A propos des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en plastique avec du bambou

Légal: FCM entièrement
fabriqué en bambou.
© Commission européenne

«Les FCM en plastique avec bambou», source Sécurité alimentaire du Luxembourg du 7 juillet 2021. On pourrait aussi dire, Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en plastique avec du bambou. FCM signifie Food Contact Materials.

Contexte

Les matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Food Contact Materials ou FCM) ne peuvent être fabriqués qu'avec des substances qui ont fait l'objet d'une évaluation approfondie et qui sont autorisées conformément au règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce règlement informe également sur d'autres substances autorisées à être incluses dans les matériaux plastiques.

Des matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires contenant du bambou et d'autres additifs d'origine végétale ne sont pas tous autorisés mais sont néanmoins vendus sur le marché de l'UE.

La mise sur le marché d'objects destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en plastique contenant de la poudre de bambou est donc illégale. Par contre, les objets complètement en bambou ne font pas partie de cette catégorie et sont autorisés.

L'utilisation de bambou et d'autres matières végétales non autorisées dans les FCM en plastique peut représenter un danger pour la santé du consommateur car elle peut permettre la dégradation accélérée de certains plastiques. Cela peut entraîner la migration de substances du plastique vers les aliments.

Illégal: FCM en plastique contenant du bambou moulu comme additif © Commission européenne

Tromperie du consommateur

Lorsqu'ils sont mis sur le marché, ces produits sont souvent présentés comme "naturels", "écologiques", "compostables" ou "recyclables". Ces allégations trompeuses sont destinées à inciter les consommateurs  à acheter quelque chose qu'ils croient durable. Or cette alternative dite "durable" n'est rien d'autre que du plastique dans lequel le bambou a ajouté pour lui donner du volume et de la forme. Cette pratique rend le plastique non recyclable et encore moins écologique.

Les actions au niveau BENELUX

Comme de tels produits sont vendus sur le marché BENELUX, les autorités alimentaires de Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas se sont concertées et rappellent aux opérateurs économiques qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de mettre sur le marché que des produits conformes à la réglementation européenne et d’arrêter la commercialisation de tout produit non-conforme.

Ainsi, les autorités BENELUX de la sécurité alimentaire lancent une campagne de contrôle renforcée coordonnée pendant le 2e quadrimestre de l’année 2021 pour retirer du marché tout produit non-conforme à la législation européenne. Des procédures d’infraction seront lancées contre les opérateurs en cas de non-respect de la réglementation.

La déclaration commune Benelux se trouve ci-dessous, de même que des liens vers des fiches informatives sur le sujet.

Les actions au niveau de l‘Union européenne

Malgré l'augmentation des notifications RASFF et de la communication sur cette thématique, la Commission européenne et les États membres de l'UE ont constaté que les ventes illégales se poursuivent et se sont dits prêts à lancer des actions à différents niveaux.

L’objectif de ce plan d'action est d’assurer que:

• les articles en plastique contenant ces additifs végétaux illégaux, qui sont non-conformes à la règlementation européenne, soient rejetés à l’importation et n’entrent plus sur le marché européen;
• les taxes à l’importation soient récupérées pour ces produits en plastique faussement déclarés ,
• les exploitants d’entreprise soient rappelés de l'illégalité de ces produits sur le marché européen par les autorités compétentes des Etats membres
• les consommateurs soient sensibilisés au problème, y compris aux risques pour la santé.

Comme le soulignait le rapport d'information de M. Laurent Duplomb, fait au nom de la commission des affaires économiques n°368 (2020-2021) du 17 février 2021 du Sénat, Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame, on est avec les articles en plastique contenant ces additifs végétaux illégaux dans la même logique de l'UE,

«La philosophie du système européen repose sur une confiance candide en ses partenaires commerciaux. […] Or la confiance n’induit pas forcément la naïveté. Au contraire, le système serait plus robuste avec des contrôles aux importations largement accrus.»

Et en plus, on demande aux consommateurs de faire la police en étant sensibilisés au problème, y compris aux risques pour la santé. Que c’est beau l’UE, quand elle fonctionne de façon aussi absurde comme cela !

Pour en savoir plus

• Lettre commune BENELUX sur l'utilisation de bambou dans FCM en plastique
• sécurité-alimentaire.lu (professionnels): Vaisselle en fibres de bambou - fiche technique
• sécurité-alimentaire.lu (professionnels): Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
• AFSCA - professionels (BE): Décision de la Commission européenne : les matériaux de contact à base de fibres de bambou et de mélamine ne peuvent plus être mis sur le marché
• Actualité du NVWA (en anglais) : Advice from BuRO on the health risks of bamboo cups NVWA des Pays-Bas
• Circulaire relative à l’interdiction des matériaux en contact alimentaire en plastique fabriqués à partir de fibres végétales (bambou, maïs, riz, canne à sucre, ...) AFSCA de Belgique
• Commission européenne: Plan d'action de l'UE concernant les matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à partir de bambou moulu

Pour être honnête, j’aurai pû commencer l’article en vous parlant de la note d’information de la DGCCRF relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou du 4 juin 2021, mais ce document utile me paraissait moins pédagogique que celui des autorités du Luxembourg. A vous de voir ...