France : Plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique, taux d'anomalie de 28%

Le plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique a été publié par la DGCCRF le 21/02/2019. Cel concerne les contrôles réalisés en … 2017 !

Événement assez rare pour être signalé, la DGCCRF nous indique qu'elle a effectué plus de contrôles en 2017 qu'en 2016, 1624 établissements versus 1381.

Plus d'établissements mais plus d'avertissements, 449 en 2017 versus 328 en 2016, mais aussi 169 injonctions (mesures de police administrative) et 60 procès-verbaux en 2017 étaient imputables au non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique, tout augmente avec l'agriculture biologique ...

La DGGCRF nous explique :

Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. Les autres cas portent sur le non-respect de la réglementation générale (hygiène, facturation, information sur les prix, etc.).

Pour atténuer le bilan, la DGGCRF note que les actions correspondant au(x) contrôle(s) d’un point de la réglementation et plusieurs actions sont généralement réalisées dans un même établissement.

Ainsi sur les 1624 établissements , il y a eu :

Plus de 3 600 actions de contrôle ont été menées dans le cadre de cette enquête. Le taux d’anomalie se stabilise à un niveau équivalent aux trois années précédentes (19 %).

Un taux d'anomalie en début d'article de 28% qui devient un taux d'anomalie de 19%, il n'y a que la DGCCRF pour nous dire cela ...

Complément. La part des français qui ont consommé des produits bio dans l'année est passé de 92% à 88% entre 2017 et 2018, avec une baisse de la part de consommateurs quotidiens de 16% à 12%, selon des chiffres publiés par l'Agence Bio le 21 février.