La Commission européenne dévoile ses priorités en matière d'audits en santé et sécurité des aliments

La DG Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne vient de publier le « Programme d'audits et d'analyses pour 2019 ».

Dans son programme d'audits et d'analyses sanitaires et alimentaires pour 2019, la Commission européenne prévoit de mener jusqu'à 211 audits et autres visites sur place dans les États membres de l'UE et dans des pays tiers.

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34% des audits et missions d'enquête portent sur la sécurité des aliments, 14% sur la santé et le bien-être des animaux et 9% sur la santé des végétaux. 6% des audits seront chacun réalisés dans les domaines de la qualité des aliments et de la sécurité des aliments pour animaux, tandis que 4% des audits portent chacun sur les contrôles à l'importation et le suivi. 23% des audits et des visites sur place sont prévus dans le domaine de la santé, portant sur les dispositifs médicaux, la résistance aux antimicrobiens et les principes actifs pharmaceutiques.

La Commission prévoit également de réaliser un certain nombre d'analyses documentaires pour étayer ses activités d'audit, ainsi que pour un large éventail d'activités de suivi, de mise en réseau et de formation.

L'objectif de ces mesures est de garantir que la législation de l'UE sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux et certains domaines de la santé humaine soit correctement mise en œuvre et appliquée.

Les résultats des audits effectués par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, et en particulier par sa direction « Audits et analyses de la santé et des aliments », seront mis à la disposition du public. Les conclusions sur le terrain seront également résumées dans des rapports récapitulatifs qui serviront de base aux discussions avec les États Membres sur les défis communs identifiés et les meilleures pratiques à partager.

Grâce à ces travaux, la Commission peut :

• continuer à surveiller de près le fonctionnement des systèmes de contrôle et

• établir si la législation dans les domaines susmentionnés reste efficace et adaptée pour minimiser les risques pour la sécurité des aliments, la santé publique, la santé et le bien-être des animaux et la santé des végétaux.

En conséquence, les citoyens et les entreprises de l'UE peuvent continuer à bénéficier de niveaux de sécurité uniformes et élevés.

Un document de 60 pages, non encore en Français, est proposé, Health and Food Audits and Analysis Programme 2019.

Nombre d'audits et autres visites sur place en 2019, par domaine d'activité.

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En 2017, la Commission a effectué 199 audits et missions d'enquête sur la sécurité et la qualité des aliments, la santé et le bien-être des animaux et la protection des végétaux, contre 208 audits, missions d'enquête et visites d'étude en 2016. Un total de 77 (39%) des audits ont porté sur la sécurité des aliments en 2017.

La France va avoir neuf audits dont un audit de suivi(voir page 52 du programme 2019).

Un programme de maîtrise de Salmonella comprend des objectifs ambitieux :

- Réduire encore le nombre d'épidémies d'origine alimentaire dans l'UE en améliorant l'efficacité des programmes de maîtrise des volailles vivantes.

- Obtenir des informations, sur place, afin de soutenir une évaluation bien informée des demandes de cofinancement des États Membres. Des audits sont prévus en Grèce et en Espagne.

En 2019, une attention particulière sera accordée aux pays ayant une production ou des importations importantes de viande de cheval et à ceux présentant un nombre élevé de foyers de salmonelles. Deux audits suivront sur le thon et les épidémies d'origine alimentaire.

La Belgique, l'Irlande, la Pologne et la Roumanie font partie des travaux sur la viande de cheval, la France pour les produits issus des mammifères et de la volaille, la Pologne et la République Tchèque pour les produits de volaille, le thon en Italie et en Espagne seront examinés, ainsi que les produits de la pêche à Chypre, Danemark et Malte.

La Belgique et l’Espagne feront l’objet d’audits sur les aliments prêts à consommer et un rapport de synthèse sera publié afin de soutenir la politique de la Commission visant à réduire les foyers d’origine alimentaire causés par cette catégorie. Une mission pilote d'enquête a été organisée à la fin de 2017 et une courte série d'audits a eu lieu en 2018.

Des audits des contrôles officiels des risques microbiologiques liés aux aliments d'origine non animale, tels que les fruits et légumes frais mangés crus, et les baies molles, y compris les produits surgelés et les graines pour la germination, sont prévus aux États-Unis, en Égypte, Serbie ainsi que la Hongrien la Lituanie et la Pologne.