Introduction/ Résumé
Le règlement d’exécution (UE) 2021/882 reprend la spécification du Novel Food autorisé «larves séchées de Tenebrio molitor» et précise ses conditions d’utilisation comme denrée alimentaire, de même que les exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire et les autres exigences.
Par ailleurs, comme il existait une incertitude juridique sur la question des insectes entiers sous l’ancienne réglementation Novel Food (règlement (CE) n°258/97), la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie et a donné son avis en octobre 2020 (arrêt sur l’affaire C-526/19, Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, Entoma SAS contre Ministre de l’Économie et des Finances et Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation). Depuis lors, les mesures transitoires (pour la commercialisation) établies dans le règlement (UE) 2015/2283 sont d’application au Luxembourg, comme dans les autres Etats membres, pour le ver de farine et quelques autres insectes entiers.
Rappelons que les conditions d’utilisation des insectes tombant sous cette période transitoire peuvent évoluer au fur et à mesure de l’avancement des dossiers soumis pour autorisation.
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