Affichage des articles dont le libellé est justice. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est justice. Afficher tous les articles

mercredi 3 mai 2023

Angleterre : McDonald's condamné à une amende après qu'une femme ait trouvé une souris dans un emballage de hamburger

Un peu de pub pour cette grande entreprise de fast food en Angleterre, mais aussi pour cette grande entreprise chargée de la lutte contre les nuisibles ...

«McDonald's condamné à une amende après qu'une femme ait trouvé une souris dans un emballage de hamburger», source communiqué du conseil de Waltham Forest Echo du 2 mai 2023.

Le géant de la restauration rapide a été condamné à payer près d'un demi-million de livres sterling (somme à peu équivalente en euros -aa) pour avoir enfreint les lois sur l'hygiène alimentaire dans sa succursale de Leytonstone.

A la Thames Magistrates 'Court, le géant de la restauration rapide a été condamné à payer 475 000 £ pour avoir enfreint les lois sur l'hygiène alimentaire, ainsi que 22 000 £ pour couvrir les frais de justice du conseil.

La juge du district, Susan Holdham, a déclaré: «McDonald's est une entreprise très réputée. Lorsque les clients se rendent chez McDonald's, ils s'attendent et sont en droit d'attendre les normes les plus élevées en matière d'hygiène alimentaire. Ce n'est pas un burger ou un bar à kebabs de rue - les enfants vont chez McDonald's comme un régal.

«Les locaux étaient sales, c'était de la graisse et de la saleté accumulées causées par un nettoyage inexistant ou inefficace sur de longues périodes.»

La juge Holdham a demandé pourquoi ni le personnel de la succursale, ni la société tierce partie de lutte contre les nuisibles, la société Ecolab, n'avaient précédemment signalé avoir vu des excréments ou des souris mortes.

Le tribunal a appris que la société américaine de sécurité des aliments Ecolab avait un contrat pour inspecter la succursale de Leytonstone à la recherche de nuisibles deux fois par mois, mais avait «raté» des signes évidents comme une souris «momifiée» au-dessus d'une friteuse.

La juge a déclaré qu'il était également «très grave» qu'Ecolab ne puisse pas expliquer pourquoi sa dernière visite avant la fermeture de la succursale, effectuée à 6 heures du matin le 20 septembre, n'a duré qu'une demi-heure.

Cependant, elle a décrit l'infestation comme «un échec au niveau local» et a noté que McDonald's avait par ailleurs un «bon» bilan de sécurité des aliments. Bien qu'elle gère directement environ 166 restaurants au Royaume-Uni, l'entreprise n'a qu'une seule condamnation pour un problème d'hygiène en 2012.

Ian Thomas, représentant McDonald's, a déclaré que le problème d'hygiène avait causé une «grande consternation» dans l'entreprise et qu'il était désormais utilisé comme exercice de formationt. Il a ajouté que le directeur des opérations de la société, Gareth Pearson, était personnellement venu au tribunal pour «comprendre ce qui s'était passé».

À la suite de l'audience, un porte-parole de McDonald's a déclaré que l'entreprise s'excusait «sans réserve» pour l'incident d'hygiène et tout bouleversement causé.

Ils ont ajouté : «Nous nous engageons à respecter les règles les plus élevées en matière de santé, de sécurité, de qualité et d'hygiène. Dans ce cas, nous n'avons pas atteint les règles que nous nous étions fixées dans tous nos restaurants.

«Bien que nous ayons mis en place de vastes systèmes de sécurité des aliments, ceux-ci n'ont malheureusement pas été correctement mis en œuvre dans ce restaurant à cette occasion.

«A la suite de l'incident, un examen complet de la politique et des procédures a été entrepris aux niveaux local et national pour s'assurer qu'un problème de cette nature ne se reproduise plus.»

Khevyn Limbajee, membre du cabinet du Waltham Forest Council pour la sécurité sanitaire communautaire, a déclaré: «Nous sommes reconnaissants de la rapidité de la réflexion du client dans cette affaire pour avoir signalé l'affaire au conseil pour enquête.»

«Il y avait un risque important pour la santé des résidents et des visiteurs de Waltham Forest et, en tant que tel, le conseil n'avait d'autre choix que de prendre des mesures formelles dans cette affaire.»

Commentaire
Etrange cette affaire où apparemement Ecolab ne faisait pas bien son travail, mais de plus, McDonald’s ne remarquait pas vraiment cette situation dégradée. A quoi donc peuvent bien servir les soi disant règles élevées en matière d'hygiène ?

NB : Merci à Joe Whitworth d’avoir signalé cette information.

mardi 2 mai 2023

Danemark : Une émission de télévision révèle qu'une entreprise de poissons a volontairement faussé un résultat positif de Listeria

«Opération X» est une émisssion de la télévision danoise. Elle a révélé une fraude à la listéria dans une usine de poissons et maintenant le directeur et un employé risquent des peines de prison. Source TV 2.  

