Le Parquet populaire suprême, la Cour populaire suprême et cinq autres départements ont récemment rendu public le procès-verbal de leur réunion où il a été suggéré d'augmenter les sanctions pour les contrevenants à la sécurité des aliments.
La réunion a également évoqué la possibilité d'introduire un système de compensation pour mieux protéger les droits légaux des consommateurs.
La sécurité sanitaire des aliments concerne tout le monde, car les aliments problématiques peuvent nuire à un grand nombre de personnes. Ces dernières années, la situation générale de la sécurité sanitaire des aliments s'est améliorée. Cependant, des rapports font encore état de certains supermarchés vendant des aliments dont la date de péremption est dépassée ou d'usines remplaçant l'étiquette d'origine indiquant la date de production par des étiquettes erratiques.
Un bon moyen de lutter contre de telles non-conformités est d'intenter des poursuites d'intérêt public. Selon le Parquet populaire suprême, de 2017 à 2019, les procureurs de tout le pays ont déposé 800 poursuites d'intérêt public demandant 172 millions de dollars d'indemnisation.
C'est un montant énorme, mais de telles sanctions punitives servent à quelque chose, car elles peuvent envoyer un message à l'ensemble de l'industrie alimentaire pour qu'elle s'améliore.
Bien sûr, le processus a besoin d'être rationalisé. Le degré de non-conformité et l'étendue des dommages qui constituent une illégalité par une entreprise doivent être clairement définis sur la base desquels le montant de l'indemnisation peut être décidé.
Par exemple, si des aliments périmés vendus par une entreprise provoquent des diarrhées chez les consommateurs, alors le nombre de ces emballages alimentaires disponibles sur le marché, ceux déjà vendus, le nombre de consommateurs qui ont souffert et combien d'autres auraient pu souffrir si aucune action n'avait été prises dans le temps doivent être prises en compte lors de la fixation du montant de l'indemnisation. C'est ainsi que les entreprises connaîtront le prix à payer pour enfreindre la loi et éviteront de le faire.
Et les amendes ainsi perçues devraient être utilisées pour protéger les droits des consommateurs. Le procès-verbal de la réunion montre que les services ont proposé de créer une fondation pour collecter les amendes et de l'utiliser spécifiquement pour protéger les droits des consommateurs.
Nous espérons qu'un tel système sera mis en place prochainement pour une meilleure sécurité des aliments.
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