Lecture de vacances conseillée: Le rapport sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du FEAD

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Le blog a déjà consacré plusieurs articles aux steaks hachés frauduleux, 1, 2, 3 et 4. Le blog conseille aux différents directeurs généraux du ministère de l'agriculture et au ministre lui-même cette saine lecture pendant leurs vacances d'été, ils pourront sans doute méditer sur le sens du mot responsabilité, et si ce mot a un sens, en tirer les conséquences ...

Voici « Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées », source Sénat.

Rapport d'information de M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Rapport n° 695 (2018-2019).

La synthèse du rapport est ici.

Les quatre associations habilitées à distribuer des denrées alimentaires dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) devaient recevoir, en 2018/2019, de l'attributaire d'un appel d'offres lancé par FranceAgriMer, plus de 1 400 tonnes de steaks hachés de bœuf surgelés.

À compter du 6 février 2019, les associations ont alerté les administrations compétentes de la présence d'éléments étrangers dans la viande. 

Après confirmation par les services sanitaires de l'État de l'absence de risques sanitaires sur ces produits, les associations, par leur analyse, ont confirmé la présence d'un problème de composition du steak haché. En conséquence, elles ont décidé, de leur propre chef, de stopper la distribution de steaks hachés entre le 8 et le 12 avril 2019. 

Les prélèvements réalisés a posteriori par les enquêteurs de la DGCCRF ont finalement conclu que tous les échantillons n'étaient conformes ni à la réglementation européenne ni au cahier des charges.

La détermination des responsabilités individuelles dans cette affaire relève désormais du ressort de la justice. 

Le rôle d'une assemblée parlementaire n'est pas de s'ériger en tribunal. Toutefois, sa mission est bien, lors de l'occurrence d'une crise, d'avoir une vision exhaustive des faits afin de repérer les principaux dysfonctionnements qui ont mené à cette situation. 

Si la commission a souhaité appréhender de façon globale l'ensemble des faits, c'est au profit d'une réflexion prospective sur une évolution des procédures en place afin que soient évitées des situations de même nature pouvant entraîner, à l'avenir, des conséquences potentiellement encore plus graves. 

Sommaire

• AVANT-PROPOS
  • I. DES APPELS D'OFFRES À MUSCLER POUR OFFRIR UNE MEILLEURE QUALITÉ ET ASSURER UNE VÉRITABLE TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES
  • II. MOINS DE CONTRÔLES ADMINISTRATIFS PESANT SUR LES ASSOCIATIONS, PLUS DE CONTRÔLES SUR LES PRODUITS
    • A. DES AUTOCONTRÔLES SUR LA COMPOSITION DES PRODUITS REALISÉS PAR LE FABRICANT DONT LA FIABILITÉ EST À RENFORCER
    • B. REMETTRE L'ADMINISTRATION AU CoeUR DES CONTRÔLES, EN PRIORISANT LES ANALYSES SUR LES PRODUITS LES PLUS SENSIBLES
    • C. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ALIMENTAIRE AU NIVEAU EUROPÉEN
  • III. NE PAS LAISSER LES ASSOCIATIONS SEULES : PRÉVOIR UNE PROCÉDURE D'ALERTE PILOTÉE PAR LES ADMINISTRATIONS EN CAS DE CRISE
  • IV. DÉBLOQUER URGEMMENT DES FONDS POUR COUVRIR LES FRAIS INDUITS PAR LA CRISE, AUJOURD'HUI ENTIÈREMENT FINANCÉS PAR LES ASSOCIATIONS
• LISTE DES PROPOSITIONS
• TRAVAUX EN COMMISSION
  • I. TABLE RONDE AVEC LES ASSOCIATIONS CARITATIVES VICTIMES DE LA FRAUDE - MERCREDI 3 JUILLET 2019
  • II. TABLE RONDE AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT - MERCREDI 3 JUILLET 2019
  • III. EXAMEN EN COMMISSION
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES