Les contrôleurs contrôlés, à propos d'un audit de l'UE sur les contrôles de la viande en France

«L'UE vérifie les contrôles de la viande en Uruguay et en France», source article de Joe Whitworth paru le 13 février 2022 dans Food Safety News.

Remote audit revealed mainly positives in Uruguay while negatives in France mainly driven by lack of staff https://t.co/Q9tGMWOmK6

— joewhitworth (@joewhitworth) February 14, 2022

Deux audits de la DG Santé et de Sécurité alimentaire de la Commission européenne ont porté sur les contrôles de la viande en Uruguay et en France. Les rapports d'audit ont été publiés récemment. 

Je ne traiterais ci-après que du cas de la France, merci de vous reporter à l’article original en ce qui concerne l’Uruguay.

Un audit à distance, en France, en novembre et décembre 2020 a évalué la production de viande bovine, y compris la traçabilité et a recueilli des informations sur la filière avicole.

Pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des bovins, les règles ne garantissent pas la présence permanente d'un vétérinaire officiel (VO) dans l'abattoir. Cela signifie que certaines tâches peuvent être effectuées par l'auxiliaire officiel sous la responsabilité, plutôt que sous la supervision de l'OV, ce qui est contraire aux règles de l'UE.

Les informations fournies à l'équipe d'audit montrent que les vétérinaires officiels des abattoirs peuvent accepter les animaux ayant subi un accident comme étant aptes au transport. Cela n'est pas conforme aux exigences de l'UE car le voyage peut causer des souffrances supplémentaires.

Les autorités n'ont également introduit aucune mesure pour garantir que les vétérinaires privés agissent de manière indépendante et sont exempts de conflits d'intérêts dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

Les données disponibles suggèrent que 880 abattoirs de volailles, responsables de 30% de la production nationale, ne fonctionnent pas conformément aux exigences de l'UE en matière de présence de personnel officiel, principalement en raison de difficultés de recrutement.

L'audit a révélé que les inspections ante-mortem et post-mortem dans les sites abattant plus de 150 000 volailles par an ne se déroulent pas toujours sous la supervision du VO. Dans les sites abattant moins de 150 000 volailles par an, l'inspection ante mortem n'est pas effectuée sous le contrôle du VO.

Lorsque l'inspection post mortem a lieu sous la responsabilité du VO, la présence de l'auxiliaire officiel n'est pas assurée. Cela va à l'encontre de la réglementation de l'UE qui stipule que le personnel de l'abattoir ne peut effectuer de telles tâches que sous l'instruction et en présence du VO ou de l'auxiliaire officiel.

Voici, en complément, le résumé du rapport d’audit concernant la France effectué du 23 novembre 2020 au 4 décembre 2020 afin d’évaluer les systèmes de contrôles de la sécurité alimentaire régissant la production et la mise sur le marché de viande bovine, y compris la traçabilité.

En ce qui concerne les inspections ante mortem et post mortem des bovins, les procédures en place ne permettent pas d’assurer en permanence la présence d’un vétérinaire officiel au sein de l’abattoir. En conséquence, et contrairement aux dispositions du règlement (UE) 2019/624, les tâches suivantes peuvent être exécutées par l’auxiliaire officiel sous la responsabilité du vétérinaire officiel, et non sous sa surveillance (c’est-à-dire qu’il est présent dans l’enceinte de l’abattoir): a) l’inspection ante mortem effectuée si aucune inspection ante mortem n’a été pratiquée par un vétérinaire officiel dans l’exploitation d’origine, et b) l’inspection post mortem dans les abattoirs qui abattent plus de 1 000 unités de gros bétail par an.

L’abattage d’ongulés domestiques dangereux dans l’exploitation est autorisé et est considéré comme un abattage d’urgence. Les informations fournies à l’équipe d’audit indiquent que les vétérinaires officiels présents au sein des abattoirs considèrent que des bovins qui ont été victimes d’un accident, y compris ceux qui présentent une fracture, sont aptes au transport si certains critères énoncés dans un document d’orientation spécifique sont remplis. Cela n’est pas conforme aux exigences de l’UE, puisqu’on ne peut exclure la possibilité que le voyage occasionne des souffrances supplémentaires à ces animaux. En outre, les autorités compétentes n’ont pas adopté de mesures de sauvegarde pour veiller à ce que les vétérinaires privés agissent de manière indépendante et soient libres de tout conflit d’intérêts lorsqu’ils exercent leurs fonctions officielles.

Pour ce qui est des contrôles officiels effectués dans les abattoirs de volailles, et en dépit des efforts déployés pour recruter de nouveaux agents, un nombre considérable de ces établissements continuent d’exercer leurs activités d’une manière qui n’est pas conforme aux exigences de l’UE en ce qui concerne la présence d’agents officiels. Les données disponibles semblent indiquer que cela concerne 880 abattoirs de volailles qui sont responsables de 30 % de la production nationale totale. Les procédures en place ne garantissent pas le respect des exigences du règlement (UE) 2019/624, puisque les inspections ante mortem et post mortem, dans les abattoirs qui abattent plus de 150 000 volailles par an, ne sont pas systématiquement pratiquées sous la surveillance du vétérinaire officiel. De plus, dans les abattoirs qui abattent moins de 150 000 volailles par an, l’inspection ante mortem n’est pas pratiquée sous la surveillance du vétérinaire officiel et, lorsque l’inspection post mortem est pratiquée sous la responsabilité du vétérinaire officiel, la présence de l’auxiliaire officiel n’est pas garantie. Ce dernier cas de figure est contraire aux dispositions de l’article 18, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2017/625, qui prévoient que le personnel d’un abattoir ne peut effectuer ces tâches qu’en présence et selon les instructions du vétérinaire officiel ou de l’auxiliaire officiel. En outre, compte tenu des modalités actuelles en matière d’affectation du personnel, l’inspection post mortem des volailles n’est pas effectuée conformément aux exigences, c’est-à-dire quotidiennement sur un échantillon représentatif de chaque cheptel.

Les commentaires de l’autorité compétente en France sont ici.

Une curiosité, on apprend, que ce soit en abattoir d’animaux de boucherie ou en abattoir de volaille et lagomorphe, «les besoins en effectifs sont revus chaque année à l’occasion du dialogue de gestion entre l’administration centrale et les services déconcentrés. Pour chaque abattoir, un algorithme permet de définir un effectif alloué pour le service d’inspection, en fonction du tonnage.»

C’est peut-être l’algorithme qui cloche ...

Aux lecteurs du blog

Comme le montre cette notice de la BNF, le blog Albert Amgar a été indexé sur le site de la revue PROCESS Alimentaire. 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue sont aujourd’hui inacessibles. Disons le franchement, la revue ne veut pas payer 500 euros pour remettre le site à flots, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles.