Fraude aux aides européennes en Corse : 6 personnes vont être jugées

Annonce : S’agissant de l’information à propos des rappels de produits alimentaires, pour le moment, il ne faut pas faire confiance à nos autorités sanitaires (Ministère de l’agriculture et DGCCRF). Ces deux entités ont fait et font toujours preuve d’une incroyable légèreté et d’un manque d’informations fiables vis-à-vis des consommateurs avec comme corollaire une absence de transparence en matière de sécurité des aliments.

En 2010, je vous avais proposé un article sur la Corse avec ce titre, « Où étiez-vous en ce lundi de Pentecôte ? À la plage avec les vaches ! », puis en 2012, un autre, « Des vaches sur la plage ou à la plage avec les vaches » et pourtant il n’était pas question de pratiques frauduleuses sur les aides de la PAC …

Le mardi 29 octobre 2019 se tenait une réunion au ministère de l’Agriculture à ce sujet ...

Objectif de cet entretien : tenter de désamorcer les tensions et les craintes des agriculteurs insulaires. Dans un communiqué, la chambre d’agriculture de Haute-Corse indiquait ainsi vouloir notamment demander « une renégociation et une redéfinition des critères de contrôle inapplicables et inadaptés à la Corse par Bruxelles », ainsi qu'une « suspension immédiate de ces contrôles et [...] une solution pour subvenir aux besoins immédiats de trésoreries des exploitations. »

A l'entrée de la réunion, plusieurs agriculteurs se voulaient optimiste quant aux suites de cette réunion. Mais au sortir des échanges, l'espoir a laissé place au doute et à la déception.

En Corse, 850 exploitations agricoles sollicitant des aides européennes ont été récemment contrôlées. Près de 373 présentent des « anomalies » constatées par des photographies aériennes. Les agriculteurs contestent la méthode et dénoncent des suspensions de paiements de certaines aides.

Et puis, patatras, selon l’AFP du 22 novembre 2019, « Fraude aux aides européennes : 6 personnes vont être jugées. »

Six personnes, dont le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, sont convoquées en avril 2020 pour être jugées dans une enquête sur des fraudes aux aides européennes portant sur un préjudice estimé à 1,4 million d'euros, a indiqué jeudi à l'AFP le procureur d'Ajaccio.

Jeudi matin, ce responsable administratif, son épouse, ses deux fils et un ouvrier agricole ont été convoqués à la gendarmerie et placés en garde à vue. Ces cinq personnes et la mère du dirigeant de la chambre d’agriculture, âgée de 86 ans, sont convoquées devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio le 7 avril 2020, pour être jugés pour « escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée », a indiqué Eric Bouillard, procureur de la République d’Ajaccio. Ce dernier a requis le placement sous contrôle judiciaire du dirigeant avec interdiction d’exercer sa fonction jusqu’au procès. L’enquête a révélé une surévaluation du cheptel « d’au moins 50 % » et « le parquet a fait des demandes de saisies d’avoirs criminels sur des biens leur appartenant à hauteur du préjudice estimé à 1,4 million d’euros », a aussi précisé le magistrat.

L’enquête avait été ouverte après un contrôle du comité départemental antifraude (Codaf) sur ces exploitations d’une famille de Letia (Corse-du-Sud), qui percevait « un peu plus de 400 000 euros d’aides européennes chaque année, sous la forme de primes à la surface et de primes aux vaches allaitantes » pour 600 hectares déclarés et 530 vaches, avait indiqué le procureur en novembre 2018. Le dirigeant de la chambre « reconnaît qu’il n’existe globalement qu’une seule entité, et qu’il en est l’exploitant principal de fait, alors que son statut lui interdit d’être exploitant », avait détaillé le procureur.

Trois autres enquêtes dans la région de Bonifacio, de la Gravone, autour d’Ajaccio, et dans la zone de l’Alta Rocca, sont en cours pour des soupçons de fraudes aux aides européennes en Corse-du-Sud, a ajouté le procureur, indiquant que l’une d’elles visait un élu de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud. En Haute-Corse, une enquête pour « escroquerie » et « association de malfaiteurs pour commettre un délit » est également en cours concernant les exploitations à Lucciana de quatre membres de la famille d’un dirigeant du syndicat agricole FDSEA, a précisé à l’AFP la procureure de la République de Bastia, Caroline Tharot.

L’enquête vise à vérifier la part « régulièrement perçue » des « 760 000 euros d’aides bovines allaitantes et d’aides découplées » liées à la surface perçus par les quatre membres de la famille au titre de la Politique agricole commune (PAC) entre 2015 et 2018, sachant que selon les premiers éléments, il « y a bien un agriculteur mais les trois autres ne le seraient pas », a-t-elle expliqué. Près de 650 contrôles sur les 2 150 exploitations corses sollicitant des aides européennes sont par ailleurs en cours dans l’île pour vérifier la conformité de ces demandes.

Complément du 2 décembre 2019. Combien coûteront les fraudes aux aides agricoles en Corse ? 1,4 milliard d’euros estiment plusieurs sources dans l’île. Les sanctions toucheraient tous les agriculteurs du pays. Source La France Agricole.

Ces abus et les 40 % d’anomalies, contre 10 % sur le continent, dans les déclarations de surface pour obtenir des aides Pac en 2018 ont conduit Bruxelles à demander 653 contrôles d’exploitations agricoles insulaires, en plus des 200 déjà prévus cette année, selon la préfète de Corse Josiane Chevalier. 

Complément du 8 décembre 2019.  Une nouvelle enquête pour escroquerie en Haute-Corse,

Un contrôle antifraude de cinq exploitants agricoles à Moltifao et Asco (Haute-Corse), ayant touché au total plus de 850 000 euros d'aides agricoles pendant cinq ans, a conduit à l'ouverture d'une enquête pour escroquerie en bande organisée, a indiqué vendredi à l'AFP la procureure de Bastia.