Trois personnes condamnées en Belgique dans le cadre du scandale des œufs au fipronil

Le 14 avril 2021, il y avait eu Fin de partie dans le dossier fipronil, mais c’était aux Pays-Bas, voici maintenant les résultats en Belgique où «Trois personnes condamnées en Belgique dans le cadre du scandale des œufs au fipronil», source Food SafetyNews du 9 juin 2021.

Trois personnes en Belgique ont été condamnées pour leurs rôles dans l'affaire du fipronil de 2017 qui impliquait des centaines d'élevages de volailles.

Des peines de prison vont d'un an à 18 mois avec sursis pour atteinte à la santé publique et des dommages-intérêts ont été accordés aux parties civiles. Sept particuliers et quatre entreprises ont fait face au tribunal d'Anvers.

Les investigations ont commencé en 2017 après que des niveaux élevés de fipronil aient été détectés dans des œufs en Belgique et aux Pays-Bas. Des centaines de fermes avicoles ont dû être nettoyées, avec des troupeaux et des millions d'œufs détruits.

Des peines de prison et des sanctions financières

Les autorités belges et néerlandaises ont identifié un réseau de suspects vendant du Dega-16 qui contenait du fipronil pour lutter contre le problème des acariens rouges dans les élevages avicoles. Pour masquer l'utilisation de la substance, de fausses étiquettes ont été utilisées avec des commerçants opérant sans licence valide. Des centaines d'éleveurs de volailles ont commencé à utiliser le produit.

Eurojust a soutenu une journée d'action en 2017 qui a vu plus de 10 locaux perquisitionnés et neuf suspects arrêtés pour des crimes, notamment la possession de biocides dangereux.

Patrick Remijsen, qui a vendu le Dega-16, et son partenaire qui travaillait avec lui dans une société appelée Agro Remijsen, ont été reconnus coupables d'avoir importé du fipronil de Roumanie et d'avoir vendu le produit sans les autorisations nécessaires. Le tribunal a entendu des témoignages selon lesquels ils ont falsifié l'étiquetage du Dega-16 et d'autres documents officiels du produit en ne déclarant pas qu'il contenait du fipronil.

Le premier a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et à une amende de 200 000 euros avec sursis. Son partenaire a été condamné à une peine de prison avec sursis de 18 mois et à une amende de 20 000 euros avec sursis. Un recours est encore possible.

L'une des sociétés qui a utilisé Dega-16 a également été reconnue coupable. Le tribunal a appris que l'entreprise avait utilisé le produit chez des clients sachant qu'il contenait une substance qui n'était pas mentionnée sur l'étiquette. Le gérant de la société a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20 000 eiros d'amende avec sursis.

Dommages-intérêts accordés

D'autres ont été acquittés car il n'a pas été prouvé qu'ils savaient que Dega-16 contenait du fipronil.

Une indemnisation de plus de 4 millions d'euros a été accordée aux agriculteurs et aux victimes pour les dommages économiques subis après la destruction des volailles et le retrait des œufs des rayons des magasins.

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a reçu une indemnisation de 17 millions d'euros et l'Ovam (Agence publique flamande des déchets) a obtenu 1,8 million d'euros.

Eurojust a participé aux enquêtes en 2017 et a contribué à la mise en place et au fonctionnement d'une équipe d'enquête conjointe entre la Belgique et les Pays-Bas, pour soutenir les actions judiciaires contre les suspects.

En avril de cette année, deux suspects néerlandais ont été condamnés à un an de prison pour leur rôle dans le scandale. Les gérants de Chickfriend et Chickclean ont utilisé du fipronil dans des fermes avicoles aux Pays-Bas. Entre 2015 et 2017, ils ont nettoyé les hangars d'environ 20 pour cent de tous les aviculteurs aux Pays-Bas.