Curieuses opérations interministérielles vacances en 2019 et 2020 vue par la DGCCRF

Deux enquêtes en un seul document du 23 juin 2021 à propos de l’«Opération interministérielle vacances (OIV) 2019 et 2020» vue par la DGCCRF.

Un peu de bla-bla-bla pour commencer afin de justifier les actions entreprises,

La DGCCRF garantit l’information et la sécurité des consommateurs vacanciers en renforçant ses contrôles pendant la période estivale. En 2019 et 2020, l’Opération interministérielle Vacances (OIV) a ciblé les contrôles autour de trois axes : l’hébergement touristique, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

J’ai ciblé les aspects du documents liés à l’hygiène et la sécurité des aliments.

Plusieurs mesures de police administratives non respectées ont fait l’objet de procès-verbaux dressés en 2020

Une solderie de produits alimentaires a été fermée par arrêté préfectoral pour de graves manquements à l’hygiène et 10 tonnes de marchandises ont été saisies et détruites.

En 2020, plusieurs avertissements ont été adressés aux exposants de fruits et légumes sur les marchés pour absence de mentions obligatoires ou mention erronée, absence de notification auprès de l’Agence Bio, défaut de qualité des fruits et légumes vendus ou absence de balance homologuée pour leur pesage.

En raison du contexte économique, les avertissements ont été privilégiés par les enquêteurs en 2020 – sauf mise en danger de la santé ou de la sécurité des consommateurs. Le suivi des avertissements et injonctions antérieurs a démontré la volonté des professionnels de se conformer à la réglementation. Plusieurs procès-verbaux administratifs ont toutefois été rédigés pour non-respect d’injonctions ; les manquements liés aux dates limite de consommation (DLC) dépassées et à l’étiquetage trompeur ou non conforme sont récurrents. Les réglementations sont assez difficilement assimilées par les professionnels Les contrôles de l’économie touristique auront désormais lieu toute l’année pour tenir compte de la multiplication des courts séjours et du tourisme d’affaires en dehors de la période d’été.

Contrôles en 2019

Les contrôles réalisés en 2019 à la sortie des entrepôts mettaient en évidence le non-respect des conditions de transport des denrées par certains grossistes alimentaires. Un département a signalé par ailleurs la multiplication en bord de route de distributeurs automatiques de fruits et légumes gérés par des exploitants-producteurs. Les manquements ont donné lieu à des avertissements pour absence de différenciation entre les produits de l’exploitation et ceux issus du négoce. Sur certains marchés, le fréquent défaut d’indication des mentions obligatoires (origine des fruits, légumes et viandes bovines ; étiquetage des allergènes) a donné lieu à des procès-verbaux pénaux.

En conclusion, on notera un taux global qui regroupe toutes les actions, sans aucun détail, comme souvent, hélas, dans les comptes-rendus des actions de la DGCCRF,

Le taux global d’anomalie dans les 16 459 établissements s’est élevé à 44% en 2019 et à 40% en 2020 dans les 9 390 établissements visités.