Un lanceur d’alerte dans une usine de poisson a remis des documents secrets et un fichier audio à TV 2. Cela pourrait maintenant avoir de graves conséquences pour le directeur.

L'émission de TV 2 «Operation X» a révélé, il y a des années, comment l'usine de poissons Jelex Seafood du nord du Jutland avait manipulé une analyse de Listeria pour que cela soit négatif, alors qu’en réalité, elle était positive.

À la suite du programme, l'usine de poissons a été signalée à la police neuf fois au total par l'administration vétérinaire et alimentaire danoise et signalée à la police par le laboratoire qui avait effectué l’analyse deLlisteria, qui a ensuite été manipulée.

Plusieurs années plus tard, le parquet a choisi d'inculper l'ancien directeur Jens Elsnab et un ancien employé de l'usine de poissons pour avoir su que des documents étaient falsifiés, qui ont ensuite été transmis aux clients.

Les accusations figurent dans l'acte d'accusation dans l'affaire, auquel TV 2 a obtenu accès.

Une employé a secrètement enregistré le directeur
Toute l'affaire a commencé lorsqu’une ancienne employée de l'usine de poissons, Karin Silva, a contacté les rpersonnes d’«Operation X» et leur a dit que quelque chose n'allait pas.

En tant qu'employée de Jelex Seafood, elle avait expérimenté comment un prélèvement de Listeria avait été manipulé pour que le résultat de l’analyse paraisse négatif, même si le prélèvement montrait en fait que le saumon analysé contenait de Listeria.

Karin Silva a remis le vrai test et le test manipulé à TV 2 et a accepté de mettre un microphone caché et d'enregistrer une réunion avec le directeur et propriétaire de l'usine de poissons.

Au cours de la réunion, il est apparu que le directeur Jens Elsnab était bien au courant de l’analyse fausse à propos de Listeria. L'affaire a conduit des clients danois et étrangers à mettre fin à leur coopération avec l'usine de poissons, et Jelex Seafood a aujourd'hui fait faillite.

Accusé de faux en écriture
Après le programme «Opération X», la police est entrée dans l'affaire et a commencé à enquêter sur les circonstances, et ici, quatre ans plus tard, le parquet a porté plainte contre l'ancien directeur Jens Elsnab et un ancien employé de l'usine de poissons.

Il ressort de l'acte d'accusation qu'ils sont tous les deux accusés de falsification de documents d'une nature particulièrement grave pour avoir envoyé un faux test de Listeria à des clients étrangers dans deux affaires, dont l'une est celle issue du programme «Opération X».

En outre, il leur est également reproché d'avoir à plusieurs reprises envoyé de faux documents à des clients dans lesquels la description du produit, la date de production, la date de péremption, le numéro d'autorisation et le numéro de lot du produit avaient changé.

Il ressort de l'acte d'accusation que les faux documents ont été envoyés depuis le courrier électronique de l'employé à des clients à l'étranger avec l'accord conscient ou tacite du directeur.

Il ne ressort pas clairement de l'acte d'accusation qui a matériellement préparé les faux documents. Le procureur spécial chargé de l'affaire, Peter Møller Nielsen, a déclaré à TV 2 que la falsification de documents est une affaire grave, mais ne commentera pas davantage l'affaire.

Les accusations sont si graves qu'elles pourraient entraîner des peines de prison.

Non coupable
Ni l'ancien directeur Jens Elsnab, ni l'ancien employé de Jelex Seafood n'ont voulu commenter l'affaire avant le procès, mais leurs avocats Mogens Olesen et Jan Snogdal informent TV 2 qu'ils plaident tous deux non coupables.

Le procès proprement dit contre les deux accusés commence le 8 mai au tribunal de Hjørring, où deux jours d'audience ont été réservés pour entendre l'affaire.

Commentaire
Heureusement, il existe une justice au Danemark, et non pas, un procès fait via une émission de télévision.

NB : Merci à Joe Whitworth d'avoir signalé l'information.

mercredi 26 avril 2023

Les agriculteurs sont de plus en plus inquiets face à la multiplication des contrôles des agents de l’Office français de la biodiversité

jeudi 20 avril 2023

Une entreprise alimentaire condamnée neuf ans après une épidémie d’infections à Listeria monocytogenes

«Charcuterie contaminée par la listeria : le Tuyé de Mésandans condamné à 300.000 d'amende avec sursis», source France info du 20 avril 2023.

Un grand merci à Joe Whitworth de Food Safety News qui a fourni cette information avec ce tweet, «Neuf ans après les faits ?! Ça alors...».

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu ce jeudi 20 avril son délibéré dans l'affaire des produits de Tuyé de Mésandans contaminés à la listeria. Neuf ans après les faits, l'entreprise du Doubs a été condamnée à 300 000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a demandé à l'assureur de l'entreprise d'indemniser les victimes.

