Bilan de l'opération alimentation « Fêtes de fin d'année » 2018/2019, du léger mieux pour le nombre d'inspections et un accroissement du nombre de fermetures en restauration commerciale

La note de service de la DGAL (DGAL/SDSSA/2019-244) du 27-03-2019  informe sur le « Bilan de l'opération alimentation « Fêtes de fin d'année » 2018/2019 ».

Du 1^er novembre 2018 au 15 janvier 2019, cette note « intègre le bilan cumulé des interventions réalisées par les agents des DD(CS)PP en hygiène alimentaire dans les divers secteurs d'activités relevant de la remise directe au consommateur final. »

Pour cette opération 2018/2019, les données sont très légèrement meilleures en termes de nombre d’inspections qu’en 2017/2018, on semble retrouver les niveaux d’inspections de 2016,

2018/2019

11 964 inspections et re-contrôles, tous secteurs d'activités confondus, ont été enregistrés dans le système d'information RESYTAL. Parmi ces inspections, 8 095 entrent dans le périmètre de cette opération.

Mais, on apprend aussi qu’il n’y a que « 7 837 inspections complètes » parmi les 8 095, c’est ballot …

Il apparaît que les secteurs de la distribution/métiers de bouche et de la restauration commerciale sont plus particulièrement concernés par une perte de maîtrise ou une maîtrise insuffisante des risques. 

Consommateurs, soyez donc vigilants ...

2017/2018

10 882 inspections ont été enregistrées dans le système d'information RESYTAL, dont 7 050 entrent plus spécialement dans le périmètre de l'OFFA. 

La restauration commerciale s’était déjà distinguée dans le Bilan de l'opération alimentation « Fêtes de fin d‘année » (OFFA) 2017-2018 (voir le bilan fait sur le blog, ici et ici) :

Le secteur de la restauration commerciale est particulièrement concerné par cette perte de maîtrise des risques, liée à de mauvaises pratiques d'hygiène (locaux, personnel, manipulation/process de fabrication de denrées) et au non-respect des dates limites de consommation ou des températures de conservation des denrées. 

Bilan des inspections au niveau de la restauration commerciale

Cliquez sur l'image pour l'agrandir. Les chiffres de 2017 sont entre parenthèses

Au niveau des sanctions pour l'opération 2018/2019

Les 8 095 inspections liées à cette opération ont conduit à établir notamment 860 mises en demeure et 115 fermetures administratives, dont 80 dans le seul secteur de la restauration commerciale, en lien avec une perte de maîtrise des risques sanitaires.

Ces sanctions administratives ont été assorties de 83 procès-verbaux d'infractions pénales dont 74 en remise directe, principalement en restauration commerciale (35 PV) et distribution/métiers de bouche (35 PV).

Nette augmentation des fermetures dans le secteur de la restauration commerciale par rapport à 2017, et comme le dit la note de  service,

Ce bilan fait apparaître un accroissement du nombre de fermetures en restauration commerciale, ainsi qu'une augmentation des mises en demeure et des procès-verbaux dans les commerces alimentaires (métiers de bouche, alimentation générale).

Cela me paraît assez logique dans le sens où, hélas, moins d’inspections en restauration commerciale notamment depuis des années ont pu laisser croire à certains que beaucoup pouvait être toléré …

Par ailleurs, contrairement à ce qu’annonce le ministère de l’agriculture à propos du bilan de l’OFFA 2017/2018, « Le résultat global de chaque contrôle est accessible sur le site Alim'confiance : une carte interactive permet de rechercher un établissement par son nom ou son adresse et d'avoir accès à la date de la dernière inspection ainsi qu'au niveau d’hygiène qui y aura été constaté. »

Les résultats d’Alim’confiance disparaissant au bout d’un an, le « résultat global de chaque contrôle » issu de l’opération Fêtes de fin d’année 2017/2018 ne sera donc pas accessible … CQFD !

Enfin, pour être complet et pour mémoire, voici ce qu’il en est de l’opération des fêtes de fin d’année (OFA) 2018/2019 vue par le document Résultats 2018 de la DGCCRF :

L’OFA s’est déroulée de novembre 2018 à mi-janvier 2019 et a donné lieu à un renforcement des contrôles auprès des fabricants, grossistes et importateurs de produits alimentaires (foie gras, miels) et non-alimentaires (jouets, sapins et décorations) liés aux fêtes. Les prestations de service (organisation de voyages ou de soirées de réveillon) ont également fait l’objet d’une surveillance accrue. Un focus a également été demandé aux services d’enquête sur les opérations promotionnelles ponctuelles en ligne (ex : «Black Friday », «Cyber Monday »). En 2018, près de 11000 visites ont été effectuées dans le cadre de l’OFA. Le taux d’anomalies s’est élevé à 23,5 %. 1 000 suites administratives et 710 suites pénales ont fait suite à ces contrôles.

On n’en saura pas plus et c’est bien dommage …