Ce
rapport
décrit les résultats d'un audit de la DG Santé et sécurité
alimentaire en Lituanie qui a eu lieu du 3 au 12 septembre 2019
conformément aux dispositions du règlement
(CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004.
Les
objectifs de l'audit visait à évaluer le système de contrôles
officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire pour prévenir la
contamination microbiologique de la production d'aliments d'origine
non animale, notamment en tant que production primaire, produits
surgelés,
germes
et les graines destinées à la production de germes.
Dans
l'ensemble, il existe un système d'enregistrement des producteurs et
des transformateurs d'aliments d'origine non animale et
d'enregistrement et d'agrément des établissements producteurs de
graines germées.
Les
contrôles officiels sont appuyés par des échantillons officiels
prélevés au niveau de la production, de la transformation et de la
vente au détail. En ce qui concerne les échantillons officiels, la
capabilité
et la capacité de laboratoire appropriées sont disponibles.
Cependant,
la planification fondée sur les risques a révélé des lacunes
importantes concernant la hiérarchisation des contrôles officiels
des denrées alimentaires d'origine non animale et l'organisation de
ces contrôles. Des lacunes importantes ont été identifiées en ce
qui concerne l'agrément des établissements producteurs de graines
germées. En outre, le système de contrôle officiel présente un
certain nombre de lacunes, notamment en ce qui concerne la fourniture
d'instructions spécifiques, l'assistance technique et la formation
du personnel.
Par
conséquent, les contrôles officiels ne peuvent pas être mis en
œuvre correctement et efficacement.
De
plus, le système ne permet pas aux inspecteurs d'acquérir et de
maintenir une expérience suffisante dans ce domaine afin d'effectuer
des contrôles efficaces. Cela a un impact considérable sur la mise
en œuvre des contrôles officiels et sur leur efficacité.
En
conséquence, les non-conformités sont rarement détectées et
l'application des exigences pertinentes est sérieusement affectée.
Le système actuellement en place n'est pas suffisamment capable de
vérifier et, le cas échéant, de faire appliquer, que les denrées
alimentaires d'origine non animale sont produites dans des conditions
conformes au règlement
(CE) n°852/2004 pour prévenir la contamination par des
pathogènes. Il en va de même pour les exigences de production
applicables aux germes, prévues par le règlement
(UE) n°208/2013, le règlement
(UE) n°211/2013 et l'annexe I, chapitre 3.3, du règlement
(CE) 2073/2005.
Dans
le même temps, l'audit a permis de constater que la législation
relative aux germes n'était en pratique pas correctement appliquée
par les exploitants du secteur alimentaire. Il en résulte la mise
sur le marché de denrées alimentaires non conformes. Le rapport
fait des recommandations aux autorités compétentes afin de remédier
aux lacunes identifiées et d'améliorer la mise en œuvre des
mesures de contrôle.
Dans
ce contexte, on rappellera l'article de l'EFSA de mars 2015,
« Aliments
d’origine non animale: quels sont les risques? »