Malheureusement, neuf ans après les faits, ce n’est pas fini contrairement à ce que le titre le laisse présager, il reste toujours les indemnisations, et cela va prendre encore un certain temps …

Les victimes seront indemnisées par l'assurance
L’avocat précise que les parties civiles seront indemnisées. «Une page se tourne, pour la société, c'était un réel besoin de passer à autre chose et de s'assurer que les parties civiles seront indemnisées, ce qui sera le cas… La compagnie d'assurance de la société demandait à ce que la garantie soit écartée, mais le tribunal a écarté les arguments de l'assureur et le contraint à prendre en charge les dommages et intérêts qui doivent être versés aux parties civiles.» Les montants de ces derniers seront déterminés plus tard.

Plus tard doit vouloir signifier, lorsqu’une commission d’indemnisation sera réunie et aura délibéré ...

Voyons maintenant ce qu’il en était dans ce document de Santé publique France, «Épidémie d’infections à Listeria monocytogenes dans l’est de la France, 2014».

Onze cas ont été identifiés dans 5 régions. Un établissement Franc-Comtois a été identifié comme source probable de contamination : parmi les 10 cas interrogés, 6 ont rapporté avoir acheté et consommé des denrées provenant de cet établissement. Aucun aliment commun n’a été mis en évidence. L’inspection de l’établissement a montré de multiples déficiences d’hygiène. Les prélèvements alimentaires et environnementaux ont confirmé la présence de souches de Listeria monocytogenes de mêmes caractéristiques microbiologiques que les souches humaines. L’hypothèse d’une contamination environnementale diffuse et prolongée de l’établissement a été retenue pour expliquer cette épidémie. L’établissement a été fermé le 3 juillet 2014 pour un nettoyage-désinfection approfondi. Les produits achetés avant le 3 juillet 2014 ont été rappelés et des analyses libératoires ont été réalisées sur les denrées commercialisées après réouverture de l’établissement. Aucun produit contaminé spécifique n’a pu être mis en évidence et l’hypothèse d’une contamination de divers aliments à partir d’une contamination environnementale diffuse et prolongée de l’Établissement A a été retenue pour expliquer la survenue de cette épidémie. Aucun produit contaminé n’a été mis en évidence après nettoyage et désinfection de l’établissement et aucun nouveau cas humain lié au même profil PFGE n’a été identifié par la suite.  

mardi 18 avril 2023

Pizzas Buitoni contaminées: Nestlé et des familles ont signé un accord d'indemnisation

«Pizzas Buitoni contaminées: Nestlé et des familles ont signé un accord d'indemnisation», source BFM business avec l’AFP.

Des dizaines de victimes malades après avoir mangé des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E. coli seront indemnisées par la branche française de Nestlé, qui détient la marque.

La branche française de Nestlé s'est engagée à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E. coli, dans le cadre d'un accord «d'indemnisation amiable» signé le 31 mars, clôturant ce volet civil de l'affaire, selon une annonce des parties lundi. Aucun montant n'a toutefois été dévoilé.

«Afin de contribuer, dans un délai raisonnable, à l'apaisement des victimes et de leurs familles, Nestlé France a décidé de s'inscrire dans une démarche d'indemnisation amiable», a indiqué Nestlé France. Deux enfants sont morts et des dizaines d'autres sont tombés grièvement malades après l'ingestion début 2022 de pizzas de la gamme Fraîch'Up de Buitoni, filiale de Nestlé.

«Chacune des personnes concernées recevra de la part de Nestlé France une proposition indemnitaire, qui fera suite à une évaluation médicale et qui tiendra compte, de manière équitable, de la gravité des préjudices et de chaque situation», a souligné la filiale du géant suisse, numéro un mondial de l'agroalimentaire.

«Faute lourde»
«Ce processus doit «permettre à terme une juste réparation à la hauteur de leurs préjudices», a indiqué dans un communiqué séparé l'avocat Pierre Debuisson, qui représente 63 victimes.

Me Debuisson avait assigné Nestlé pour «faute lourde» devant le tribunal judiciaire de Nanterre et demandé une indemnisation à hauteur de 250 millions d'euros pour ses clients.

L'audience avait été fixée au 9 mai. L'accord amiable suspend cette assignation.

«Dans le cadre de la procédure civile, les accords amiables sont usuels et permettent de mettre un terme au contentieux civil sans éteindre l'action pénale» qui, elle, «suit son cours», a précisé Nestlé à l'AFP.

Pas de mise en examen
Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2022 à Paris, notamment pour homicide involontaire à l'égard de deux victimes et blessures involontaires à l'égard de 14 autres, selon une source judiciaire. Nestlé n'a pour l'heure pas été mis en examen.

Le 18 mars 2022, le groupe avait rappelé ses pizzas et fermé les deux lignes de production de l'usine de pizzas Buitoni de Caudry (Nord), après des cas d'intoxication graves par la bactérie Escherichia coli et le décès de deux enfants.

Le 1er avril 2022, la préfecture y avait interdit toute activité, les autorités sanitaires ayant établi un lien avec la consommation des pizzas Fraîch'Up.

Le 15 mars 2023, Buitoni : Confirmation de la suspension temporaire de la production sur le site de Caudry.

