Créances. Pesticides : les maraîchers contestent l'ordre de destruction des récoltes

La France Agricole nous avait informé le 20 novembre 2020 : « Le parquet ouvre une enquête sur un trafic de pesticides interdits ».

Le parquet de Coutances (Manche) a ouvert une enquête préliminaire sur un trafic qui aurait permis l’importation de 80 tonnes de produits à base de dichloropropène.

La justice enquête sur un trafic qui a permis l’importation illégale d’Espagne de 80 tonnes de produits phytosanitaires interdits et répandus dans le secteur de Créances (Manche) réputé pour ses carottes, a annoncé jeudi 19 novembre 2020 le parquet de Coutances.

23 tonnes de produits saisies

Ces 80 tonnes de produits à base de dichloropropène, ont été importées depuis 2018, date de l’interdiction de cette substance en France «pour des raisons environnementales», a précisé dans un communiqué le parquet qui a ouvert une enquête préliminaire. Vingt-trois tonnes de produits phytosanitaires ont été par ailleurs saisies, selon la même source.

Les 4 et 5 novembre 2020, vingt personnes ont été auditionnées en garde à vue ou en auditions libres dans la Manche, le Gard et les Pyrénées-Orientales, dans le cadre de cette enquête, selon le parquet. Il s’agit de 14 maraîchers utilisateurs, trois importateurs revendeurs et trois transporteurs.

« La majorité des personnes mises en cause » ont «reconnu avoir participé à l’importation et à l’usage de ce produit phytosanitaire», selon le communiqué du parquet. «L’enquête est en cours […] Si des renvois devant le tribunal correctionnel devaient intervenir, cela sera évoqué dans le communiqué de presse en fin d’enquête », a précisé le procureur de la République de Coutances Cyril Lacombe, interrogé par l’AFP.

La brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire à l’origine de l’enquête

Les qualifications pénales retenues à ce stade des investigations sont multiples : mise sur le marché, détention et utilisation, en bande organisée, de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation ; faux et usages de faux, notamment par personnes morales ; pratiques commerciales trompeuses ; abus de biens sociaux ; abus de confiance ; blanchiments et blanchiments de fraudes fiscales, selon le communiqué.

Il ne manque plus que la qualification d'écocide ...

L’enquête a démarré par un signalement le 19 juin 2020 de la brigade nationale d’enquête vétérinaires et phytosanitaires au parquet de Coutances relatif à des suspicions d’utilisations de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché.

Voici que l'on apprend le 8 décembre 2020 par Tendance Ouest, «Créances. Pesticides : les maraîchers contestent l'ordre de destruction des récoltes».

Plusieurs maraîchers de la région de Créances, soupçonnés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit, ont contesté ce mardi 8 décembre, lors d'une audience au tribunal administratif de Caen, l'ordre de destruction de leurs récoltes en cours, par un référé.

Une audience a eu lieu mardi 8 décembre, à 11 heures, au tribunal administratif de Caen, afin de demander la suspension de l'ordre de destruction des récoltes, notamment de carottes, de certains des 14 maraîchers de la région de Créances, au cœur d'une enquête préliminaire menée par le parquet de Coutances. Ils sont soupçonnés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit en France depuis deux ans, à base de dichloropropène.

« Nous avons réclamé pour cinq des agriculteurs que nous défendons, la suspension des procès-verbaux les obligeant à détruire leurs récoltes en cours », explique Maître Yvon Martinet, avocat en charge de la défense de onze agriculteurs.

En effet, à l'issue des auditions en novembre dernier, la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires (BNEVP) leur avait ordonné l'interdiction d'accès aux parcelles concernées et la destruction des récoltes.

«Les agriculteurs n'ont pas pu diligenter de contre-expertise, alors même que les prélèvements d'échantillons ont été réalisés dans des conditions contestables», poursuit l'avocat. La défense accuse également l'État d'avoir contribué à maintenir une concurrence déloyale en important des produits de pays voisins qui utilisent la molécule interdite en France.

Complément du 15 décembre 2020. Dans la série, on marche sur la tête, Pesticide interdit: la justice valide la destruction de carottes dans la Manche.

La justice a donné tort ce lundi en référé à des maraîchers normands qui avaient utilisé un pesticide interdit et refusaient la destruction de leur production.

 Après les montagnes de produits rappelés pour cause d'oxyde d'éthylène plus ou moins présents, voici désormais les carottes ... c'est incroyable !