« Deux autres dirigeants d’une
entreprise
de
viande bovine
plaident coupables de
crimes fédéraux et vont aller en prison »,
source
article
de Dan
Flynn publié
le
27 septembre 2019 dans
Food Safety News.
Deux
responsables d’une
entreprise
de
viande bovine
au Texas, qui
ont décidé de plaider
coupable plutôt que d’aller
vers
un
procès plus tôt ce mois-ci, seront condamnés au début de l'année
prochaine. Ils ont admis avoir vendu pour 1 million de dollars de
viande
hachée
bovine
contaminée
en
2016 aux Bureau of
Prisons
(BOP)
des États-Unis.
.
Jeffery
Neal Smith, 49 ans, et Derrick Martinez, 45 ans, ont plaidé
coupables de complot en vue de frauder les États-Unis. Au moment du
crime fédéral, Smith était président et Martinez dirigeait
les
opérations de
West Texas Provisions Inc.
Smith
et Martinez sont libres avec
des restrictions de voyage
jusqu'au
3 février 2020, 10
heures.
C'est à ce moment qu'ils seront
condamnés par
une cour
de justice fédérale
à Amarillo par le juge fédéral Matthew J. Kacsmaryk.
Les
accusés ont admis avoir vendu plus de 775 000 pounds
(351,5
tonnes) de
viande non inspectée, mal étiquetée ou contaminée
à 32 prisons fédérales dans 32 États, pour lesquels le
BOP
avait versé 1 011 106,72 dollars
West
Texas Provisions a commercialisé des produits comme étant inspectés
par l'USDA, violant ainsi la Federal Meat Inspection Act. USDA .
L'USDA n'ayant pas inspecté la viande bovine.
Au
lieu de cela, Smith et Martinez ont transformé
la viande bovine
pour les prisons pendant
des
nuits et des
week-ends, longtemps après le départ
des inspecteurs de l'USDA. Et ils n'étaient pas inquiets
par les protocoles de sécurité des
aliments,
transformant des cœurs entiers en hamburger. Ils ont travaillé dans
le noir et ont trouvé des endroits dans le bâtiment pour cacher la
viande bovine
non inspectée
lorsque les inspecteurs étaient en poste.
L’Office
of the Inspector General (OIG) de
l'USDA (OIG) a
conduit l’investigation de la viande bovine pour les prisons.
Les
documents judiciaires signés par les accusés pour leurs avocats
reconnaissent qu'en plaidant coupable, ils perdent leurs droits:
- de plaider non coupable;
- d’avoir un procès avec jury;
- de faire prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable;
- d’être confrontés avec des témoins et d'appeler des témoins de la défense des accusés, et d’être contraint de témoigner contre soi-même.
Le
plaider
coupable
reconnaît également que le tribunal peut ordonner
une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et
imposer une amende de plus de 250 000 dollars par accusé. La
sentence du juge est nécessaire pour donner considération
aux
Sentencing Guidelines des
États-Unis.
Dans
le
plaider coupable,
le gouvernement accepte de ne pas engager d'autres poursuites.
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