Comme toute autre substance active dans les produits phytopharmaceutiques, le glyphosate est régulièrement réévalué dans le cadre de la réévaluation continue des substances actives au sein de l'UE.
L'évaluation portera sur les risques pour la santé humaine et animale, l'environnement et l'efficacité des substances. La tâche de rapporteur était actuellement attribuée à quatre États membres, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède, en raison des documents de candidature volumineux attendus. Ce groupe d'évaluation du glyphosate (AGG pour Glyphosate Assessment Group) prépare la réévaluation comme base pour les consultations et décisions ultérieures au niveau de l'UE.
L'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont publié une déclaration commune accusant réception du rapport d'évaluation de renouvellement (RAR pour Renewal Assessment Report) de l'AGG et annonçant la date d'une consultation publique parallèle qui débutera en septembre 2021.
Le BfR participera au processus d'évaluation européen dans le cadre du processus d'examen par les pairs et des consultations publiques, tout comme les 22 autres États membres européens qui ne sont pas nommés rapporteurs dans le processus.
Le glyphosate est actuellement approuvé pour une utilisation en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques dans l'UE jusqu'au 15 décembre 2022. L'approbation actuelle de la substance active glyphosate a été accordée par la Commission européenne en 2017 sur la base de l'évaluation sommaire de l’EFSA. Le résultat de la révision de la classification et de l'étiquetage du glyphosate par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été inclus dans la décision de la Commission. La République fédérale d'Allemagne a été nommée rapporteur pour les évaluations et appréciations conjointes. Dans cette procédure, le BfR a été chargé d'évaluer entre autres le risque sanitaire du glyphosate.
Depuis la soumission du rapport d'évaluation révisé (addendum) à l'EFSA par l'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) en 2015, un grand nombre de nouvelles publications scientifiques ont été publiées. Au cours du processus de renouvellement, celles-ci ont désormais été examinées par les rapporteurs désignés, tout comme les études soumises par l'industrie. Les points vérifiés incluent la disponibilité de nouvelles données ainsi que la fiabilité et la pertinence scientifiques pour l'évaluation du glyphosate en tant que substance active.
Le 12 décembre 2019, les demandeurs, le soi-disant Glyphosate Renewal Group (GRG, un groupe de sociétés s'efforçant de renouveler l'approbation du glyphosate dans l'UE) ont soumis une demande de renouvellement de l'approbation du glyphosate au-delà de 2022 à l'AGG, les autres États membre, l'EFSA et la Commission européenne. Cette demande initie formellement le processus de renouvellement dans l'UE, tel que prévu par le règlement (CE) n°1107/2009.
La demande a été soumise par le GRG et vérifiée par l'AGG pour s'assurer qu'elle répond aux exigences formelles des dispositions légales de l'UE pertinentes (Règlement d'exécution (UE) n°844/2012 de la Commission européenne sur la procédure de renouvellement des substances actives).
Parallèlement à l'évaluation menée par l'EFSA, l'ECHA examinera la classification et l'étiquetage du glyphosate conformément au règlement (CE) n°1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (règlement CLP) de l'UE. La classification des produits chimiques est basée uniquement sur les propriétés d'une substance. Il ne tient pas compte de la probabilité qu'il entre en contact avec cette substance (exposition). L'exposition est considérée comme faisant partie du processus d'évaluation des risques dirigé par l'EFSA.
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