La fraude alimentaire désigne généralement les cas délibérés de substitution, d'altération, de représentation trompeuse ou d'ajout d'aliments, d'ingrédients ou d'emballages, à des fins lucratives.
Les expressions « crime alimentaire », « criminalité liée à l'alimentation » ou même « faux aliments » sont tous des synonymes de fraude alimentaire, laquelle induit souvent les consommateurs en erreur, dans le but de leur faire payer plus cher un produit de qualité inférieure.
Dans certains cas, la fraude alimentaire peut aussi représenter un risque pour la santé si une personne souffre d'une allergie alimentaire ou si une matière dangereuse est ajoutée à un aliment, comme de la mélamine dans du lait.
Bien que tous les types d'aliments puissent être frauduleux, la fraude est le plus souvent signalée pour les aliments suivants :
- huile d'olive;
- miel;
- épices sèches;
- poisson;
- produits alimentaires biologiques.
On apprend le 9 juillet que « Le
gouvernement du Canada bloque l'entrée sur le marché canadien de près de
12 800 kg de miel falsifié ».
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a empêché près de 12 800 kg de miel falsifié d'entrer sur le marché canadien, soit une valeur de près de 77 000 $, grâce aux activités de surveillance et aux mesures d'application de la loi qu'elle exerce, a annoncé Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans le cadre de la communication des résultats d'une analyse ciblée menée par l'ACIA.
Aux termes de la loi canadienne, le miel est un produit normalisé qui ne peut contenir des sucres ajoutés. Par conséquent, un miel qui contient des sucres ajoutés est un produit falsifié qui ne peut être commercialisé comme étant du miel authentique au Canada.
L'analyse ciblée menée par l'ACIA en 2018 sur 240 échantillons collectés partout au Canada a révélé que 78% d'entre eux étaient du miel authentique, dont la totalité du miel qui était d'origine canadienne.
Le reste des échantillons analysés contenait des sucres ajoutés. Ces résultats ne sont pas nécessairement représentatifs de l'ampleur de la falsification du miel dans l'ensemble du marché, puisque l'échantillonnage effectué ciblait les secteurs à risque (notamment les établissements présentant des antécédents de non-conformité, des lacunes de contrôles préventifs ou des structures commerciales inhabituelles).
L'analyse de l'authenticité du miel contribue à protéger les consommateurs des représentations trompeuses et à instaurer des conditions de marché équitables pour tous. L'ACIA procède régulièrement à des analyses de miel afin de détecter la présence de canne à sucre et de sirop de maïs dans le miel, cependant dans le cadre de la présente enquête, elle a également recherché la présence de sirop de riz et de sirop de sucre de betterave au moyen d'une nouvelle méthode analytique scientifique.
Pour ce qui est des cas de miel falsifié qui ont été trouvés, l'ACIA a pris les mesures nécessaires pour décourager toute récidive à l'avenir. Elle a d'ailleurs publié sur son site Web un rapport qui résume la stratégie de surveillance menée, les résultats d'analyse obtenus et les mesures d'application de la loi qu'elle a prises.
Grâce aux données générées par la stratégie de surveillance, l'ACIA pourra définir plus précisément ses activités de conformité et d'application de la loi. De plus, le financement annoncé dans le Budget de 2019 renforcera la capacité de l'ACIA à mener à bien ce travail important.
Dans le Budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d'une politique alimentaire pour le Canada et prévoit accorder à l'ACIA 24,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 ainsi qu'un montant récurrent de 5,2 millions de dollars par année pour combattre la fraude alimentaire – l'étiquetage trompeur et les fausses déclarations concernant les produits alimentaires – afin de protéger les consommateurs contre les tromperies et les entreprises contre la concurrence déloyale.
Complément du 12 juillet 2019. La DGCCRF
annonce le 11 juillet 2019 un « projet
de décret visant à renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des
miels issus de mélanges et conditionnés en France ».
Dans le texte, on découvre qu’il y a peut-être eu dans le cadre de la fraude alimentaire « plusieurs centaines voire milliers de tonnes de miel originaires de Chine », filière fort heureusement démantelée …
Dans le texte, on découvre qu’il y a peut-être eu dans le cadre de la fraude alimentaire « plusieurs centaines voire milliers de tonnes de miel originaires de Chine », filière fort heureusement démantelée …
Au cours des deux dernières années les services de la DGCCRF ont été particulièrement mobilisés sur ce sujet : 317 établissements ont été contrôlés et 262 produits analysés dans ses laboratoires. 32% des établissements contrôlés présentaient des anomalies et 43% des prélèvements sont revenus non conformes. Si presque 70% des contrôles d’établissements n’ont pas mis en évidence de manquement et que la première cause de non-conformité concernait des défauts d’étiquetage, des manquements graves tels que des défauts de composition, de qualité ou d’adultération ont été mis en évidence. Les contrôles ont ainsi donné suite à 23 procès-verbaux transmis à la Justice, à 41 injonctions et à l’envoi de 108 avertissements. Une tromperie en bande organisée ayant conduit à la « francisation » de plusieurs centaines voire milliers de tonnes de miel originaires de Chine et d’Espagne a notamment été démantelée.
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