La FDA publie un projet de directive finale pour aider les entreprises à trouver et à éliminer les fraudes alimentaires

« La FDA publie un projet de directive finale pour aider les entreprises à trouver et à éliminer les fraudes », source Food Safety News.

Les actes de terrorisme et autres fraudes intentionnelles de denrées alimentaires font l’objet de la troisième et dernière tranche des directives réglementaires de l’industrie sur la manière de faire face à la fraude intentionnelle (falsification, etc.) dans l’approvisionnement alimentaire.

Avec la publication du projet de directives, la Food and Drug Administration a achevé le mandat de l'agence d'élaborer des règlements pour prévenir, réagir et enquêter sur les actes de contamination intentionnelle des aliments, comme décrit dans la Food Safety Modernization Act (FSMA) de 2011.

« Contrairement aux autres règles du FSMA qui concernent des aliments ou des dangers spécifiques, la règle de l'Intentionnal Adulteration exige que l'industrie alimentaire mette en œuvre des stratégies de réduction des risques dans les processus des entreprises alimentaires qui sont considérablement vulnérables à la fraude et à la falsification intentionnelle », selon une mise à jour du Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN).

La dernière tranche du projet d'orientations sur l'Intentional Adulteration comprend des chapitres couvrant des sujets axés sur les mesures correctives de la défense alimentaire, la vérification de la défense alimentaire, la nouvelle analyse et la tenue de registres. Il explique également comment les entreprises peuvent déterminer si elles sont considérées comme de petites ou très petites entreprises, qui sont exemptées de la plupart des réglementations de la FSMA.

Les «installations » alimentaires couvertes par la règle sont tenues d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de défense alimentaire qui identifient les vulnérabilités et comment y faire face. Les entreprises doivent également documenter que les stratégies d'atténuation fonctionnent. Les inspections devraient commencer en mars de cette année.

Pour plus d'informations, veuillez consulter:

Protéger l'approvisionnement alimentaire de la falsification ou fraude intentionnelle, comme les actes de terrorisme (Protecting the Food Supply from Intentional Adulteration, Such as Acts of Terrorism)

Règle finale du FSMA sur la fraude ou la falsification intentionnelle (SMA Final Rule on Intentional Adulteration)