Des fruits et légumes présentés comme «Made in France» par des producteurs incapables d'en justifier la provenance : suite à un contrôle sur un marché de Marseille, sept procédures judiciaires doivent être ouvertes pour pratiques trompeuses, a indiqué mardi la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Lors d’un contrôle inopiné d’agents de la concurrence et de la répression des fraudes sur un marché entre producteurs de Marseille, des vendeurs, «sans doute en difficulté pour justifier l’origine des produits, ont délibérément abandonné leur marchandise» sur place, a détaillé la préfecture dans un communiqué.
Au total, quelque 4,5 tonnes de mates, courgettes, poivrons, aubergines, concombres, abricots … Autant de produits que l’Association Nationale de Développement des Épiceries Solidaires (ANDES – Groupe SOS) distribuera dans le circuit de l’aide alimentaire. Sept procédures pénales vont être établies et transmises au parquet afin de poursuivre les auteurs de cette fraude à la «francisation».
C’est à deux heures du matin ce mardi que les enquêteurs ont débuté l’opération de contrôle sur un marché entre professionnels spécialisés dans la vente de fruits et légumes, dans le 14e arrondissement de Marseille. L’opération visait à vérifier la provenance de la marchandise présente sur l’un des plus gros marchés entre producteurs de France dans lequel peuvent se fournir des revendeurs, qui réaliseront ensuite la vente au détail.
En inspectant «les factures, l’étiquetage des colis ou la qualité» des denrées alimentaires, les inspecteurs ont pu mettre au jour deux pratiques commerciales trompeuses : la «francisation» d’aliments provenant de l’étranger et celle du «faux producteur», consistant à se faire faussement passer pour le producteur de la marchandise.
Les denrées, vendues ici à des grossistes et autres distributeurs, «se retrouvent exposées à la vente sur les étals des marchés d’été et chez les petits commerçants du département» très touristique en été, rappelle-t-elle.
En effet, c’est sur le carreau des producteurs du M.I.N des Arnavaux, un des plus grands de France, que les producteurs de fruits et légumes de la région viennent écouler leurs productions auprès des grossistes et détaillants du département. Au bout du compte, les marchandises ainsi échangées se retrouvent exposées à la vente sur les étals des marchés d’été et chez les petits commerçants du département.
En intervenant en amont de la chaîne de commercialisation, les enquêteurs «veillent à la loyauté et à la qualité des produits jusqu’au client final, le consommateur», affirme la préfecture. «Des agriculteurs locaux sont également présents sur ce marché de producteurs. Alors, la lutte contre la fraude leur permet le respect d’une concurrence «saine et loyale», a-t-elle ajouté.
Lorsqu’elle est établie, cette pratique constitue un délit de pratique commerciale trompeuse punissable d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. En juillet 2021, une vaste enquête avait été ouverte par le parquet de Tarascon (Bouches-du-Rhône) suite à la francisation de fruits et légumes venus d’Espagne.
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