Le 20 mars 2023, Nestlé Buitoni à Caudry, c'est fini définitivement !

Mise à jour du 18 avril 2023
Un accord «d'indemnisation amiable» a été signé le 31 mars dernier, clôturant le volet civil de l'affaire. Mais dans le Pas-de-Calais, une maman d'un petit garçon contaminé refuse cette indemnisation. «C'est injuste de faire cela, donner de l'argent aux familles pour payer ce qui s'est passé ce n'est pas correct», estime la mère de famille. 
Elle préfère donc attendre un procès et de véritables excuses de Nestlé, insuffisantes selon elle : «En tant que famille d'enfant, on aurait aimé avoir des excuses de la part de Nestlé. On a failli perdre notre fils il y a un an et demi. On se dit que plus tard il aura peut-être des séquelles, alors non c'est trop facile de verser de l'argent». Source France info.

dimanche 9 avril 2023

Etats-Unis : Des parents ont aidé leur fille de 14 ans à faire le nettoyage de nuit dans une usine de viande bovine

«Des parents ont aidé leur fille de 14 ans à faire le nettoyage de nuit dans une usine de viande bovine», source article de Dan Flynn paru le 9 avril 2023 dans Food Safety News.

Le travail des enfants dans l'industrie du conditionnement de la viande a suscité beaucoup d'attention, mais quel rôle, le cas échéant, les parents ont-ils joué ? Une affaire judiciaire du comté du Nebraska fournit des réponses d'une famille, et ce n'est pas joli.

La mère d'une fille de 14 ans, qui travaillait de nuit chez JBS Grand Island pour effectuer des travaux de nettoyage-désinfection, a fourni de faux documents montrant que sa fille avait 22 ans, selon la Nebraska State Patrol.

La mère de la jeune fille empochait son salaire, tandis que les enseignants et le personnel du collège de la jeune fille s'interrogeaient sur les brûlures chimiques de la jeune fille de 14 ans et pourquoi elle s'endormait pendant la journée scolaire.

Les parents ont tous deux plaidé coupables de maltraitance d'enfants par le travail d’enfants. Leurs noms ne sont pas divulgués afin d'empêcher que le nom de l'enfant mineur ne soit rendu public. La mère est condamnée à deux mois d'assignation à résidence suivis d'un an de probation surveillée. Le beau-père a fait un séjour de 30 jours dans la prison du comté.

Les parents ont admis qu'ils avaient aidé la fille à trouver un travail dangereux car il s'agissait de nettoyer des machines dans une usine de conditionnement de viande. Le procureur du comté a déposé les accusations en août 2022.

Des accusations comme celles-ci contre les parents sont rares, selon les responsables du Nebraska. Seulement environ cinq cas similaires ont été relevés au cours de la dernière décennie. Aucun autre parent n'a été inculpé, bien que 27 mineurs aient effectué des travaux dangereux dans l'usine de viande bovine chez JBS à Grand Island. Telles étaient les conclusions du ministère américain du Travail dans son enquête sur Packers Sanitation Services Inc., qui fournissait de la main-d'œuvre contractuelle à JBS.

Le ministère du travail a imposé des sanctions pécuniaires à Packers Sanitation totalisant 1,5 million de dollars (1,36 million d’euros) pour plus de 100 enfants dans ces emplois dangereux de l'industrie de la viande dans des usines dirigées par des leaders de l'industrie tels que Tyson, JBS et Cargill.

Packers Sanitation, basé à Kieler, Wisconsin, est l'un des plus grands fournisseurs de services de nettoyage-désinfection d’entreprises alimentaires du pays. Il a payé les amendes civiles après que la division des salaires et des heures du ministère américain du Travail ait découvert que l'entreprise employait au moins 102 enfants, âgés de 13 à 17 ans, dans ces emplois dangereux de conditionnement de viande.

La sécurité intérieure a enquêté sur d'éventuels stratagèmes de traite des êtres humains impliquant l'industrie de la viande. Ces rapports sont intervenus après qu'au moins 13 usines de l'industrie de la viande dans huit États aient employé des enfants, dont certains travaillaient la nuit pour nettoyer les opérations d'abattage, ce qui a des implications sur la sécurité des aliments.

mardi 4 avril 2023

Des nouvelles de la réautorisation du glyphosate au Luxembourg

Luxembourg: La justice contraint le Grand-Duché à réautoriser le glyphosate
Le Luxembourg a annoncé lundi qu'il réautorisait la commercialisation des produits à base de glyphosate, après avoir été en 2020 le premier pays de l'UE à bannir cet herbicide controversé, une interdiction annulée par la justice du Grand-Duché.

Le pays avait retiré le 1er février 2020 l'autorisation de mise sur le marché aux produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, tout en tolérant l'écoulement des stocks existants, avant d'interdire complètement leur utilisation sur les sols luxembourgeois à partir du 1er janvier 2021.

