Strictement exclus de la consommation humaine, des chevaux réformés d'une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur avaient pourtant terminé en boucherie : dans ce vaste dossier de fraude à la viande chevaline, 25 prévenus sont jugés à partir de ce lundi 9 janvier 2023, devant le tribunal correctionnel de Marseille. «Tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise», «faux dans un document administratif», entre autres chefs de renvoi: pendant trois semaines, marchands de bestiaux, grossistes en viandes et vétérinaires vont devoir s'expliquer sur ces «pratiques frauduleuses de grande ampleur» relevées par la juge d'instruction en charge de ce dossier au pôle de santé publique de Marseille.
Ces animaux ayant servi à la fabrication de sérums antirabiques, antitétaniques ou antivenimeux, leur viande était pourtant strictement interdite à la consommation humaine. Selon la magistrate, le «principal acteur de cette fraude» récupérait ces chevaux auprès d’un commerçant et agriculteur dans le Gard. Celui-ci vendait à la ferme-laboratoire des trotteurs réformés des courses hippiques, au prix de 1000 à 1100 euros hors taxe. Au terme de leur exploitation pour la fabrication des sérums, ces animaux, destinés à une retraite paisible, lui étaient rétrocédés 10 euros par tête.
Lors des transactions suivantes, la mention «équidés définitivement retirés de l'abattage pour la consommation humaine» était supprimée des documents d'identification et des fiches de traitement médicamenteux des chevaux. Puis ils étaient revendus, abattus, pour finir dans les rayons des boucheries.
Une expertise a cependant démontré une «absence significative de risque toxicologique» pour les consommateurs de cette viande, même crue. Mis en examen au départ pour tromperie, le vétérinaire et trois techniciens de l'abattoir de Narbonne, ont finalement bénéficié d'un non-lieu. S'il y a eu «un manque de diligence, voire une négligence» dans le contrôle des chevaux, «il n'est pas établi que (ces personnels) ont agi avec mauvaise foi», a noté la juge d'instruction.
Huit autres vétérinaires travaillant pour des marchands et rabatteurs de chevaux seront par contre jugés pour complicité de tromperie et faux dans un acte administratif. La plupart ont reconnu avoir fourni à leurs clients des feuillets de traitement médicamenteux vierges, ou avoir attesté de la bonne santé d'animaux destinés à l'exportation sans même les voir.
Ce procès intervient quelques mois après un précédent qui avait vu comparaître 18 prévenus français, belges et néerlandais, pour escroquerie et tromperie basée sur une fraude documentaire massive de passeports équins, là aussi pour faire rentrer de la viande interdite dans la filière de l'alimentation humaine. Dans ce dossier, jugé en juin, le tribunal correctionnel de Marseille rendra son jugement mercredi.
On lira aussi l’article du Figaro, en accès libre, «Nouveau scandale de la viande de cheval».
C'est un nouveau scandale qui éclabousse le monde de la viande, près d'un an après «l'affaire Spanghero», où de la viande de cheval avait été vendue pour de la viande bovine. Vingt et une personnes, dont quatre vétérinaires installés dans l'Aude, le Gard, la Drôme et le Cantal, ont été interpellées et placées en garde à vue lundi dans onze départements pour une affaire de vente de viande de cheval réputée impropre à la consommation. Une information judiciaire pour «fraude aux normes sanitaires» est ouverte depuis novembre au pôle santé publique du tribunal de Marseille.
Escroquerie à la viande chevaline : 24 prévenus condamnés à Marseille.
Ils avaient trompé bouchers chevalins et consommateurs en leur vendant une viande impropre à la consommation humaine provenant notamment de chevaux de laboratoire de la ferme Sanofi : vingt-quatre prévenus ont été condamnés mardi 28 février à Marseille, pour une vaste fraude commise il y a dix ans.
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