samedi 28 septembre 2019

Etats-Unis: Deux autres dirigeants d’une entreprise de viande bovine plaident coupables de crimes fédéraux et vont aller en prison


« Deux autres dirigeants d’une entreprise de viande bovine plaident coupables de crimes fédéraux et vont aller en prison », source article de Dan Flynn publié le 27 septembre 2019 dans Food Safety News.

Deux responsables dune entreprise de viande bovine au Texas, qui ont décidé de plaider coupable plutôt que d’aller vers un procès plus tôt ce mois-ci, seront condamnés au début de l'année prochaine. Ils ont admis avoir vendu pour 1 million de dollars de viande hachée bovine contaminée en 2016 aux Bureau of Prisons (BOP) des États-Unis. .

Jeffery Neal Smith, 49 ans, et Derrick Martinez, 45 ans, ont plaidé coupables de complot en vue de frauder les États-Unis. Au moment du crime fédéral, Smith était président et Martinez dirigeait les opérations de West Texas Provisions Inc.

Smith et Martinez sont libres avec des restrictions de voyage jusqu'au 3 février 2020, 10 heures. C'est à ce moment qu'ils seront condamnés par une cour de justice fédérale à Amarillo par le juge fédéral Matthew J. Kacsmaryk.

Les accusés ont admis avoir vendu plus de 775 000 pounds (351,5 tonnes) de viande non inspectée, mal étiquetée ou contaminée à 32 prisons fédérales dans 32 États, pour lesquels le BOP avait versé 1 011 106,72 dollars

West Texas Provisions a commercialisé des produits comme étant inspectés par l'USDA, violant ainsi la Federal Meat Inspection Act. USDA . L'USDA n'ayant pas inspecté la viande bovine.

Au lieu de cela, Smith et Martinez ont transformé la viande bovine pour les prisons pendant des nuits et des week-ends, longtemps après le départ des inspecteurs de l'USDA. Et ils n'étaient pas inquiets par les protocoles de sécurité des aliments, transformant des cœurs entiers en hamburger. Ils ont travaillé dans le noir et ont trouvé des endroits dans le bâtiment pour cacher la viande bovine non inspectée lorsque les inspecteurs étaient en poste.

L’Office of the Inspector General (OIG) de l'USDA (OIG) a conduit l’investigation de la viande bovine pour les prisons.

Les documents judiciaires signés par les accusés pour leurs avocats reconnaissent qu'en plaidant coupable, ils perdent leurs droits:
  • de plaider non coupable;
  • d’avoir un procès avec jury;
  • de faire prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable;
  • d’être confrontés avec des témoins et d'appeler des témoins de la défense des accusés, et d’être contraint de témoigner contre soi-même.
Le plaider coupable reconnaît également que le tribunal peut ordonner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et imposer une amende de plus de 250 000 dollars par accusé. La sentence du juge est nécessaire pour donner considération aux Sentencing Guidelines des États-Unis.

Dans le plaider coupable, le gouvernement accepte de ne pas engager d'autres poursuites.

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