Epilogue judiciaire dans le cas d'une fillette intoxiquée au détergent dans un restaurant

Le blog vous en avait parlé le 4 août 2019 dans «L'absence de l'étiquetage d'un produit dangereux entraîne un accident grave chez une fillette de 22 mois».

Epilogue judiciaire dans cette affaire, selon le Courrier du Pays de Retz du 12 juillet 2021, «Fillette intoxiquée au détergent, à Pornic: amendes avec sursis pour l’ancien gérant du restaurant»:

L’ancien gérant de l’Auberge de la Fontaine aux bretons, à Pornic, a écopé de peines d’amendes avec sursis, pour l’intoxication d’une fillette au détergent, en août 2019.

Ancien gérant de l’Auberge de la Fontaine aux bretons, restaurant située à Pornic (Loire-Atlantique), Pierre-Alexandre Gérard a été condamné, lundi 12 juillet 2021, par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, à 25 000 euros d’amende avec sursis au titre des délits, tout comme l’établissement, en tant que personne morale.

Tous deux ont été reconnus coupables de blessures involontaires suite à une faute caractérisée sur la petite Elisabeth, le 1er août 2019, qui avait ingéré du détergent à la place d’un jus de raisin, et ses parents, Arnaud et Olga Kob. En revanche, ils ont été relaxés du chef de mise en danger de la vie d’autrui, la faute intentionnelle ayant été écartée.

Ils devront aussi s’acquitter respectivement de 1000 euros et 1500 euros de contravention, pour les blessures involontaires.

Ni les prévenus ni les victimes n’étaient présents lors de l’énoncé" style="color: black;"> du verdict.

Les intérêts civils seront quant à eux déterminés lors d’une audience le 25 novembre 2021.

Le procès s’était déroulé mardi 22 juin, à Saint-Nazaire. Durant ce dernier, il avait été fait état de la petite victime, opérée une douzaine de fois en un an et qui vit toujours avec une gastrostomie, risquant de 20 à 40% de déficit fonctionnel permanent.

La question de la responsabilité a été constante au cours de l’audience, l’ancien gérant estimant alors qu’il n’était «pas le seul responsable» dans cette affaire, ayant délégué le suivi complet du fonctionnement du restaurant à une salariée. Son avocat avait d’ailleurs plaidé sa relaxe.

Le ministère public avait requis 50 000 euros d’amende pour la société et 20 000 euros pour l’ancien gérant, au titre des délits, ainsi que 3000 et 1500 euros euros de contravention.