La production de faux pesticides en hausse dans l'UE

«La production de faux pesticides en hausse dans l'UE», source Europol.

Dix arrestations et 1 150 tonnes de pesticides illégaux saisies dans le cadre de l'opération Silver Axe VII.

L'opération Silver Axe VII, coordonnée par Europol, s'est déroulée du 25 janvier au 25 avril 2022 et a impliqué les autorités répressives de 31 pays (25 États membres de l'UE et six pays tiers). L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), la DG SANTÉ de la Commission européenne, CropLife Europe et CropLife International ont soutenu l'opération.

La septième édition de Silver Axe, l'opération annuelle d'Europol ciblant les pesticides illégaux, a identifié les nouvelles tendances émergentes sur le marché noir européen des produits phytopharmaceutiques. Les activités opérationnelles de Silver Axe VII se sont concentrées sur les ports, aéroports et autres points d'entrée où l'importation et l'exportation de pesticides illégaux et contrefaits pouvaient être détectées. Ces actions ont conduit à dix arrestations, à la saisie de 1 150 tonnes de pesticides illégaux et contrefaits et au ciblage d'une usine où des pesticides étaient contrefaits.

Au cours de Silver Axe VII, les autorités ont détecté une augmentation du trafic de pesticides illégaux dans le sud de l'Europe et dans la région de la mer noire. Le nombre de cas de pesticides illégaux, provenant de Turquie, a fortement augmenté pendant Silver Axe VII.

Cependant, la Chine reste le premier pays source. On note également une augmentation des saisies de petits envois (jusqu'à 10 litres/kilogrammes). Le trafic de ces petits envois a augmenté au fil des ans. Outre les contrôles aux frontières, les autorités surveillent également les boutiques en ligne, qui fournissent une adresse physique pour la collecte des produits achetés en ligne. Bien que le trafic d'herbicides, d'insecticides et de fongicides contenant des substances interdites reste stable, l'opération a également révélé que la contrefaçon des marques couramment utilisées pour ces produits est désormais en augmentation.

En hausse, les produits contrefaits fabriqués dans l'UE

L'augmentation des saisies d'équipements de production et de matières premières expédiés vers l'Europe suggère une augmentation des activités de contrefaçon au sein de l'UE. Les services répressifs des États membres de l'UE détectent désormais plus souvent ces opérations de contrefaçon sur le sol de l'UE. Dans ce cadre, ils ont détecté un certain nombre de modus operandi. Le premier est l'importation de produits presque finalisés dans des conteneurs ressemblant à des marques connues. Une fois importés, ils n'ont qu'à être étiquetés avant d'être mis sur le marché noir. Le second est l'importation d'ingrédients illégaux pour la production de pesticides. Pour réduire les risques de détection, les produits chimiques ne sont utilisés qu'au stade final de la production, là où l'emballage est également contrefait. Au cours de l'opération Silver Axe VII, les autorités bulgares ont ciblé l'un de ces emplacements, dans une opération rare ciblant une installation de production. Au cours de l'opération, les agents ont saisi des matériaux d'emballage contrefaits et des pesticides illégaux, ce qui a conduit à l'ouverture d'une enquête pénale.

Un autre modus operandi est l'utilisation abusive du système de commerce parallèle, qui facilite les procédures d'approbation des pesticides vendus au sein de l'UE. Dans le cadre de ce système, un produit phytopharmaceutique autorisé dans un État membre (État membre d'origine) peut, sous réserve de l'octroi d'une autorisation de commerce parallèle, être introduit, mis sur le marché ou utilisé dans un autre État membre. Certains criminels abusent de ce système en introduisant des produits phytopharmaceutiques produits illégalement dans un État membre, prétendant frauduleusement qu'ils ont déjà été approuvés dans un autre État membre et supprimant ainsi la nécessité d'autres approbations.

4 921 tonnes, total des saisies de l'opération Silver Axe

Silver Axe a été initialement développé pour répondre de manière coordonnée au dangereux trafic de pesticides illégaux. Les efforts des secteurs public et privé ont permis la saisie d'un total de 4 921 tonnes de pesticides illégaux au cours des six dernières opérations Silver Axe. Europol a coordonné l'opération, facilité l'échange d'informations et fourni un soutien analytique opérationnel et stratégique.

NB : L'image est issue d'Europol.

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