Agriculture, a poussé le personnel cette semaine dans la rue.

Conçu fin 2017 dans le sillage du scandale du lait contaminé de Lactalis, le projet annoncé mi-mai, pour une entrée en vigueur en 2023, vise à accorder la sécurité sanitaire des aliments exclusivement au ministère de l'Agriculture, via la direction générale de l'alimentation (DGAL). Jusqu'à présent, ces missions étaient partagées avec la DGCCRF. Soixante emplois vont être supprimés en conséquence dans le service dépendant de Bercy.

«Comme une sanction»

L'institution, qui compte environ 2 500 agents dont 1 800 enquêteurs, a pourtant déjà «perdu 1 000 emplois en 15 ans», rappelle David Sironneau, co-responsable de Solidaires CCRF&SCL, le premier syndicat de la DGCCRF qui était en grève mardi. «On a pris cette décision politique comme une sanction», s'est désolé David Sironneau, en rappelant le travail de la DGCCRF sur les récents scandales sanitaires Buitoni ou Kinder. Au risque selon lui que ce soit le consommateur qui «paie les pots cassés».

Soutenue également par la CFDT et l'Unsa, la grève a mobilisé, selon différentes sources, entre 10% et 30% des agents sur le territoire.

Dans une vidéo adressée aux agents de la DGCCRF, Bruno Le Maire, qui n'a pas reçu les agents mardi, reconnaît que «cette réforme a pu susciter un certain nombre d'interrogations», mais assure qu'elle répond «à un besoin de simplification». Même si une source proche du dossier assure que «la fraude restera du domaine de la DGCCRF», pour Thibaut Favier (CFDT) «il y a un gros risque que la DGAL récupère (aussi) la recherche des fraudes alimentaires».

«Pression des lobbies»

«On estime qu'ils (la DGAL, ndlr) ne sont pas en capacité de le faire, qu'ils n'ont pas les compétences. Ils ont une culture plus administrative que pénale. Qu'on le veuille ou non, le ministère de l'Agriculture est sensible aux pressions des lobbies. On sanctionne plus que le ministère de l'Agriculture, qui est historiquement plus sur des mises en demeure, des mesures correctives», précise David Sironneau. «Politiquement, attribuer la sécurité alimentaire à l'Agriculture, c'est la placer du côté des industriels. Nous défendons le consommateur».

Solidaires s'inquiète également de la «privatisation de certaines missions de service public comme les prélèvements et analyses de produits alimentaires bruts ou transformés, ainsi que les contrôles d'hygiène» des restaurants, artisans de bouche, étant donné que la DGAL travaille déjà avec des opérateurs privés.

Le transfert pose également la question du devenir du réseau de laboratoires partagé entre la DGCCRF et les douanes, qui emploie 380 personnes. De même source, on reconnaît que les laboratoires de la DGAL ne savent aujourd'hui pas faire certaines analyses et recourent déjà aux laboratoires de la DGCCRF dans ces cas-là.

Pour ces raisons, selon les syndicats, la vigilance dans les entreprises liées à la DGAL repose grandement sur les auto-contrôles, avec obligation de transmettre à l'administration tout résultat négatif, quand la DGCCRF mise sur les tests inopinés.

On pourra aussi lire ce texte de la CGT du 22 juin 2022, «La sécurité alimentaire nécessite des services de contrôle publics efficaces.»

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