L'interdiction a été invalidée par une décision rendue vendredi en appel par la Cour administrative du Luxembourg. Les juges ont pointé «l'absence d'indication de la moindre argumentation juridique» pour interdire les 8 produits concernés en contradiction avec le régime juridique de l'UE qui permettait leur distribution.

«L'annulation a pour conséquence que les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques en cause sont rétablies à compter de la date du prononcé de l'arrêt», a réagi lundi le ministère luxembourgeois de l'Agriculture.

Bayer gagne son recours
«La Cour a confirmé que le retrait (des autorisations de marché) violait le droit européen», s'est félicité le géant allemand de la chimie Bayer qui avait déposé un recours devant les juridictions administratives contre l'interdiction de ses produits, notamment de sa marque Roundup.

«Ce retrait n'était basé sur aucun élément scientifique ou réglementaire incriminant le glyphosate ou les produits basés sur cette substance», a réagi un porte-parole du groupe auprès de l'AFP.

Etude publiée en juillet
La Commission européenne a décidé début décembre de prolonger d'un an, jusqu'au 15 décembre 2023 l'autorisation actuelle du glyphosate dans l'UE, déjà renouvelée en 2017 pour cinq ans, dans l'attente d'une évaluation scientifique par les régulateurs européens.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) prévoit de rendre en juillet 2023 une étude très attendue sur «les risques de l'exposition au glyphosate pour les animaux, les humains et l'environnement», jugée indispensable pour décider de la prolongation ou non, pour cinq années supplémentaires, de l'autorisation délivrée à l'herbicide.

Le gouvernement du Luxembourg, petit Etat de 645 000 habitants situé entre l'Allemagne, la Belgique et la France, avait banni le glyphosate à la suite d'un accord politique conclu en 2018 par la coalition au pouvoir, une première dans l'UE. L'Autriche avait un temps projeté de l'interdire à partir de début 2020 avant de faire machine arrière.

Le gouvernement du Grand-Duché assurait début 2020 que près de 60% des exploitations agricoles luxembourgeoises avaient déjà renoncé au glyphosate, avant même la mise en place de l'interdiction.

samedi 1 avril 2023

Cinq décès dans l'intoxication alimentaire à l'Ehpad du Lherm (Haute-Garonne). Quatre ans après les faits, toujours pas de procès en vue

«Intoxication alimentaire à l'Ehpad du Lherm : enfin des mises en examen après la mort de cinq pensionnaires»,
source La Dépêche du 1er avril 2023.

Dans la soirée du 31 mars 2019, cinq pensionnaires de l’Ehpad La Chêneraie au Lherm (Haute-Garonne) sont morts après une intoxication alimentaire. L’instruction s’accélère, enfin. «Enfin… ».
Comme un soulagement lâché par une famille de victime.

Quatre ans après une nuit d’horreur où vingt-cinq pensionnaires de l’Ehpad La Chêneraie à Lherm ont été subitement pris de maux de ventre, diarrhées et vomissements, l’instruction marque un pas en avant. Deux employés de l’établissement, affectés aux cuisines, ont été convoqués et devraient être mis en examen par le doyen des juges d’instruction de Toulouse, Benoît Couzinet.

Placés en garde à vue en janvier 2021 (!), ces employés de 52 et 61 ans avaient souligné face aux gendarmes que leurs tâches quotidiennes se heurtaient à des soucis de manque
La suite de l’article est réservé aux abonnés …

En janvier 2023, des proches d’une victime se plaignaient que le dossier n’avance toujours pas.

Quatre ans après la perte de leurs proches, les familles ne supportent plus la lenteur de l’enquête. Elles regrettent que les promesses de la ministre de la Santé n’aient pas été tenues. Source La Dépêche du 1er avril 2023.

«Depuis quatre ans, malgré des courriers envoyés par un député, nous sommes sans réponse. Ces convocations constituent un petit soulagement.»

Pour France 3 Occitanie, «Des mises en examen mais toujours pas de procès en vue quatre ans après le drame de l’EHPAD de Lherm».

Témoignage de M. Alain Lapeyre qui a perdu sa mère, «Quatre ans après le drame, Alain Lapeyre garde un souvenir précis de cette dramatique soirée du 31 mars 2019. «Elle a pris son souper le soir, à 18h30. Elle est morte à 21h30. Ça a été très rapide», raconte-t-il au micro de France 3 Occitanie.

Un procès qui tarde 
Selon les premiers éléments de l’enquête, le personnel était en sous effectif. L’établissement était mal entretenu et les normes d’hygiène n’étaient pas respectées, y compris dans les cuisines. Résultat : les chaînes du froid et du chaud ont été rompues. Des bactéries ont donc pu proliférer dans les aliments. «Il y a des responsabilités», souligne l’avocat de plusieurs familles endeuillées. «Que ce soit les personnes qui étaient en cuisine ou les dirigeants».

Selon le directeur de l’ARS Occitanie, cité dans un article du blog,  «il n'y a pas de lien direct entre la question des effectifs et l'intervention de cette intoxication alimentaire.» 

