Evaluation du système de contrôle aux Etats-Unis de la contamination par des aflatoxines de l'arachide, selon un audit de l'UE

Voici le résumé du rapport final d'un audit réalisé aux États-Unis du 7 au 15 octobre 2019 afin d'évaluer le système de contrôle en place pour contrôler la contamination par des aflatoxines de l'arachide destinée à l'exportation vers l'Union européenne.

Ce rapport décrit les résultats d'un audit réalisé par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire aux États-Unis d'Amérique (États-Unis) du 7 au 15 octobre 2019.

Les objectifs de l'audit étaient d'évaluer si les systèmes en place pour contrôler la contamination par des aflatoxines dans l'arachide destinée à l'exportation vers l'Union européenne (UE) sont conformes ou au moins équivalents à la législation de l'UE pour garantir que les limites spécifiées pour les contaminants fixées dans la législation de l'UE sont respectées.

Cet audit était planifié dans le contexte des notifications continues et régulières du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) enregistrées ces dernières années pour les aflatoxines dans l'arachide importée des États-Unis.

Le cadre juridique en place aux États-Unis concerne principalement l'arachide destinée au marché intérieur et aux importations. L'organisation industrielle de l'American Peanut Council (APC) a approuvé en juin 2019 des procédures de pré-exportation volontaire à l'origine pour l'arachide (PEPAOP pour Pre-export procedures at origin for peanuts) destinées à l'exportation vers l'UE. Le programme comprend un système d'échantillonnage officiel et d'analyse des aflatoxines des arachides crues destinées à l'exportation vers l'UE. Diverses entreprises de transformation et laboratoires d'essais ont signé des protocoles d'accord avec l'APC pour se conformer à ces procédures de pré-exportation volontaire bien qu'il ne soit pas obligatoire pour les entreprises exportant vers l'UE de participer au PEPAOP et qu'il n'y a pas de supervision officielle du respect de ce programme .

Il n'est pas garanti que l'échantillonnage des lots et les analyses soient effectués selon des procédures au moins équivalentes aux exigences du règlement (CE) n°401/2006.

Étant donné la disponibilité de plusieurs échantillons officiels provenant de lots individuels et la supervision officielle limitée dans le traitement des résultats pour les lots exportés, il est possible pour les transformateurs d'exporter un lot vers l'UE qui a, dans l'analyse d'un autre échantillon du même lot, donné un résultat dépassant les limites de l'UE.

Les laboratoires visités par l'équipe d'audit effectuant des analyses d'aflatoxine sur des échantillons officiels de l'arachide destinée à l'UE sont généralement performants, bien que la validation des méthodes ne réponde pas toujours aux critères de performance du règlement (UE) n°401/2006.

Globalement, il existe très peu de contrôles officiels ou d'exigences légales applicables pour contrôler la contamination par les aflatoxines, en particulier dans l'arachide destinée à l'exportation vers l'UE. L'échantillonnage officiel pour la recherche d’aflatoxines dans l'arachide destinée à l'exportation vers l'UE n'est pas toujours effectué d'une manière équivalente aux exigences du règlement (CE) n°401/2006. Il est possible de développer et d'améliorer davantage l'application des bonnes pratiques dans l'industrie, ce qui pourrait contribuer à réduire les niveaux de contamination par des aflatoxines dans l'arachide exportée vers l'UE.

Le rapport contient des recommandations aux autorités compétentes américaines, visant à corriger les lacunes identifiées et à améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle.