Un audit de l'UE pointe des lacunes en France afin d'éviter le coupage des queues des porcs en routine

Voici un résumé du Rapport final d'un audit effectué en France du 17 au 21 juin 2019 afin d'évaluer les activités des Etats membres afin de prévenir le fait de mordre la queue des porcs et d'éviter le coupage des queues des porcs en routine.

Le rapport décrit les résultats d'un audit en France du 17 au 21 juin 2019. L'objectif de l'audit était d'évaluer l'adéquation et l'efficacité des mesures en place pour prévenir la morsure de la queue et éviter le coupage des queues des porcs en routine.

Le rapport conclut que les autorités françaises et le secteur porcin (et d'autres) ont élaboré un plan d'action qui contient certains des principaux éléments nécessaires pour améliorer les conditions d'élevage. Cependant, à ce stade, très peu d'actions tangibles ont été prises pour améliorer le respect des dispositions de la directive sur les porcs et pour réduire la morsure de la queue et éviter le coupage des queues des porcs en routine, qui est toujours pratiqué régulièrement dans le pays. L'incidence élevée de blessures par morsure de la queue chez les porcs à quai signalée dans une étude menée chez deux abattoirs indique un besoin urgent d'améliorer les conditions d'élevage dans le secteur porcin. Ceci est étayé par un pourcentage élevé de non-conformités en ce qui concerne les exigences légales de base constatées par les contrôles officiels.

L'autorité compétente, conjointement avec le secteur, a convenu de critères de conformité et d'orientations pour la plupart des exigences législatives liées aux facteurs de risque de morsure de queue et travaille à la finalisation des critères de conformité pour le reste avant la fin de l'été 2019. Cependant, le plan manque de niveau pour passer aux prochaines étapes de la transition vers l'élevage de porcs à queue intacte et les délais fixés pour mettre le secteur en conformité avec les exigences relatives à l'interdiction du coupage systématique des queues sont trop longs (2022 à 2024). Il n'y a pas de cadre solide pour garantir que les éleveurs mettront en place des mesures d'amélioration si nécessaire ou des directives pour l'évaluation par les inspecteurs de ces mesures.

Le secteur porcin est pleinement conscient du plan d'action national et s'est activement engagé dans son élaboration et sa mise en œuvre. Il a également fait des propositions de financement auprès de l'Union européenne pour améliorer les conditions d'élevage au-delà des exigences légales minimales, pour une formation obligatoire en matière de bien-être animal pour les agriculteurs, et a mis en place un réseau pour enregistrer, comparer et partager les meilleures pratiques issues des essais sur l'élevage de porcs à queue intacte.

Les contrôles officiels n'ont pas encore commencé à appliquer les critères de conformité aux exigences législatives liées aux risques de morsure de queue, bien que cela soit prévu pour 2020 une fois les orientations révisées. Cependant, les contrôles officiels dans les principales régions productrices de porcs se sont concentrés depuis 2017 sur le relèvement des normes de base liées à la fourniture de lumière, d'eau et de matières d'enrichissement et ont pris des mesures coercitives pour corriger ces non-conformités. Les rapports d'inspection indiquent que, souvent, ces exigences n'étaient pas du tout fournies. Les autorités prennent des mesures pour veiller à ce que les non-conformités relatives à ces dispositions de base soient suivies et appliquées de manière cohérente et efficace dans tout le pays.

Le rapport contient des recommandations aux autorités françaises pour remédier aux lacunes identifiées.