À la suite de cette affaire, plusieurs mises en examen ont eu lieu. Mais quatre ans après, Alain Lapeyre est toujours en attente de la tenue d’un procès. 

NB : Le blog avait écrit trois articles sur le sujet du 1er avril 2019 au 29 novembre 2019. Hasard de l’histoire, c’est donc quatre ans après les faits que cette pénible affaire sort enfin de l’ombre.

Mise à jour du 4 avril 2023
Dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2019, cinq personnes sont morte des suites d’une intoxication alimentaire à l’EHPAD de la Chêneraie à Lherm. Quatre ans après ce drame, les familles ne décolèrent pas. Seul le chef cuisinier de l'établissement a été mis en examen le vendredi 31 mars. 3 autres mises en examen devraient suivre. Source France3 Occitanie.

Mise à jour du 18 avril 2023
Après la mise en examen du cuisinier de l'Ehpad de Lherm, c'est au tour de son second de cuisine d'être poursuivi pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2019, cinq personnes sont mortes des suites d’une intoxication alimentaire à l’Ehpad de la Chêneraie à Lherm (Haute-Garonne). Source France3 Occitanie.

vendredi 31 mars 2023

Les sanctions sont méritées chez des récidivistes de la malpropreté. A propos de deux exemples chez nos voisins britanniques

Rien ne vaut un bonne amende ou interdiction à vie pour les récidivistes de la malpropreté afin de leur donner le goût d’appliquer la réglementation et d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs et d’éviter de jouer au chat et à la souris avec les agents chargés de faire respecter la réglementation.
En voici deux exemples aimablement fournis par Joe Whitworth et jugez plutôt ...

«Angleterre : Des non-conformité en matière d’hygiène et dans la lutte anti-nuisibles coûtent 84 000 euros à un supermarché», source Enfield Council du 28 mars 2023.

1. Fresh Valley Foods Ltd, opérant sous le nom de Yasar Halim Supermarket, et son propriétaire ont été condamnés à une amende totale de 74 000 £ (84 000 euros) pour avoir enfreint les réglementations en matière d'hygiène, de la lutte antinuisibles et de la contamination.

Le mardi 21 mars 2023, la société qui possède un supermarché situé à Hedge Lane, Palmers Green, a été condamnée à une amende de 48 000 £ (54 700 euros) et le propriétaire Mehmet Yasar Halim a été condamné à payer 26 000 £ (29 560 euros) par la Highbury Corner Magistrates Court, après une enquête de l’Enfield Council.

Les autres coûts comprenaient une suramende compensatoire de 190 £ (216 euros) et les frais du Conseil totalisant 4 400,62 £ (5002,58 euros).

Mehmet Yasar Halim a été reconnu coupable de ne pas avoir d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP), qui est un moyen de gérer les dangers pour la sécurité des aliments, aucun contrôle des nuisibles et aucune protection contre la contamination, malgré plusieurs visites et avertissements du service de santé environnementale des agents de l’Enfield Council.

Le supermarché et le propriétaire ont reçu un rapport détaillé de l’Enfield Council. sur les améliorations qui devaient être apportées aux locaux, mais des infestations de rats et de mouches, y compris des excréments, étaient toujours présentes lors des visites de suivi des agents.

Le dispositif Alim’confiance en France ne permet pas une nouvelle inspection, même si vous payez une visite des inspecteurs …

2. «Pays de Galles : Peines de prison avec sursis pour des exploitants d'une entreprise de fruits de mer basée dans le Pembrokeshire», source Pembrokeshire County Council du 30 mars 2023.

Le non-respect répété de la législation sur la sécurité des aliments et les non-conformités délibérées des avis statutaires signifiés par les agents de santé environnementale pour protéger la santé des consommateurs ont entraîné des peines de prison avec sursis pour deux exploitants du secteur alimentaire du Pembrokeshire.

Colin James Brown et Donna Brown, qui dirigent Shores Seafood au 16 India Row à Monkton, Pembroke, ont également reçu des ordonnances leur interdisant de gérer indéfiniment une entreprise alimentaire.

L'audience de détermination de la peine a eu lieu à la Swansea Crown Court le 24 mars 2023, après que le couple a plaidé coupable lors d'audiences antérieures à quatre infractions en vertu du Règlement de 2006 sur l'hygiène alimentaire (Pays de Galles) tel que modifié et du Règlement général sur les aliments de 2004 tel que modifié concernant :
- défaut de prendre des mesures pour protéger les aliments du risque de contamination
- mettre des aliments dangereux sur le marché
- ne pas se conformer à un avis d'action corrective
- exploiter leur entreprise sans autorisation après que l'autorisation de fournir leurs produits de la mer ait été suspendue.

La poursuite a été intentée par le Pembrokeshire County Council.

Le tribunal a appris que les infractions s'étaient produites au cours d'une période où l'entreprise, qui vendait des crabes et des homards, avait produit périodiquement des aliments contaminés par des niveaux élevés de bactéries dangereuses, Listeria monocytogenes, qui peuvent avoir de graves effets sur la santé par une maladie appelée listériose, en particulier dans les segments vulnérables de la population.

