Contrôle des quantités vendues, une tromperie en hausse sensible en 2018 !

« Contrôle des quantités vendues », selon une enquête de la DGCCRF publiée le 25 mars 2020.

La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur.

Pour déceler, quantifier et qualifier ces pratiques frauduleuses, la DGCCRF mène régulièrement des contrôles afin de vérifier si la quantité de produit présent dans les produits préemballés commercialisés sur le marché national, correspond à celle inscrite sur l’étiquetage. Même si les professionnels respectent globalement les obligations réglementaires, les processus d’autocontrôles restent insuffisants.

La méthode employée par les conditionneurs ayant mis en place des autocontrôles apparaît souvent inadaptée pour détecter les dérives de fabrication :

• absence d’étude de la variabilité de la tare ;
• fréquence d’échantillonnage insuffisante ;
• non prise en compte de la nature du produit ;
• présence de flux d’air influençant les pesées ;
• absence de prise en compte de l’erreur statistique liée à l’échantillonnage dans la procédure.

Les investigations démontrent que la principale cause de non-conformité réside dans l’absence ou l’insuffisance d’autocontrôles des professionnels. Des actions pédagogiques continueront à être menées pour faire prendre conscience aux professionnels de leurs obligations. La DGCCRF a mis à leur disposition un guide de bonnes pratiques qui définit les modalités du contrôle des quantités vendues.

L’enquête menée par la DGCCRF en 2018 affiche une baisse sensible du taux de non-conformité par rapport à l’enquête précédente et illustre bien la nécessité de maintenir une vigilance dans ce secteur.

Je ne crois pas que cela soit exact, car contrairement à ce que rapporte la DGCCRF, il y a 28 % de non-conformités en 2018 versus 23 % en 2017, c'est plutôt une hausse sensible, voir ci-dessous :

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