Produits agricoles et denrées alimentaires importés en France, une concurrence déloyale posant de vrais doutes sur leur qualité sanitaire, selon un rapport du Sénat

Dans un article du 13 juin 2019, seppi en avait parlé dans « Sur les marchés mondiaux, l'agriculture française a encore sa place sur un strapontin… plus pour longtemps si rien ne change ».

Vous lirez ce constat accablant et comme à l’accoutumée, c'est très détaillé …

De quoi s’agit-il ?

C’est un rapport duSénat, « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? » qui a donné le tempo !

Rapport d'information n°528 (2018-2019) de M. Laurent Duplomb, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 mai 2019.

La synthèse du rapport est ici.

Ce rapport, bien que centré sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, apporte un éclairage sur la sécurité sanitaire des aliments de produits importés, dont on nous dit que cela pose « Une concurrence déloyale posant de vrais doutes sur la qualité sanitaire des produits importés ».

Cerise sur le gâteau, ce rapport nous explique qu’on marche sur la tête, car il existe aussi « Une tendance à la sur-réglementation »,

La perte de compétitivité provient également d'une tendance à la « sur-réglementation », qui se manifeste en France par des surtranspositions que ne réalisent pas d'autres pays européens. D'après l'OCDE, le degré d'exigence des politiques environnementales était bien supérieur en France que dans la moyenne des autres pays. Nul doute que cette tendance s'est encore accentuée. 

Ce rapport contredit l’interview récente du tout nouveau directeur général de l’alimentation, « comment la France et l'Europe assurent-elles la sécurité sanitaire de nos aliments ? » Extrait : 

« … la réglementation européenne a fixé une obligation de résultat pour les opérateurs. Le produit qui doit être mis sur le marché doit être sûr, et s'il n'est pas sûr, ce sont qui en sont responsables, et donc il y a une obligation pour le professionnel à rechercher tous les moyens qui permettent d'assurer la sécurité sanitaire des aliments qu'il met sur le marché. » 

Ce que dit le directeur général de l’alimentation est juste, mais ils sont où les contrôles ?

Réponse du rapport du Sénat,

lI est difficile d'évaluer le taux de conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires importées aux normes françaises.

Un relevé des résultats des contrôles douaniers permet cependant d'avoir une première estimation.

Sur la base des non-conformités constatées par les autorités de contrôle à la suite d'un contrôle physique en 2017, on peut estimer qu'entre 8 et 12 % des denrées alimentaires importées de pays tiers ne respectent pas les normes européennes de production et sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaire de nos concitoyens. 

… en prenant en compte ces éléments concernant les denrées alimentaires européennes cette fois, la concurrence déloyale est en réalité bien supérieure aux chiffres précédemment évoqués.

Le rapport public annuel de 2014 de la Cour des comptes révélait que les non-conformités relevées par la DGAL dans le cadre de ses contrôles sur les produits importés de l'Union européenne sont de 17 % pour les viandes fraîches de boucherie, 13 % pour les viandes fraîches de volaille, 25 % pour les produits à base de viande, 21 % pour le lait cru ou traité thermiquement et les produits à base de lait. 

Le taux de contrôle physique étant très faible (entre 3 et 7 %), ce qu'on peut déplorer, les résultats sont au reste très probablement sous-estimés. 

En tout et pour tout, ce serait donc entre 10 % et 25 % des produits importés en France qui ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français. En plus de mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens, ce phénomène exerce une concurrence déloyale envers nos producteurs. Chaque année, ce sont entre 5 et 10 milliards d'euros de produits illégaux qui seraient vendus en France et exerceraient une pression à la baisse sur les prix des produits français. 

Or, on peut estimer que l'État dépense moins de 10 millions d'euros par an pour contrôler à l'importation spécifiquement les denrées alimentaires importées par l'intervention d'une centaine d'agents.

Pour le dire autrement, la sécurité sanitaire des Français au regard de l'importation de produits alimentaires représente moins d'une semaine de recettes que l'État encaisse au titre de Loto. Est-ce suffisant au regard des taux de non-conformité constatés ?

Pour information, « la France consacre annuellement 10 millions d'euros au contrôle sanitaire des produits agricoles, soit l'équivalent des recettes fiscales hebdomadaires du Loto. »

En conclusion,

La France importe sans doute 20 % de son alimentation. Or sans doute un quart de ces importations ne respectent pas les normes sanitaires minimales requises en France. Si rien n'est fait, cette tendance s'accentuera au détriment de la sécurité sanitaire de nos concitoyens comme du revenu de nos agriculteurs. 

On lira aussi ces articles, Des produits agroalimentaires importés ne respectent pas les normes sanitaires françaises et Alerte sur le déclin de l’agriculture française.

NB: L'image provient de ce site.