Malgré les efforts considérables déployés par les agents du Council pour travailler avec l'entreprise afin d'identifier les sources potentielles de contamination bactérienne et d'assurer la mise en œuvre des dispositions de management de la sécurité des aliments, le County Council a suspendu son autorisation de fournir ses fruits de mer à d'autres entreprises en avril 2021 à la suite d’inquiétudes quant à la capacité de l'entreprise à fournir des aliments sûrs.

Le Council a également signifié des avis de mesures correctives à l'entreprise empêchant la production de denrées alimentaires après qu'il est devenu clair que l'entreprise n'était pas en mesure de mettre en œuvre les contrôles nécessaires de manière continue et sans son intervention continue.

Cependant, en juillet 2021, le Council a appris que les exploitants de Shores Seafood continuaient de fournir leurs produits dans des établissements alimentaires locaux du Pembrokeshire en plus loin, en violation directe et flagrante des avis d'exécution en place dans l'entreprise.

Les agents de santé environnementale ont contacté les entreprises ayant reçu les produits dès que l'information a été révélée et ont retiré les produits du marché.

Ils ont également découvert des preuves que des entreprises avaient été approvisionnées en produits Shores Seafood à plusieurs reprises depuis qu'il leur avait été interdit de le faire.

Un rappel de produit a également été publié par la Food Standards Agency à la suite d'informations fournies par le County Council de Pembrokeshire, pour s'assurer qu'aucun produit ne restait à vendre.

À la suite de ces infractions, Colin Brown a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pendant deux ans et a également dû effectuer 200 heures de travail non rémunéré. Donna Brown a été condamnée à six mois de prison avec sursis pendant deux ans, avec une condition d'activité de réadaptation de 15 jours.

Colin Brown et Donna Brown ont tous deux reçu des ordonnances leur interdisant de gérer indéfiniment une entreprise alimentaire, ce que le juge a indiqué comme étant à la fois nécessaire et proportionné.

En résumant la situation, le juge Walters a déclaré que les faits de l'affaire étaient «extrêmement peu attrayants et que l'autorité locale était engagée dans une opération du chat et de la souris avec l'entreprise ».

Commentaire
Je peux me tromper mais je ne crois pas qu'en France les sanctions auraient été de ce niveau.

jeudi 9 mars 2023

États-Unis : L'ancien dirigeant de Blue Bell Creameries échappe à une peine de prison en raison d'un accord de plaidoyer

Paul Kruse
«Un accord de plaidoyer libère le président à la retraite de Blue Bell d'une peine de prison ou d'un autre procès devant un jury», source article de Dan Flynn paru le 9 mars 2023 dans Food Safety News.

Dans un accord ou une négociation de plaidoyer, les avocats du gouvernement ont accepté d'abandonner les accusations de fraude criminelle contre l'ancien président directeur général à la retraite de Blue Bell Creameries LP suite à une épidémie à Listeria en 2015 qui avait fait trois décès. En échange, Paul Kruse, 68 ans, a accepté de plaider coupable à une accusation de délit pour violation de la sécurité des alimentz et de payer une amende de 100 000 dollars.

Kruse n'aura pas à faire de prison. Il a dit qu'il était reconnaissant à «tous mes amis et ma famille, en particulier la famille Blue Bell qui m'ont soutenu pendant cette période difficile». Kruse a déclaré qu'il était «content d'avoir défendu ce qui était juste».

«Le règlement confirme ce que M. Kruse a dit depuis le tout début, personne chez Blue Bell n'a jamais eu l'intention de frauder ses clients, et nous sommes heureux que le gouvernement soit parvenu à la même conclusion», a déclaré mercredi l'avocat de la défense Chris Flood.

L'essentiel est que l'accord de plaidoyer supplante la nécessité d'un deuxième procès devant jury qui devait commencer le 10 avril et que le nouveau délit a remplacé tous les crimes de fraude et de complot qui ont d'abord été soumis à un procès devant jury l'année dernière. Ce jury a voté à 10 contre 2 en faveur de Kruse.

Le juge fédéral Robert Pitman a déclaré l'annulation du procès le 15 août 2022, après que le jury n'ait pas réussi à parvenir à un verdict unanime. Jusqu'à ces derniers jours, le gouvernement avait l'intention d'aller de l'avant avec un deuxième procès. Un dernier appel avait été fixé au 31 mars.

Bien que scellé, l'accord de plaidoyer semble effacer tout cela. Le gouvernement rejette toutes les accusations de fraude contre Kruse, en échange de son plaidoyer de culpabilité pour le délit, qui comprendra l'amende de 100 000 dollars.

Le dossier de délit du gouvernement ajoute quelques détails à l'accord de plaidoyer scellé. Ça dit:

«À tout moment pertinent pour ces informations, l'accusé Paul Kruse était le président et chef de la direction de Blue Bell Creameries («Blue Bell») et travaillait au siège social de la société à Brenham, au Texas. Les départements des ventes, du marketing, de la qualité et autres de Blue Bell relevaient tous de Paul Kruse.

Chef 1 -21 USC §§ 331(a) et 333(a)(1) (Introduction d'aliments contaminés dans le commerce entre les Etats)
«Entre le 1er janvier 2015 ou vers cette date et le 13 mars 2015 ou vers cette date, dans le district ouest du Texas, le défendeur, Paul Kruse, a introduit et livré dans le commerce entre les Etats, de Brenham, Texas, à Lexington, Caroline du Sud, Wichita, Kansas et d'autres endroits en dehors du Texas, des aliments, à savoir des crèmes glacées, qui étaient contaminés : (i) au sens du titre 21, Code des États-Unis, section 342(a)(1), en ce qu'ils contenaient une substance toxique ou délétère, à savoir Listeria monocytogenes, qui rendaient les aliments dangereux pour la santé; et (ii) au sens du Titre 21, Code des États-Unis, Section 342(a)(4), en ce qu'ils ont été préparés, conditionnés et conservés dans des conditions dans lesquelles ils peuvent avoir été contaminés par Listeria monocytogenes, le tout en violation du Titre 21, Code des États-Unis, Sections 331(a) et 333(a)(1).»

Chacun des crimes rejetés a menacé Kruse de 20 ans de prison, mais l'accord de plaidoyer supprime cette menace pour Kruse pour la première fois depuis son inculpation en 2020.

Kruse a été accusé de complot et de fraude pour avoir supprimé certaines informations sur une épidémie de listériose en 2015. Dix personnes ont été malades et trois sont décédées.

Les 10 patients confirmés provenaient de quatre États, Arizona (1), Kansas (5), Oklahoma (1) et Texas (3). Ils ont tous nécessité une hospitalisation.

Au cours d'une crise de plus de 60 jours en 2015, Kruse a finalement rappelé tous les produits Blue Bell et fermé ses installations de production au Texas, Oklahoma et Alabama.

Mais Kruse n'a pas agi assez rapidement pour les procureurs du gouvernement qui ont déclaré que les divulgations du problème de la listériose avaient été cachées aux clients et au public pendant trop longtemps.

Grâce à un «examen rétrospectif», le Centers for Disease Control (CDC) a trouvé des isolats prélevés sur la crème glacée Blue Bell qui correspondaient à des cas de maladie dont les dates d'apparition se situaient entre 2010 et 2014.

Ces données historiques de Pulsenet pour les «empreintes ADN» dont trois décès précédents au Kansas où la listériose était le facteur, tous se sont produits avant que Blue Bell ne reconnaisse l'épidémie au début de 2015.

Un grand jury fédéral a inculpé Kruse en 2020 après une enquête de cinq ans.

Le tribunal fédéral du district de l'Ouest du Texas, basé à Austin, a conclu que l'affaire États-Unis contre Kruse était «une affaire pénale complexe».

Le gouvernement n'est pas reparti les mains vides.

En tant que personne morale, Blue Bell a plaidé coupable dans une affaire connexe en 2020 à deux chefs d'accusation de distribution de produits alimentaires contaminés en violation de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques.

La société a accepté de payer des sanctions pénales totalisant 17,5 millions de dollars et 2,1 millions de dollars pour résoudre les allégations de la False Claims Act concernant des produits de crème glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus à des installations, dont quatre installations fédérales, y compris l'armée. À cette époque, le total de 19,35 millions de dollars en amendes, confiscations et règlements civils était le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour résoudre un problème de sécurité des aliments.

Kruse était la seule personne à faire face à des accusations criminelles liées à l'épidémie de 2015.

dimanche 5 mars 2023

Destruction de ‘bassines’, justice laxiste !

Le blog vous avait proposé plusieurs articles sur un sujet d’actualité les réserves d'eau ou «bassines» que vous pourrez retrouver ici.

Après les actes de délinquances contre des réserves d’eau (‘bassines’), on pouvait légitiment s’attendre à des peines sévères par la justice. Deux personnes étaient poursuivis pour avoir participé, le 6 novembre 2021 à Cram-Chaban, en Charente-Maritime, à la destruction d’une des cinq réserves d’eau appartenant à l’Association syndicale d’irrigation des Roches.

Et bien, pas du tout, un vrai scandale !

Ce jeudi 2 mars 2023, le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné deux trentenaires à 500 euros d’amende et 200 euros d’amende avec sursis après les avoir jugés coupables de «dégradation du bien d’autrui avec circonstances aggravées.»

Mise à jour du 7 mars 2023
Après la série des crétins qui détruisent des bassines, voici d’autres crétins qui sont tout aussi ignorants, La France Agricole nous informe «Amende avec sursis pour six faucheurs volontaires».

Six faucheurs d’OGM ont été condamnés, lundi à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de colza, a-t-on appris auprès de leur avocat. 

Détruit car le colza était supposé OGM, c’est tout simplement démoralisant !