Classiquement
la plupart des notifications des Etats membres de l'UE se font par
l'intermédiaire du portail du RASFF … la plupart, car il y a eu une exception de taille … récemment ...
Signalons
qu'il existe un portail
du RASFF et un portail
du RASFF consommateurs,
Pour
le portail du RASFF
Les notifications au RASFF figurant sur le portail RASFF sont des « notifications d'origine », représentant un nouveau cas signalé sur un risque pour la santé détecté dans un ou plusieurs lots d'une denrée alimentaire ou d'un aliment pour animaux. Dans ces cas, les autorités de contrôle transmettent des notifications de suivi concernant les mesures prises et les résultats des investigations. Ces notifications de suivi n'apparaissent pas dans la base de données du portail RASFF.
Pour
le portail consommateur du RASFF
Lancé en juin 2014, le portail des consommateurs RASFF est un outil Internet convivial destiné aux consommateurs et fournissant les dernières informations sur les avis de rappel d'aliments. Il inclut également les avertissements de santé publique émis par les autorités de sécurité des aliments et les entreprises du secteur alimentaire. En utilisant cet outil gratuit, les consommateurs de l'UE sont en mesure d'identifier les aliments identifiés dans le système, ce qui leur permet de faire des choix plus éclairés.
Sur le portail des consommateurs RASFF, les utilisateurs ont accès à des informations pratiques sur les rappels de produits et les avertissements de santé publique dans tous les pays de l'UE. Par exemple, un consommateur britannique en vacances à Chypre pourra consulter le portail pour être informé des produits mis à jour à Chypre ou un consommateur finlandais pourra consulter les dernières notifications avant de faire ses achats hebdomadaires en Finlande.
Le
sujet de mon propos concerne le portail consommateur du RASFF.
Lorsque
la DGCCRF
a signalé le 24 janvier le rappel de produits de nutrition infantile
de la marque Modilac, elle a signalé :
L'entreprise Sodilac qui commercialise ces produits a procédé ce jour, en lien avec la DGCCRF et la DGS, au rappel de toute sa gamme de produits de nutrition infantile à base de protéines de riz et, de manière élargie, de l’ensemble des fabrications issues du site de production espagnol concerné.
Normalement
la DGCCRF aurait dû notifier au RASFF de l'UE ce rappel aux autres
pays ayant reçu le produit.
Rien
de tout cela n'a été fait, mais on a choisi le portail consommateur
du RASFF pour publier une notification, référence
2019.0224, le 21 janvier soit trois jours avant l'avis de rappel
en France …
Cela
m'a aussi induit en erreur car à ma connaissance le portail
classique du RASFF est le canal habituel pour ce type de
notification ...
Autre
curiosité quand on regarde les notifications
de la France et celle concernant les produits de nutrition
infantile, voir photo ci-dessous, le terme 'No' (Non) est mentionné,
ce qui signifie qu'il n'y a pas d'information en France sur ce sujet.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir |
Quand
on clique sur les détails de la notification deux liens
apparaissent, ceux des autorités sanitaires de la Belgique
et de l'Italie.
Dernière
curiosité, à propos du rappel
par Lactalis de produits de nutrition infantile de marque PICOT AR
fabriqués dans le même usine que ceux de Modilac, on lit dans le
communiqué de rappel publié par la DGCCRF,
La DGCCRF procède à la vérification d’effectivité des mesures de rappel et à l’information de ses homologues européens et étrangers, au moyen du réseau RASFF. Les investigations menées par la DGCCRF se poursuivent, en lien avec les autorités espagnoles, afin d’obtenir tout élément utile, en particulier relatifs à la traçabilité des fabrications de l’usine concernée.
Où
est «la
vérification d’effectivité des mesures de rappel et à
l’information de ses homologues européens et étrangers, au moyen
du réseau RASFF»
et pourquoi il a fallu trois jours entre la notification au portail
consommateur du RASFF et la publication de l'avis de rappel en
France ?
On
en droit d'attendre des réponses de la part de la DGCCRF ...
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