mardi 24 septembre 2019

Nouvelle réorganisation ou nouveau dépeçage pour la DGCCRF?


Dans deux précédents articles, La sécurité sanitaire des aliments en France dans la tourmente ? et Sécurité des aliments : Que veut faire le gouvernement de la DGCCRF ? Acte II et après moult tergiversations (1 et 2), j’indiquais que le 26 avril 2019, le ministère de l’agriculture se résolvait à annoncer le « Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments », le tout étant signé par une cohorte de quatre ministres, c'est dire la soit disant importance du sujet ...

Selon cet article, « Le lancement de cette mission est directement lié aux rumeurs actuelles d’un rattachement de la DGCCRF (rattachée à Bercy) au ministère de l’Agriculture en vue de la création d’une police sanitaire unique. »

Comme le soulignent les ministres dans leur courrier, la « complexité » et le « manque de lisibilité » de l’organisation des contrôles « ont été soulignés à plusieurs reprises » par la Cour des comptes ou la mission parlementaire sur l’affaire Lactalis, « posant la question d’une rationalisation de la répartition des tâches dans ce domaine ».

Dans l’attente des résultats de cette mission, le dépeçage de la DGCCRF se poursuit comme en témoigne cette information issue de l’excellent blog d’Olivier Masbou, Vers la réorganisation de la DGCCRF :
Le ministère de l’économie a envoyé une instruction aux préfets concernant la réorganisation territoriale de la DGCCRF indique La Lettre A (23 septembre). Le but du ministère est de permettre (d’obliger?) les fonctionnaires affectés à un seul département à travailler pour plusieurs. Cette mesure devrait concerner une quarantaine de départements où les effectifs sont jugés insuffisants. Dans le même temps, les réductions d’emplois, basés sur le non renouvellement de départs à la retraite, à la DGCCRF vont se poursuivre. 45 postes devrait être supprimé par an.
Source La Lettre A du 23 septembre, réservée aux abonnés, Bercy : « Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher préparent la réorganisation de la DGCCRF »
Le ministre de l'économie et sa secrétaire d'Etat ont demandé aux préfets de région avant fin octobre des propositions pour réorganiser la DG de de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bon, c’est pas joli, joli, ce que font ces petits cachottiers … mais que restera-t-il donc à la fin de la DGCCRF ?

Sur ce tweet de la DGCCRF, Madame Pannier-Runacher entend dévoiler quelques secrets de Bercy, sans doute s'agit-il du dernier dépeçage de la DGCCRF ?
NB : Merci à André Heitz de m'avoir fourni l'information.

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