jeudi 6 mai 2021

Les Nouvelles Techniques Génomiques, les OGM, le secteur bio et la Commission européenne

Merci à Gilles Rivière-Wekstein d'avoir traduit et mis en ligne cette information. 

On trouvera le document en anglais de la Commission européenne, Étude concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union et à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de justice dans l’affaire C-528/16dont il est question dans le tweet ci-dessous, ainsi q'une synthèse en Français ici.

 

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