Pour «incompétence bureaucratique», le gouvernement de l’Ontario condamné à verser 3,5 millions de dollars canadiens à une usine de transformation de viande

L’Administration peut fermer une usine très rapidement, mais pour prouver gain de cause, cela prend un certain temps, voire un temps certain, en voici un emblématique exemple au Canada.

«Une province doit verser 3,5 millions de dollars canadiens au propriétaire d'une usine fermée depuis longtemps», source Meatingplace.

Le gouvernement provincial de l'Ontario, Canada, a été condamné par un tribunal à verser 3,5 millions de dollars canadiens (2,68 millions d’euros) à une entreprise de transformation de viande fermée depuis longtemps.

Le règlement, selon un reportage de CBC, met fin à une controverse qui a duré près de deux décennies.

Viande contaminée

En août 2003, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a perquisitionné chez Aylmer Meat Packers d'Aylmer, Ontario, et a fermé l'usine pendant 19 mois. Au cours des trois mois précédents, le ministère avait mené une surveillance secrète de l'usine après qu'un informateur leur ait dit qu'Aylmer transformait des vaches malades et handicapées et des vaches mortes avant abattage.

Aylmer se spécialisait dans la transformation de vaches à la fin de leur production laitière et de vaches qui ne pouvaient ni se tenir debout, ni marcher, mais qui étaient par ailleurs en bonne santé.

De nombreuses accusations ont été portées contre le propriétaire Butch Clare et ses fils. Clare et Aylmer ont plaidé coupables d'avoir vendu de la viande non inspectée et de la viande avec des messages d'inspection non autorisés, et d’autres accusations ont été abandonnées.

«Incompétence bureaucratique»

 Le paiement actuel de 3,5 millions de dollars canadiens découle des actions du ministère après le raid.

Bien que le juge Peter Lauwers, qui a rédigé la décision d'un panel de trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario, ait déclaré que le raid était «initialement approprié», il a conclu que ce qui s'était passé pendant les 19 mois de fermeture était «une litanie d'incompétence bureaucratique».

La décision s'est concentrée sur la façon dont «la fermeture injustifiée» par le ministère a empêché Clare de vendre l'usine et de gagner de l'argent grâce à la vente. Après qu'Aymler ait perdu sa licence, Clare a tenté de vendre l'usine, mais n'a pas pu le faire.

«Sans la fermeture par le ministère, M. Clare aurait pu vendre», a écrit Lauwers. «La fermeture abusive de l'usine par le ministère incluait la présence d’agents de sécurité, un congélateur verrouillé et une usine délabrée en désordre. Ce ne sont clairement pas des caractéristiques qui attireraient un acheteur.»

M. Lauwers a également noté que la fermeture de l'usine a entraîné la détérioration de plus de 48 000 livres (2,2 tonnes) de viande bovine congelée lorsque le ministère n'a pas réparé un congélateur cassé.

Aux lecteurs du blog

La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a fermé le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !