vendredi 28 janvier 2022

Une étude révèle que les risques liés à la sécurité sanitaire sont courants dans les affaires de crime alimentaire

«Une étude révèle que les risques liés à la sécurité sanitaire sont courants dans les affaires de crime alimentaire», source article de Joe Whitworth paru le 28 janvier 2022 dans Food Safety News.

La criminalité liée aux aliments est un événement régulier mais rarement signalé en Finlande, commis dans différents types d'établissements, et une variété de produits sont vulnérables, selon une étude.

L’étude a porté sur des affaires pénales finlandaises liées aux aliments dans le but d'améliorer la connaissance et la prévention de ce type de crime. Comprendre les caractéristiques des cas précédents aide les autorités à concentrer le contrôle alimentaire sur les établissements et activités potentiellement à haut risque et à détecter des pratiques et des produits frauduleux, selon l'étude publiée dans la revue Food Control, Incidence and characteristics of food-related criminal cases in Finland.

En Finlande, les cas de fraude alimentaire ont concerné l'origine, les étiquetage des dates et la composition des produits. Ces dernières années, le nombre de signalements a augmenté, selon les données de l'Autorité alimentaire finlandaise (Ruokavirasto).

Les chercheurs ont enquêté sur 127 cas résolus par la police, les procureurs ou les tribunaux de district concernant une infraction alimentaire, sanitaire ou commerciale de 2008 à 2019. Pour un tiers des unités locales de contrôle des aliments, aucun cas n'a été signalé au cours de cette période.

Les cas de fraude impliquent souvent la sécurité sanitaires
Les non-conformités les plus courantes concernaient des locaux ou des activités non approuvés ou non enregistrés, des informations fausses ou trompeuses sur les produits alimentaires, une traçabilité insuffisante ou des documents incorrects, faux ou trompeurs.

Des risques pour la sécurité sanitaire étaient associés à près de la moitié des cas, tandis que trois impliquaient des maladies avérées causées par des produits alimentaires de mauvaise qualité. Le nombre de personnes tombées malades a varié d'au moins sept à plus de 500. Ces trois cas ont abouti à une condamnation. Quatre autres cas ont été soupçonnés d'être liés à des maladies par les personnes qui les ont signalés aux autorités alimentaires ou à la police, mais ces liens n'ont pas été confirmés.

La durée moyenne des infractions présumées en matière d'alimentation, de santé et de commercialisation était de six jours, mais variait d'un jour à près de six ans. Un quart des infractions présumées ont duré plus de six mois.

Les établissements concernés étaient principalement des locaux alimentaires mobiles et des marchés extérieurs, des magasins et des entreprises de restauration, y compris des restaurants et des cafés. Quelques-unes concernaient un site de production primaire ou un ménage privé. Les cas dans les locaux mobiles et les magasins réunis étaient près de quatre fois plus fréquents que dans les sites de restauration, même si ces derniers sont plus courants et plus inspectés.

Les produits alimentaires les plus souvent concernés étaient la viande et les produits à base de viande, les fruits et légumes, et le poisson et les produits de poisson. Certains comprenaient plus d'un type d'aliments. Ce résultat est conforme aux incidents signalés en Europe, à l'exception des graisses et des huiles. Les compléments alimentaires n'ont fait partie que d'un seul cas, bien qu'ils aient souvent été refusés par les douaniers en raison de non-conformités dans la composition et l'étiquetage.

Un peu plus de la moitié des incidents ont été détectés lors des inspections de contrôle des aliments, ce qui souligne l'importance d'effectuer des contrôles sur place. Des non-conformités liées aux aliments ont également été constatées lors de visites non liées aux aliments, telles que les inspections de bien-être animal ou de marquage et d'enregistrement des animaux. Les dénonciations aux autorités sur d'éventuels crimes liés à l'alimentation étaient également un mode de détection important, pratiquement aucun n'étant motivé par les résultats de laboratoire.

Peines clémentes
Au total, 27 affaires ont été résolues par la police, 57 par les procureurs et 43 par les tribunaux de district.

Une infraction alimentaire est passible d'une amende et les infractions sanitaires et commerciales d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à respectivement six mois et un an. Au total, 76 affaires ont abouti à une condamnation ou à une sanction. Le type de peine le plus courant était une amende. Cependant, ceux-ci avaient tendance à être plutôt faibles et les produits des crimes étaient rarement récupérés.

Seuls six contrevenants ont été condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis. Le produit du crime a été réclamé par le procureur dans sept des 43 affaires portées devant les tribunaux de district.

Les chercheurs ont déclaré que la capacité de détecter et de reconnaître d'éventuelles pratiques frauduleuses devrait être renforcée dans tout le pays, et que le signalement des soupçons à la police devrait être encouragé et harmonisé par des directives nationales.

«La Finlande ne dispose pas actuellement d'un système centralisé de dénonciation anonyme pour fraude alimentaire, mais en développer un pourrait potentiellement augmenter le nombre de dénonciations, car les employés du secteur alimentaire ainsi que les membres du public peuvent hésiter à signaler leurs soupçons s'il existe un risque de leur identité révélée», selon le rapport.

Aux lecteurs du blog
Comme le montre cette notice de la BNF, le blog Albert Amgar a été indexé sur le site de la revue PROCESS Alimentaire. 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue sont aujourd’hui inacessibles. Disons le franchement, la revue ne veut payer 500 euros pour remettre le site à flots, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles.

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