De la lutte contre les associations activistes anti-viande

Annonce : S’agissant de l’information à propos des rappels de produits alimentaires, pour le moment, il ne faut pas faire confiance à nos autorités sanitaires (Ministère de l’agriculture et DGCCRF). Ces deux entités ont fait et font toujours preuve d’une incroyable légèreté et d’un manque d’informations fiables vis-à-vis des consommateurs avec comme corollaire une absence de transparence en matière de sécurité des aliments.

Avec trente députés de son groupe, Marc Le Fur (LR), élu des Côtes-d'Armor, a déposé le 4 décembre 2019, une proposition de loi visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt, les dons effectués à certaines associations anti-viande.

Proposition de Loi visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels de l’agriculture,

Exposé des motifs

Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes. Ce développement de l’agribashing et de ses dérives n’est d’ailleurs pas nié par les pouvoir publics puisqu’à la suite l’agression physique d’un agriculteur en train de traiter ses cultures en mars 2019 dans l’Ain, le Ministre de l’agriculture « inquiet » des agressions qui se multiplient à l’encontre des agriculteurs a annoncé au mois d’avril 2019 le lancement d’un observatoire contre l’agribashing, testé dans un premier temps dans la Drôme.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois des actions chocs d’une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes, qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande (éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers. Or ces associations sont financées par des dons et bénéficient par conséquent de la réduction d’impôt de l’article 220 du code général des impôts.

C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels ou d’incitation à de tels actes.

Le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôts au titre du présent b est exclu pour les dons effectués à des associations dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes. »

Complément du 14 décembre 2019. On lira cet article de Gil Rivière-Wekstein sur son blog, 

L’agribashing dans le viseur de Didier Guillaume.